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Rectification fiscale : une erreur de la poste annule la procédure !
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Rectification fiscale : une erreur de la poste annule la procédure !

juin 19, 2024
Dans le cadre des procédures de rectification fiscale, l’administration est tenue de respecter un strict formalisme afin de s’assurer de sa validité. Une telle procédure est-elle susceptible d'être annulée au…
Prix de vente divisé par 2 à Paris !
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Prix de vente divisé par 2 à Paris !

juin 10, 2024
À la rentrée 2024, plus de 200 logements seront mis en vente à environ 5 000 euros par mètre carré à Paris. Cette opportunité représente une aubaine pour certains ménages…
Location meublée et IFI : quels sont les biens concernés ?
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Location meublée et IFI : quels sont les biens concernés ?

juin 10, 2024
L’impôt sur la fortune immobilière est un impôt supplémentaire auquel sont assujettis les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse 2.570.000€. L’assiette des immeubles entrant dans le décompte du seuil de…
Bail commercial verbal ?
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Bail commercial verbal ?

juin 10, 2024
La conclusion d’un bail écrit préalablement à la prise de possession des locaux est devenue la règle, tant en matière de bail d’habitation et que de bail commercial. Le bail…
Chiffrage des travaux au sein de l'état des lieux ?
Législation

Chiffrage des travaux au sein de l'état des lieux ?

juin 10, 2024
Découvrez Startloc, l'application révolutionnaire qui transforme la gestion des états des lieux en une expérience simple, rapide et conforme à la loi ALUR. Conçue pour répondre à vos besoins spécifiques,…
Syndic de copropriété : changement d’usage d’un local et secret professionnel ?
Législation

Syndic de copropriété : changement d’usage d’un local et secret professionnel ?

juin 10, 2024
La loi n°2024-322 du 9 avril 2024, prévoit la modification de l’article L.651-7 du Code de la construction et de l’habitation. La nouvelle rédaction issue de la loi du 9…
Mention des avenants au sein du registre des mandats ?
Législation

Mention des avenants au sein du registre des mandats ?

juin 10, 2024
Comme le savent les agents immobiliers, leur profession fait partie des plus réglementées du territoire français. La loi et le décret Hoguet, respectivement n°70-9 du 2 janvier 1970 et n°7-678…
Modification législative : nouvelles sanctions contre les bailleurs !
Législation

Modification législative : nouvelles sanctions contre les bailleurs !

juin 07, 2024
La loi n°2024-322 du 09 avril 2024, introduit un article 3-4 au sein de la loi n°89-1290 du 23 décembre 1986, ainsi rédigé : « Le fait, pour un bailleur…
Invalidité d’une signature électronique : nullité de la vente !
Législation

Invalidité d’une signature électronique : nullité de la vente !

juin 07, 2024
L’impact des nouvelles technologies a considérablement bouleversé bons nombres de domaines, auxquels le monde de l’immobilier fait partie. Parmi ces bouleversements, celui de la signature dématérialisée des actes rédigés par…
Les ventes d'appartements en forte augmentation au 1er trimestre 2024 !
Actualité

Les ventes d'appartements en forte augmentation au 1er trimestre 2024 !

mai 29, 2024
Une étude menée par STATINFO et commandée par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires nous informe de la hausse de la mise en vente…
Quelle est la responsabilité encourue par l'agent immobilier du fait de l'opposabilité du DPE ?
Législation

Quelle est la responsabilité encourue par l'agent immobilier du fait de l'opposabilité du DPE ?

mai 29, 2024
L'obligation d'annexer à tout acte de vente immobilière ou de contrat de location un diagnostic de performance énergétique, pose la question de la responsabilité de l'agent immobilier rédacteur de ces…
Cet été, surfez sur une vague de mandats !
Technologie

Cet été, surfez sur une vague de mandats !

mai 28, 2024
Quelle sera votre destination durant les prochaines vacances d'été ?! Entre dépaysement sous les tropiques et effervescence des métropoles, le GROUPE REALTY vous offre un billet pour surfer sur une…
Alerte ! Les locations désormais soumises à permis de louer ?
Législation

Alerte ! Les locations désormais soumises à permis de louer ?

mai 28, 2024
L'obligation d'obtention d'un permis de louer, préalable à la mise en location d'un bien immobilier été instaurée par la loi ALUR du 24 mars 2014, et précisée par le décret…
Associations syndicales libres : emprunt bancaire collectif ?
Législation

Associations syndicales libres : emprunt bancaire collectif ?

mai 27, 2024
Arrivée d'une petite révolution pour les associations syndicales libres ! La loi relative à la rénovation de l’habitat dégradé permet désormais aux associations syndicales libres (ASL) de contracter un emprunt…
Construction de 75.000 logements intermédiaires !
Actualité

Construction de 75.000 logements intermédiaires !

mai 22, 2024
Le 21 mars 2024, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ainsi que le ministre délégué chargé du Logement, ont rencontré les acteurs du logement…
Entre 45 jours et 3 mois ! Quel est délai de vente moyen dans votre ville ?
Actualité

Entre 45 jours et 3 mois ! Quel est délai de vente moyen dans votre ville ?

mai 22, 2024
Alors que les délais de vente immobilière tendent à s'allonger ces derniers mois, certaines grandes villes françaises se distinguent par une réduction notable de ces délais. Rouen : marquée par…
Le voile se lève sur les mystérieux "frais d'acquisition" ...
Législation

Le voile se lève sur les mystérieux "frais d'acquisition" ...

mai 22, 2024
Tous les agents immobiliers et acquéreurs les redoutent… il s’agit bien évidemment des fameux « frais d’acquisition », bien souvent improprement qualifiés de « frais notaires ». Mais que se…
La baisse des taux se poursuit !
Actualité

La baisse des taux se poursuit !

mai 14, 2024
La tendance à la baisse des taux de crédit immobilier se confirme, avec une nouvelle diminution moyenne de 0,10 point, observée chez la plupart des banques. Cette tendance pourrait se…
1er trimestre 2024 : Bilan positif pour l'immobilier !
Actualité

1er trimestre 2024 : Bilan positif pour l'immobilier !

mai 14, 2024
Le site d'annonces immobilières Ouestfrance-immo.com a récemment dévoilé une analyse des tendances de recherche de ses utilisateurs pour le premier trimestre de 2024. Parmi les éléments marquants de cette étude,…
Un état des lieux en deux minutes chrono ?!
Technologie

Un état des lieux en deux minutes chrono ?!

mai 14, 2024
Dans le monde numérique de 2024, l'innovation est essentielle pour rester en tête de la compétition. C'est pourquoi nous sommes ravis de vous présenter Startloc, une application conçue spécialement pour…
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