Melvin MASSEAUX

Melvin MASSEAUX

En 2025, l’investissement locatif n’a plus le vent en poupe. Entre rentabilités en baisse, fiscalité moins avantageuse et réglementation toujours plus contraignante, de nombreux investisseurs immobiliers revoient leurs projets. Pourtant, certaines stratégies permettent encore de tirer son épingle du jeu.

 

Une rentabilité en déclin

La rentabilité brute des investissements locatifs a connu une érosion significative ces dernières années. Plusieurs facteurs contribuent à cette tendance :

. Hausse des prix d'achat : malgré une légère stabilisation, les prix de l'immobilier restent élevés dans de nombreuses zones tendues.

. Charges accrues : les propriétaires doivent faire face à des charges de copropriété, des taxes foncières et des coûts d'entretien en augmentation.

. Encadrement des loyers : dans certaines grandes villes, les loyers sont plafonnés, limitant ainsi les revenus locatifs potentiels.

Selon les données disponibles, la rentabilité nette moyenne des investissements locatifs en France est désormais inférieure à 3 %, un seuil jugé peu attractif par de nombreux investisseurs.

 

Un cadre réglementaire plus strict

Les réglementations encadrant le marché locatif se sont renforcées, impactant directement les propriétaires bailleurs :

. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : les logements classés F ou G sont progressivement interdits à la location, obligeant les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique coûteux.

. Encadrement des loyers : dans certaines zones, les loyers sont strictement encadrés, limitant la capacité des propriétaires à ajuster les loyers en fonction du marché.

. Normes de décence : les critères de décence des logements ont été renforcés, imposant des exigences supplémentaires aux bailleurs.

 

Ces mesures, bien que visant à améliorer la qualité du parc locatif, représentent des contraintes supplémentaires pour les investisseurs.

 

Une fiscalité moins avantageuse

La fiscalité applicable aux revenus locatifs a également évolué, réduisant les avantages pour les investisseurs :

. Fin du dispositif Pinel : ce mécanisme de défiscalisation, qui permettait de bénéficier de réductions d'impôt en contrepartie d'un engagement locatif, a pris fin fin 2024.Wikipédia, l'encyclopédie libre

. Imposition des revenus locatifs : les revenus issus de la location sont soumis à l'impôt sur le revenu, avec des prélèvements sociaux, ce qui peut significativement réduire la rentabilité nette.

. Taxe sur les logements vacants : dans certaines communes, une taxe est appliquée aux logements inoccupés, incitant les propriétaires à louer rapidement leurs biens.

Ces évolutions fiscales incitent certains investisseurs à reconsidérer leurs stratégies d'investissement.

 

Quelles perspectives pour les investisseurs ?

Malgré ces défis, des opportunités subsistent pour les investisseurs avisés :

. Investir dans des zones en développement : certaines villes moyennes offrent des perspectives de valorisation intéressantes, avec des prix d'achat plus accessibles et une demande locative soutenue.

. Opter pour la location meublée : ce type de location peut offrir une rentabilité supérieure et des régimes fiscaux plus avantageux, notamment sous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

. Réaliser des travaux de rénovation énergétique : en améliorant la performance énergétique des logements, les propriétaires peuvent non seulement se conformer aux nouvelles réglementations, mais aussi valoriser leur bien et justifier des loyers plus élevés.

 

Il est essentiel pour les investisseurs de s'entourer de professionnels compétents (agents immobiliers, notaires, conseillers en gestion de patrimoine) pour optimiser leurs placements et naviguer dans ce contexte complexe.

 


 

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Une décision judiciaire récente marque un tournant dans la responsabilité des acteurs de la vente immobilière en cas de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) erroné. Les vendeurs et diagnostiqueurs peuvent désormais être tenus responsables, offrant aux acheteurs la possibilité de réclamer des indemnisations pour perte de chance.

 

Le DPE : un document désormais opposable

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable, conférant une valeur juridique aux informations qu'il contient. Cette évolution législative implique que toute erreur dans le DPE peut engager la responsabilité de son auteur, généralement le diagnostiqueur, mais également du vendeur si la faute est avérée.

 

Jurisprudence : une responsabilité partagée

Dans une affaire récente, la Cour d'appel de Paris a condamné un diagnostiqueur pour avoir fourni un DPE erroné, estimant que l'acheteur avait subi une perte de chance de négocier un prix plus avantageux. Le vendeur a également été tenu responsable pour ne pas avoir vérifié l'exactitude du diagnostic fourni.

 

Indemnisation : calcul et implications

L'indemnisation accordée à l'acheteur a été calculée en fonction de la différence entre le prix payé et la valeur réelle du bien, compte tenu de sa performance énergétique réelle. Cette approche vise à compenser la perte de chance de l'acheteur de négocier un prix plus bas ou de renoncer à l'achat.

 

Impacts pour les professionnels de l'immobilier

Cette jurisprudence souligne l'importance pour les professionnels de l'immobilier de s'assurer de la fiabilité des DPE fournis lors des transactions. Les agents immobiliers, notaires et autres intervenants doivent être vigilants et conseiller leurs clients sur les risques liés à un DPE erroné.

 

Recommandations pour les professionnels

. Vérification des DPE : Assurez-vous que les DPE fournis sont réalisés par des diagnostiqueurs certifiés et à jour.

. Conseil aux clients : Informez vos clients des implications d'un DPE erroné et des recours possibles.

. Documentation : Conservez une trace écrite de toutes les vérifications et conseils donnés concernant le DPE.​

. Formation continue : Tenez-vous informé des évolutions législatives et jurisprudentielles concernant le DPE.

 


 

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Le réseau de mandataires immobiliers SAFTI a lancé une nouvelle campagne publicitaire en mars 2025, marquant les esprits par son ton décalé et provocateur. Conçue avec l'agence Buzzman, cette initiative vise à attirer de nouveaux conseillers en mettant en avant les avantages distinctifs du modèle SAFTI.

 

Une campagne qui bouscule les codes traditionnels

La campagne se distingue par des slogans percutants tels que "Une agence immo sans vitrine ? Et pourquoi pas 100 % de commission tant qu'on y est !" affichés stratégiquement en face d'agences immobilières traditionnelles. Cette approche audacieuse vise à interpeller les professionnels de l'immobilier sur les avantages du modèle SAFTI, notamment une rémunération plus attractive et une plus grande liberté d'organisation. Gabriel Pacheco, président et cofondateur de SAFTI, explique : "Nous avons choisi de jouer une nouvelle fois la carte de l’humour pour ouvrir les yeux aux professionnels de l’immobilier sur le niveau de rémunération qu’ils peuvent percevoir chez SAFTI"

 

Un modèle économique attractif

SAFTI propose à ses mandataires une commission minimale de 70 %, pouvant atteindre 100 % au-delà de 150 000 € de chiffre d'affaires annuel. Ce modèle sans agence physique permet de réduire les coûts fixes et d'offrir une rémunération plus avantageuse aux conseillers. En 2024, la commission annuelle moyenne s'est élevée à 70 000 €, et près de 600 conseillers ont dépassé les 100 000 € de commissions

 

Une stratégie de communication multicanale

La campagne a été déployée à grande échelle, avec plus de 6 000 panneaux publicitaires à travers la France et une forte présence sur les réseaux sociaux. Le slogan "Vendez la maison des autres depuis la vôtre" met en avant la flexibilité offerte par le modèle SAFTI, permettant aux conseillers de travailler depuis leur domicile tout en bénéficiant d'outils digitaux performants.

 

Une croissance soutenue malgré un contexte difficile

Malgré un marché immobilier en ralentissement, SAFTI affiche une croissance remarquable. Depuis le début de l'année 2025, le réseau enregistre une augmentation de 40 % de son chiffre d'affaires. Cette dynamique est soutenue par une stratégie de communication efficace et un modèle économique attractif pour les professionnels en quête de liberté et de rémunération avantageuse.​

 

 


 

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Le 1er avril 2025 marque l'entrée en vigueur de plusieurs mesures significatives dans le secteur immobilier français. Ces changements, issus de la loi de finances 2025, visent à dynamiser le marché, faciliter l'accession à la propriété et encourager la rénovation énergétique. Voici un tour d'horizon des principales évolutions à connaître.

 

Élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ, dispositif phare pour les primo-accédants, connaît une extension notable :

Éligibilité étendue : désormais accessible pour l'achat de logements neufs, y compris les maisons individuelles, sur l'ensemble du territoire français, sans distinction de zones géographiques.

Plafonds de revenus relevés : plus de ménages peuvent désormais bénéficier du PTZ, avec des montants pouvant atteindre jusqu'à 100 000 euros pour un couple avec un enfant en zone rurale.

Quotités variables : le pourcentage du prix du bien financé par le PTZ varie selon les revenus et le type de logement, allant jusqu'à 50% pour les appartements neufs des ménages les plus modestes.

Cette réforme vise à relancer la construction de logements neufs et à faciliter l'accession à la propriété, notamment dans les zones rurales.​

 

Augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Les départements ont désormais la possibilité d'augmenter les DMTO, composant les frais de notaire, de 4,5% à 5% du prix de vente. Cette mesure, facultative, est déjà appliquée dans plusieurs départements, notamment Paris, la Haute-Garonne et la Loire-Atlantique. Elle représente un coût supplémentaire pour les acquéreurs, estimé à 1 500 euros pour un bien de 300 000 euros.

Toutefois, les primo-accédants sont exemptés de cette hausse pour l'achat de logements neufs inférieurs à 250 000 euros, à condition de conserver le bien pendant au moins cinq ans.

 

Exonération des droits de mutation pour les donations familiales​

Une nouvelle mesure permet aux parents, grands-parents et arrière-grands-parents de transmettre jusqu'à 100 000 euros chacun, dans la limite de 300 000 euros par bénéficiaire, sans droits de mutation, pour l'achat ou la construction d'une résidence principale, ou pour des travaux de rénovation énergétique. Le logement doit être conservé pendant au moins cinq ans. Cette exonération est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

 

Prolongation du dispositif Loc'Avantages

Initialement prévu pour s'arrêter fin 2024, le dispositif Loc'Avantages est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Il offre aux propriétaires bailleurs une réduction d'impôt en contrepartie de la location de leur bien à des loyers inférieurs au marché, à des locataires aux revenus modestes, sous réserve de la signature d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat

Cette prolongation vise à encourager la mise en location de logements abordables et à soutenir le marché locatif, tout en incitant à la rénovation énergétique des biens.​

 

 


 

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Le 9 avril 2025, la Commission des finances du Sénat a officiellement demandé l'abandon de la réforme visant à abaisser le seuil de franchise en base de TVA à 25 000 €, une mesure qui aurait impacté de nombreux micro-entrepreneurs, notamment dans le secteur immobilier. Cette décision fait suite à une mobilisation massive des professionnels concernés et à une série d'auditions menées par la commission.

 

Une réforme contestée dès son annonce

Introduite dans la loi de finances pour 2025, la réforme prévoyait de réduire le seuil de chiffre d'affaires annuel en deçà duquel les micro-entrepreneurs sont exonérés de TVA, le faisant passer de 37 500 € à 25 000 € pour les prestations de services. Cette mesure visait à augmenter les recettes fiscales de l'État, mais elle a rapidement suscité une vive opposition.

La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) a lancé une pétition demandant la suppression de cette disposition, recueillant plus de 100 000 signatures en quelques jours. Face à cette mobilisation, le gouvernement a suspendu l'entrée en vigueur de la réforme, initialement prévue pour le 1er mars, la reportant au 1er juin 2025.

 

Le Sénat plaide pour un abandon pur et simple

La Commission des finances du Sénat, présidée par Claude Raynal, a mené une mission "flash" pour évaluer les implications de la réforme. Les auditions ont révélé que la mesure avait été introduite sans concertation adéquate avec les parties prenantes et sans préparation suffisante. La commission a conclu que les conditions d'acceptabilité et de mise en œuvre de la réforme n'étaient pas réunies, plaidant ainsi pour son abandon total.

 

Jean-François Husson, rapporteur général de la commission, a déclaré :

 "Alors qu'une telle mesure affecterait 200 000 entreprises dans de nombreux secteurs d'activité, elle n'avait été ni correctement préparée par les administrations, ni concertée avec les acteurs concernés, ni anticipée par ceux qui devaient la mettre en œuvre."​

 

Impacts pour les mandataires immobiliers

Pour les mandataires immobiliers en micro-entreprise, l'abaissement du seuil de TVA aurait entraîné des obligations administratives supplémentaires, telles que l'obtention d'un numéro de TVA, la modification des factures pour inclure la TVA, et la réalisation de déclarations périodiques. Bien que la TVA collectée puisse être déduite des dépenses professionnelles, la complexité administrative aurait été accrue.

De plus, cette réforme aurait pu créer des distorsions de concurrence entre les mandataires soumis à la TVA et ceux qui ne l'étaient pas, en fonction de leur chiffre d'affaires. L'abandon de la réforme permet donc de maintenir un environnement plus équitable pour les professionnels du secteur.

 

Une vigilance toujours de mise

Bien que le Sénat ait demandé l'abandon de la réforme, le gouvernement pourrait chercher à réintroduire des mesures similaires dans d'autres projets législatifs. Il est donc essentiel pour les mandataires immobiliers et les agences de rester informés des évolutions réglementaires et de se préparer à d'éventuels changements futurs.

 

 


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Entre mandats à faire signer, baux à archiver et compromis à envoyer dans l’urgence, la paperasse peut rapidement ralentir l’activité d’un agent immobilier. La dématérialisation apparaît alors comme un levier puissant pour gagner en efficacité. Mais par où commencer sans se tromper ?

 

Les premières étapes pour digitaliser sereinement vos documents

Avant de se lancer tête baissée dans un changement de process, il est essentiel de poser les bonnes bases. Dématérialiser, ce n’est pas simplement passer du papier au PDF : c’est repenser votre manière de créer, faire signer, stocker et retrouver vos documents. L’objectif n’est pas de bouleverser vos habitudes du jour au lendemain, mais d’intégrer des outils simples et efficaces qui vous feront gagner du temps sans sacrifier la rigueur juridique ni la relation client.

 

Identifier les documents à digitaliser en priorité

Le plus simple est de débuter par les documents que vous utilisez au quotidien et qui nécessitent une signature : mandats de vente, mandats de location, baux, états des lieux, compromis, avenants…

Ce sont des documents à fort volume, répétitifs, souvent standardisés : ils sont donc parfaits pour une automatisation sans perte de qualité. Commencer par eux permet de voir rapidement les bénéfices de la dématérialisation.

 

Assurer la conformité juridique et la traçabilité

Dématérialiser ne veut pas dire faire une signature sur Word ou envoyer un PDF par mail. Pour que vos documents soient légalement valides, vous devez utiliser une solution avec :

. Une signature électronique certifiée (conforme eIDAS)

. Une horodatation des actions

. Une traçabilité complète (historique, IP, consentements)

. Une sécurisation des données stockées

Cela vous protège vous… et vos clients. Et cela renforce également votre image de professionnel rigoureux et à jour.

 

Et si vos contrats s’automatisaient (et se signaient) en quelques clics ?

C’est exactement ce que propose Sinimo, une application pensée spécifiquement pour les professionnels de l’immobilier. Avec Sinimo, vous pouvez générer en quelques minutes tous vos contrats types (mandats, baux, compromis…), préremplis, personnalisés, et prêts à être signés électroniquement.

Fini les allers-retours interminables ou les erreurs de saisie : vous centralisez, vous contrôlez, vous signez… et vous gagnez du temps.

 

Sinimo : une solution complète pour digitaliser vos contrats immobiliers

✔️ Contrats personnalisables selon vos besoins
✔️ Signature électronique intégrée et conforme aux normes en vigueur
✔️ Archivage sécurisé et traçabilité complète
✔️ Interface simple, rapide, accessible depuis n’importe quel appareil

En bref, Sinimo vous aide à passer d’un process manuel et contraignant à une gestion fluide, moderne et 100 % pro.

 

 


 

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Dans un marché ultra-concurrentiel, publier une annonce ne suffit plus. Pour attirer l’attention des acheteurs et générer des contacts qualifiés, encore faut-il la diffuser efficacement. Visibilité, cohérence, régularité : voici les trois piliers à maîtriser pour faire de vos annonces de vrais leviers de mandats.

 

Annonces immobilières : les 3 piliers d’une diffusion performante

En tant que professionnel de l’immobilier, vous savez qu’une bonne annonce peut faire la différence. Mais ce que beaucoup oublient, c’est que même la meilleure annonce du monde ne sert à rien si elle n’est pas vue.

Or, à l’heure où les portails se multiplient, où les acheteurs scrollent plus qu’ils ne lisent, la manière dont vous diffusez vos annonces est devenue aussi importante que leur contenu.
Voici les 3 piliers à maîtriser pour maximiser l’impact de vos annonces.

 

La visibilité : être là où vos clients cherchent

Le premier réflexe est évident : vos annonces doivent être visibles là où se trouvent vos prospects. Oui, les grands portails sont incontournables, mais ils ne sont pas les seuls.

Diversifiez vos canaux :

. Sites spécialisés ou gratuits, souvent très bien référencés sur Google

. Réseaux sociaux (Facebook Marketplace, groupes locaux, etc.)

. Votre propre site, à condition qu’il soit bien optimisé

. Partenaires ou plateformes alternatives, qui offrent une visibilité complémentaire

L’objectif ? Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier… et capter tous les profils d’acheteurs, y compris ceux qui passent à côté des plateformes classiques.

 

La cohérence : des infos claires et à jour partout

Une bonne visibilité ne suffit pas si vos annonces manquent de clarté ou de régularité. Pour qu’un acquéreur clique, s’intéresse, puis vous contacte, il doit pouvoir avoir confiance dès le premier coup d'œil. Cela passe par une annonce cohérente, alignée sur tous vos canaux de diffusion.

Vos descriptions doivent être harmonisées, vos informations toujours à jour, et vos visuels soignés. Rien ne nuit plus à votre crédibilité qu’un bien affiché à deux prix différents sur deux sites ou des photos sombres prises à la va-vite. Chaque détail compte : du titre jusqu’à la dernière ligne de la description. Assurez-vous aussi que vos annonces reflètent votre positionnement professionnel : sérieux, fiable, réactif.

 

La fréquence : publier souvent pour rester visible

Les algorithmes des portails (gratuits ou payants) ont un point commun : ils favorisent les annonces récentes.

Cela ne veut pas dire republier tous les jours, mais bien :

. Garder vos annonces actives et rafraîchies

. Réajuster votre titre, votre prix ou vos visuels si l’annonce stagne

. Publier sur plusieurs canaux pour maintenir une présence constante

La fréquence, c’est aussi une question de réactivité : soyez le premier à capter l’attention de l’acheteur en veille active.

 

Monbien : Publiez vos annonces immobilières gratuitement

Quand on est professionnel de l’immobilier, chaque diffusion compte. Mais payer pour chaque publication peut vite devenir un frein à la stratégie. C’est là que Monbien.fr fait la différence : une plateforme pensée pour les pros, 100 % gratuite, mais avec une vraie logique de performance et de visibilité.

Voici ce que vous offre Monbien :

Publication illimitée et gratuite pour tous les professionnels

Aucune commission ni frais cachés

Site optimisé pour le référencement naturel

Interface claire et fluide pour déposer vos annonces en quelques clics

 

Une alternative simple, pro et gratuite aux portails classiques

Aujourd’hui, les professionnels doivent être visibles partout, tout le temps — sans pour autant exploser leur budget. Monbien vous permet de garder le contrôle sur votre communication immobilière, en vous offrant une alternative gratuite aux portails payants, sans compromis sur la qualité.

Ce que vous allez apprécier avec Monbien :

. Une plateforme dédiée exclusivement aux professionnels

. Zéro limite de diffusion : vous publiez autant que vous le souhaitez

. Un espace clair, sans publicité extérieure ou messages intrusifs

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C’est l’outil idéal pour renforcer votre visibilité en ligne, sans rogner sur vos marges.

 


 

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Face à une concurrence accrue et à des vendeurs de plus en plus sollicités, les agents immobiliers doivent repenser leur manière de prospecter. Faut-il miser sur la prospection terrain, plus relationnelle, ou passer au tout digital pour gagner en efficacité ?

 

La prospection terrain : l’approche historique

C’est la méthode la plus ancienne, mais aussi la plus humaine. En allant frapper aux portes, en rencontrant les habitants d’un quartier ou en déposant des flyers dans les boîtes aux lettres, l’agent immobilier crée un contact direct. Ce lien, immédiat et personnel, permet de gagner la confiance des vendeurs potentiels, notamment dans les secteurs où la proximité et la réputation locale comptent beaucoup.

Cependant, cette approche demande du temps, de l'énergie et une vraie constance. Entre les déplacements, les refus ou les absences, une matinée entière peut parfois ne générer que peu de résultats concrets. De plus, les effets sont difficilement mesurables, ce qui rend le suivi délicat.

 

La prospection digitale : l’efficacité par la technologie

Grâce à des outils connectés, les agents peuvent désormais repérer en temps réel les vendeurs actifs, automatiser certains messages, et prioriser leurs actions selon des critères précis. Cette approche permet de gagner un temps précieux, tout en gardant une vision claire de ses performances.

Parmi ses principaux avantages, on retrouve :

. Le ciblage intelligent : identifiez rapidement les particuliers qui viennent de publier une annonce.

. L’automatisation des tâches chronophages : veille, envois, relances…

. Un meilleur suivi : vous gardez le contrôle sur vos prospects et vos actions.

. Un gain de temps considérable : vous passez moins de temps à chercher… et plus de temps à convertir.

Mais attention, pour que cette méthode soit réellement efficace, elle doit être couplée à une vraie stratégie de suivi et d’échange humain. Car derrière chaque contact digital… il y a toujours une personne à convaincre.

 

Et si la meilleure stratégie, c’était le bon équilibre ?

Opposer prospection terrain et prospection digitale n’a plus vraiment de sens. Les meilleurs agents aujourd’hui sont ceux qui savent combiner intelligemment les deux approches, en tirant le meilleur de chaque méthode. Le digital permet d’identifier rapidement les opportunités les plus chaudes, tandis que le terrain renforce le lien de confiance et la présence locale. Ensemble, ces deux leviers deviennent redoutablement efficaces.

Voici comment les combiner efficacement :

. Repérez-les leads qualifiés en ligne grâce à des outils de pige automatisée.

. Priorisez vos actions terrain sur les zones ou les profils les plus réactifs.

. Utilisez le digital pour relancer, suivre et nourrir la relation dans le temps.

. Passez sur le terrain quand le contact est chaud ou qu’un échange direct peut faire la différence.

L’enjeu n’est plus de choisir un camp, mais de créer une stratégie hybride qui maximise votre temps et vos résultats.

 

Prospection digitale : Rentrer plus de mandat avec Pige Online

La pige reste indispensable pour rentrer des mandats, mais passer des heures à scruter les portails, copier-coller des annonces ou relancer manuellement… c’est clairement dépassé. Pige Online a été conçu pour libérer du temps aux pros de l’immobilier tout en multipliant leurs opportunités de mandats. Résultat : vous êtes plus rapide, plus organisé et plus efficace.

Voici ce que vous permet Pige Online au quotidien :

Recevez des alertes en temps réel dès qu’une annonce de particulier correspond à vos critères.

. Envoyez automatiquement des messages personnalisés aux vendeurs, au nom de votre agence ou réseau.

. Suivez vos résultats et vos relances depuis une interface claire, pensée pour les pros.

Filtrez les opportunités par secteur, type de bien, prix, et ciblez les bons contacts sans effort.

En quelques clics, vous passez d’une pige manuelle et chronophage à une prospection digitale structurée, rapide et rentable.

 

Vous voulez plus de mandats sans y passer vos journées ? Essayez Pige Online

Vous le savez : pour faire tourner votre activité, il faut des mandats. Mais comment prospecter efficacement sans y sacrifier vos matinées ? Pige Online est la solution qui automatise ce que vous n’avez plus le temps de faire, tout en gardant la main sur vos contacts et vos résultats.

Voici comment Pige Online peut transformer votre prospection :

. Vous gagnez du temps avec une veille automatisée sur tous les sites de particuliers.

. Vous touchez les bons vendeurs dès la mise en ligne de leur annonce.

. Vous réduisez le temps entre la détection d’un prospect et le premier contact.

. Vous suivez vos performances et optimisez vos actions à chaque étape.

 


 

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Transmettre une offre d’achat est une obligation légale pour tout agent immobilier. Pourtant, certains professionnels l’ignorent ou minimisent cette règle. Grave erreur : ne pas relayer une proposition, même basse, peut engager votre responsabilité, vous faire perdre votre commission, voire vous conduire devant les tribunaux.

 

Une obligation clairement encadrée par la loi

L’article 77 du décret du 20 juillet 1972 encadre strictement les obligations de l’agent immobilier : il doit informer son mandant de tout élément « intéressant l’exécution du mandat » dans un délai de 8 jours. Et cela inclut toute offre d’achat reçue, même si elle est bien en dessous du prix demandé.

Mais la jurisprudence, elle, raccourcit ce délai à l’immédiateté, surtout lorsque l’offre est transmise par voie électronique. L’information ne doit pas traîner.

 

Risques juridiques et condamnations à la clé

La non-transmission d’une offre d’achat n’est pas sans conséquence. Elle peut être considérée comme une faute professionnelle grave, susceptible :

. D’entraîner la perte de la commission de vente

. De déclencher une action en justice pour perte de chance

. Et d’engager la responsabilité personnelle de l’agent

Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Chambéry, un agent immobilier n’avait pas transmis une offre qu’il jugeait peu sérieuse. Résultat : il a été condamné à verser 10 000 € au vendeur pour perte de chance de vendre son bien dans de bonnes conditions.

 

Bonnes pratiques à adopter dès maintenant

 

 

 

Pourquoi cette rigueur est aussi dans votre intérêt

Ce genre de situation n’impacte pas seulement la responsabilité juridique du professionnel. Il peut également nuire à votre réputation, entacher la relation client et faire perdre de futurs mandats.

En appliquant une politique stricte de transmission, vous :

. Protégez votre agence ou votre statut d’indépendant

. Donnez au vendeur les moyens de décider en pleine connaissance de cause

. Maintenez un lien de confiance professionnel

. Et montrez votre exemplarité dans un secteur où la transparence devient une attente forte.

 

Une faille qui peut coûter votre mandat… et plus encore

En plus des sanctions financières et de la perte de commission, ne pas transmettre une offre peut nuire durablement à votre crédibilité professionnelle. Un vendeur informé après coup pourrait rompre la relation de confiance, voire vous évincer au profit d’un autre professionnel.

Dans un marché concurrentiel, la transparence est votre meilleure alliée. Informer vite, laisser une trace, et impliquer le client dans toutes les étapes est la clé pour éviter les litiges et construire une relation solide.

 

 


 

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Condamné à un an de prison avec sursis pour avoir falsifié des compromis de vente, un agent immobilier d’Aix-en-Provence rappelle à toute la profession l’importance d’une rigueur juridique absolue. Dans un marché sous tension, cette affaire met en lumière les limites à ne jamais franchir.

 

Falsification de compromis : un agent immobilier condamné, la profession interpellée

C’est une affaire qui jette une ombre sur la profession. Le 12 mars 2025, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné un agent immobilier pour falsification de compromis de vente, mettant en lumière les dérives possibles dans un contexte de marché tendu. L’homme, gérant d’une petite agence locale, avait modifié plusieurs documents pour accélérer des transactions… et éviter leur annulation.

Un comportement lourd de conséquences, tant sur le plan juridique que pour l’image du secteur.

 

Ce que dit l’affaire

Selon les éléments révélés par actu.fr et Nice-Matin, l’agent incriminé a reconnu en audience avoir altéré au moins quatre compromis de vente en modifiant des clauses ou en antidatant certains documents. L’objectif : faire croire à des acheteurs que les conditions suspensives étaient levées ou que les délais légaux étaient respectés, alors qu’ils ne l’étaient pas.

L’affaire a éclaté à la suite de la plainte d’un notaire, alerté par une incohérence dans un des dossiers. Une enquête a été ouverte fin 2024, et les preuves informatiques retrouvées dans l’agence ont confirmé les manipulations.

Le tribunal a condamné l’agent à 12 mois de prison avec sursis, une interdiction d’exercer pour une durée de 5 ans, et une amende de 15 000 euros.

C’est une trahison de la confiance que les clients placent dans les professionnels de l’immobilier. Ce type de comportement doit rester exceptionnel”, a déclaré le procureur lors de l’audience

 

Un coup dur pour la profession

L’affaire a fait réagir de nombreux professionnels du secteur, d’autant qu’elle intervient dans un climat tendu, où la pression sur les ventes est forte. Entre baisse des volumes, allongement des délais, et refus de prêts, certains agents peuvent être tentés de “forcer” un dossier. Mais la justice rappelle ici les limites à ne pas franchir.

C’est une piqûre de rappel. La transparence et le respect du cadre juridique sont non négociables. Cela engage toute la crédibilité du métier”, a réagi Olivier Alonso, président de Nestenn

La FNAIM, de son côté, rappelle que l’article 12 du code de déontologie impose à tout agent immobilier “honnêteté, transparence et loyauté” dans ses actes.

 

Ce que risquent les agents en cas de falsification

Modifier un compromis de vente, même légèrement, constitue une infraction pénale, passible de :

. Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement

. Jusqu’à 45 000 euros d’amende

. Une interdiction d’exercer temporaire ou définitive

. Une radiation du fichier des professionnels habilités (cartes T et G).

 

Les mandataires sont également concernés : même en tant qu’indépendants, ils agissent sous la responsabilité du titulaire de la carte professionnelle, et peuvent eux aussi être poursuivis en cas de falsification ou de dissimulation.

 

Une profession qui doit rester irréprochable

Dans un métier où la relation de confiance est au cœur de chaque projet, ces dérives restent heureusement marginales. Mais leur impact médiatique est fort, et nuit à l’image de l’ensemble du secteur.

Les grands réseaux comme Century 21, Orpi ou Laforêt ont immédiatement communiqué en interne pour rappeler leur charte de qualité et les sanctions possibles en cas de comportement déviant.

“Il suffit d’un seul cas pour salir des milliers de professionnels honnêtes. C’est notre devoir de réagir vite et fermement”, insiste un dirigeant de franchise sous couvert d’anonymat"

 

 


 

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