Législation

Une baisse des prix pour la première fois depuis 2010 secoue le monde de l'immobilier en Allemagne
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Une baisse des prix pour la première fois depuis 2010 secoue le monde de l'immobilier en Allemagne

mars 31, 2023
Dans un contexte d'inflation constante et d'augmentation des taux d'intérêt sur les crédits immobiliers, voilà une nouvelle qui devrait ravir les investisseurs et les professionnels de l'immobilier. L'office fédérale des…
10 000 logements en Provence ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2023 en raison de leur mauvaise isolation thermique
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10 000 logements en Provence ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2023 en raison de leur mauvaise isolation thermique

mars 30, 2023
10 000 logements interdits de location en Provence-Alpes-Côté d'Azur ? Depuis le 1er janvier 2023, l'État a pris une nouvelle mesure en interdisant la location des biens classés G dont…
La hausse de la taxe foncière votée à Marseille en 2022, en voie d'être annulée ?
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La hausse de la taxe foncière votée à Marseille en 2022, en voie d'être annulée ?

mars 23, 2023
La hausse historique de la taxe foncière à Marseille est-elle sur le point d'être révoquée ? Le rapporteur public a en effet mis en cause la mairie et sa responsabilité…
L'audit énergétique obligatoire au 1er avril : les professionnels de l'immobilier doivent se préparer dès maintenant !
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L'audit énergétique obligatoire au 1er avril : les professionnels de l'immobilier doivent se préparer dès maintenant !

mars 23, 2023
Le 1er avril prochain, les professionnels de l'immobilier devront se conformer à une nouvelle réglementation : l'audit énergétique obligatoire. Cette mesure vise à réduire les émissions de gaz à effet…
Permis de construire modificatif : quels changements retenir ?
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Permis de construire modificatif : quels changements retenir ?

mars 20, 2023
En tant que professionnel de l'immobilier, vous êtes régulièrement confrontés à la procédure de permis de construire, qui peut être complexe et chronophage. Même si depuis la loi ELAN de…
Comment assurer la validité juridique des contrats digitaux ?
Législation

Comment assurer la validité juridique des contrats digitaux ?

février 09, 2023
L'avènement de la signature dématérialisée est devenu inévitable pour les professionnels de l'immobilier. Cependant, il est crucial de s'assurer de la validité du contrat signé, car il s'agit d'un aspect…
Immobilier neuf : Balcon ou terrasse désormais obligatoires
Législation

Immobilier neuf : Balcon ou terrasse désormais obligatoires

février 03, 2023
Le confinement a changé la donne avec l’explosion du télétravail qu’il a engendré. Il est maintenant possible de travailler de chez soi mais l’on peut, au bout d’un moment, manquer…
Les aides financières dédiées aux travaux d’économies d’énergie ont évolué depuis le 1er février 2023
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Les aides financières dédiées aux travaux d’économies d’énergie ont évolué depuis le 1er février 2023

février 03, 2023
Vous êtes un agent immobilier ou tout autre professionnel de l'immobilier ? Tenez vous informé(e) des différentes aides financières existantes pour faire réaliser des travaux de rénovation énergique !
Condition suspensive : une décision inédite de la Cour de Cassation
Législation

Condition suspensive : une décision inédite de la Cour de Cassation

janvier 31, 2023
Une récente affaire juridique a fait parler d’elle suite à une décision de la Cour de Cassation pour le moins…inédite. Vous ne le savez peut être pas mais depuis fin…
Évaluation mensuelle du taux d'usure : une bonne nouvelle à saisir rapidement !
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Évaluation mensuelle du taux d'usure : une bonne nouvelle à saisir rapidement !

janvier 30, 2023
Après concertation avec les acteurs des secteurs bancaires et de l’immobilier, le ministère de l’économie et des finances a accepté l’offre du gouverneur de la banque de France de passer…
Les ventes réelles de passoires énergétiques restent faibles en France !
Législation

Les ventes réelles de passoires énergétiques restent faibles en France !

janvier 30, 2023
Selon les dernières données du ministère de la Transition écologique, la France compte à l'heure actuelle 5,2 millions de "passoires thermiques". Afin de faire disparaître ces foyers énergivores et inconfortables…
Le nombre de permis de construire en chute de 34,9 % ces trois derniers mois
Législation

Le nombre de permis de construire en chute de 34,9 % ces trois derniers mois

janvier 10, 2023
D'après les statistiques du ministère de la Transition, le nombre de permis de construire délivrés durant ces 3 derniers mois a connu une diminution allant jusqu'à 34,9 %. Contrairement aux…
Nouvelle hausse du taux d'usure 2023 : insuffisante selon la profession immobilière
Législation

Nouvelle hausse du taux d'usure 2023 : insuffisante selon la profession immobilière

janvier 05, 2023
Avant chaque nouveau trimestre, la Banque de France réajuste le taux d'usure des différentes catégories de prêts immobiliers. Celui en vigueur depuis le 1er janvier 2023 a paru dans le…
État des lieux bâclé : la Répression des Fraudes met en garde les professionnels de l’immobilier
Législation

État des lieux bâclé : la Répression des Fraudes met en garde les professionnels de l’immobilier

janvier 03, 2023
Fin décembre, une enquête de l’administration publique* a dévoilé une statistique pour le moins choquante : 62,5% des professionnels de l’immobilier ne respecteraient pas au moins l’une de leur obligation…
Un taux de discrimination dans l’accession au logement locatif estimé à 51%
Législation

Un taux de discrimination dans l’accession au logement locatif estimé à 51%

décembre 06, 2022
Une étude menée par SOS racisme a mis en évidence un taux de discrimination dans l’accession au logement locatif de 51 %. Ce type de pratique peut fortement nuire à…
La carte D : une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs immobiliers : Sera t-elle bientôt en application ?
Législation

La carte D : une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs immobiliers : Sera t-elle bientôt en application ?

novembre 21, 2022
Le 15 novembre, le député Renaissance Lionel Causse a adressé une question au ministère de la transition énergétique, concernant l'encadrement des diagnostiqueurs immobiliers, en rapport avec la réalisation des DPE,…
La loi Kasbarian : une solution pour protéger les bailleurs contre l'occupation illicite et les impayés
Législation

La loi Kasbarian : une solution pour protéger les bailleurs contre l'occupation illicite et les impayés

novembre 21, 2022
Face à l'inquiétude grandissante des propriétaires, une proposition de loi visant à lutter contre les occupations illicites de plus en plus nombreuses a été enregistrée à l'Assemblée Nationale. Cette loi…
Acte de caution solidaire : ce qui change en 2022
Législation

Acte de caution solidaire : ce qui change en 2022

novembre 08, 2022
En 2022, le système de cautionnement pour les locations a évolué. Sinimo, l’application juridique des professionnels de l’immobilier vous explique quelles sont les nouvelles obligations imposées aux français en termes…
Banque Centrale Européenne : Encore une remontée des taux pour faire face à l'inflation
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Banque Centrale Européenne : Encore une remontée des taux pour faire face à l'inflation

novembre 08, 2022
Pour faire face à la flambée de l’inflation en Europe, la BCE a relevé ce jeudi 27 octobre l’augmentation des taux d’intérêt directeurs. Les banques ont également resserré les conditions…
Pige immobilière, jusqu'à 375 000€ d’amende pour les agences ne respectant pas cette nouvelle mesure
Législation

Pige immobilière, jusqu'à 375 000€ d’amende pour les agences ne respectant pas cette nouvelle mesure

octobre 25, 2022
Le 14 octobre dernier un décret a été publié au journal officiel pour compléter le cadre réglementaire applicable en matière de prospection commerciale par téléphone. Cette nouvelle loi entrera ainsi…
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