Après concertation avec les acteurs des secteurs bancaires et de l’immobilier, le ministère de l’économie et des finances a accepté l’offre du gouverneur de la banque de France de passer à une réévaluation mensuelle du taux d’usure des crédits au lieu d’une mise à jour trimestrielle.

Ainsi, à compter du 1er février 2023, le seuil d’usure sera revu chaque mois et devrait davantage correspondre aux fluctuations du marché pour permettre aux banques d’octroyer des crédits aux futurs acquéreurs.

Néanmoins, cette mesure est temporaire et les taux de crédit immobilier vont continuer à grimper, il est donc important de saisir l'opportunité au plus vite.

Le taux d’usure pour « protéger sans exclure » selon le ministre

Le taux d’usure, qui correspond à une moyenne des taux de crédit pratiqués par les banques ajoutée d’un tiers est publié chaque fin de trimestre par la Banque de France.

Ce taux prend en compte la totalité des coûts du prêt pour l'emprunteur (les intérêts, les frais de dossier bancaires, les frais dus aux intermédiaires comme les courtiers, les frais de garanties et d'évaluation du bien et le prix de l'assurance du crédit), on parle de taux annuel effectif global, le TAEG. Depuis le début de l’année 2022, les établissements bancaires bloquent le système en refusant des crédits immobiliers même pour des tranches de la population en capacité financière d’accéder à la propriété.

En fin d'année 2022, les professionnels de l'immobilier constataient jusqu'à 30% des ventes annulées en raison d'un refus du crédit. La situation était catastrophique pour le secteur de l’immobilier ainsi que pour les français qui voyaient leur rêve de devenir propriétaire s’envoler.

Début janvier, l’association des courtiers a publié une lettre ouverte à Olivier Klein, Ministre chargé de la ville et du logement auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour l’enjoindre, en ce début d’année, de prendre des mesures pour décongestionner le système et fluidifier les transactions immobilières. La pression exercée par les secteurs de l'immobilier et de la finance à finalement fait réagir le gouvernement.

Dans un communiqué de presse du 20 janvier 2023, Bruno Le Maire a annoncé la mensualisation de la revalorisation du taux d’usure pour une période de 6 mois. Il explique sa décision ainsi : « L’accès au crédit est au cœur de notre pacte social en ce qu’il permet l’accès à la propriété. En tant que ministre des Finances, mon devoir est de m’assurer que le taux d’usure permette de protéger sans exclure les emprunteurs de l’accès au crédit. Au vu de l’évolution des chiffres des derniers mois, sur recommandation du Gouverneur de la Banque de France, j’ai décidé de procéder à la révision mensuelle des taux d’usure pendant six mois.»

Cette révision permettra de lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure, afin qu’ils assurent leur fonction protectrice en correspondant à l’état à date du marché.

Une fenêtre d’action très courte

Le meilleur conseil à donner est de profiter rapidement des effets de cette mesure qui va fluidifier le marché mais aussi contribuer à accélérer la hausse des taux de crédits.

Les prévisionnistes estiment que les taux de crédit immobilier pourraient atteindre 4% cet été.

Les futurs acquéreurs doivent donc profiter des taux acceptables du début d’année et de cette période où les établissements bancaires repartent avec une feuille blanche et commencent à distribuer un quota de crédit annuel. Les professionnels de l'immobilier devront continuer d'user de pédagogie pour expliquer l'instabilité du marché et la nécessité de réagir vite pour saisir une opportunité qui s’annonce très éphémère.