En tant que professionnel de l'immobilier, vous êtes régulièrement confrontés à la procédure de permis de construire, qui peut être complexe et chronophage. Même si depuis la loi ELAN de 2018, une nouvelle forme de permis de construire modificatif a été mise en place pour simplifier les procédures, la tâche n'est pas aussi facile que cela ! Toutefois, cette réforme a récemment été modifiée, avec des changements significatifs pour les agents immobiliers. Dans cet article, nous allons examiner les nouvelles dispositions en détail et analyser leur impact sur les activités immobilières.

Le permis de construire modificatif modifié : rappel des fondamentaux

Le permis de construire modificatif modifié est une procédure qui permet de modifier un projet de construction déjà autorisé sans avoir à respecter les délais d'instruction de 2 mois pour les déclarations préalables et 3 mois pour les permis de construire. Elle est utilisée pour les modifications mineures, telles que l'emprise au sol, la hauteur ou la couleur de la façade, et ne doit pas avoir d'impact sur les règles d'urbanisme en vigueur.

Notez, cependant, que cette procédure n'est pas applicable à tous les projets de construction.

Les modifications apportés

Récemment, la procédure de permis de construire modificatif a subi une modification par le gouvernement en vue de la rendre plus accessible aux professionnels de l'immobilier. On note essentiellement les changements ci-dessous.

• Des délais d'instruction réduits : l'autorité compétente doit prendre une décision dans un délai de 1 mois, au lieu de 2 mois pour les déclarations préalables et 3 mois pour les permis de construire.
• Des critères d'éligibilité élargis : les projets de construction pourront être modifiés plus facilement grâce à une définition plus large des modifications mineures.
• Une simplification des formalités : les demandeurs n'ont plus besoin de remplir un formulaire spécifique et peuvent utiliser le formulaire de demande de permis de construire initial avec les pièces justificatives à jour.

Quels sont les impacts pour les professionnels de l'immobilier

Les modifications qui ont été effectuées ne manquent pas d'affecter le secteur. Elles ont évidemment un impact significatif sur les activités immobilières, en l'occurrence, pour les professionnels de l'immobilier. Si vous êtes un agent immobilier, vous pouvez être sûr que ce sont de multiples avantages, désormais, à la clé.

• Avec les délais d'instruction plus courts, vous bénéficiez d'un bon gain de temps et d'une réduction des coûts.
• La définition élargie des modifications mineures vous offre plus de flexibilité pour les modifications des projets.
• Avec la simplification des formalités, les démarches administratives vous sont plus facilitées.

Néanmoins, il est important de noter que les modifications mineures ne doivent pas avoir d'impact sur les règles d'urbanisme en vigueur et que le projet initial doit être compatible avec les modifications envisagées. En tant que professionnel de l'immobilier, vous devez alors être prudents quant à l'usage de cette nouvelle forme du permis de construire.

Pour résumer

La réforme de la procédure de permis de construire modificatif modifié offre de nouvelles opportunités aux professionnels de l'immobilier en simplifiant les démarches administratives et en réduisant les délais d'instruction. Cependant, les professionnels doivent être vigilants quant à l'utilisation de cette procédure pour s'assurer que les modifications envisagées respectent les règles d'urbanisme en vigueur et ne nécessitent pas de nouvelles études d'impact environnemental.

Par ailleurs, il faut noter que la réforme effectuée peut contribuer à dynamiser le marché immobilier en permettant aux professionnels de réaliser des modifications mineures plus rapidement et plus facilement.

Il est donc essentiel que les professionnels de l'immobilier soient bien informés sur cette réforme pour en tirer le meilleur parti et aider à promouvoir le secteur immobilier dans son ensemble.