C’est une affaire qui jette une ombre sur la profession. Le 12 mars 2025, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné un agent immobilier pour falsification de compromis de vente, mettant en lumière les dérives possibles dans un contexte de marché tendu. L’homme, gérant d’une petite agence locale, avait modifié plusieurs documents pour accélérer des transactions… et éviter leur annulation.
Un comportement lourd de conséquences, tant sur le plan juridique que pour l’image du secteur.
Selon les éléments révélés par actu.fr et Nice-Matin, l’agent incriminé a reconnu en audience avoir altéré au moins quatre compromis de vente en modifiant des clauses ou en antidatant certains documents. L’objectif : faire croire à des acheteurs que les conditions suspensives étaient levées ou que les délais légaux étaient respectés, alors qu’ils ne l’étaient pas.
L’affaire a éclaté à la suite de la plainte d’un notaire, alerté par une incohérence dans un des dossiers. Une enquête a été ouverte fin 2024, et les preuves informatiques retrouvées dans l’agence ont confirmé les manipulations.
Le tribunal a condamné l’agent à 12 mois de prison avec sursis, une interdiction d’exercer pour une durée de 5 ans, et une amende de 15 000 euros.
C’est une trahison de la confiance que les clients placent dans les professionnels de l’immobilier. Ce type de comportement doit rester exceptionnel”, a déclaré le procureur lors de l’audience
L’affaire a fait réagir de nombreux professionnels du secteur, d’autant qu’elle intervient dans un climat tendu, où la pression sur les ventes est forte. Entre baisse des volumes, allongement des délais, et refus de prêts, certains agents peuvent être tentés de “forcer” un dossier. Mais la justice rappelle ici les limites à ne pas franchir.
C’est une piqûre de rappel. La transparence et le respect du cadre juridique sont non négociables. Cela engage toute la crédibilité du métier”, a réagi Olivier Alonso, président de Nestenn
La FNAIM, de son côté, rappelle que l’article 12 du code de déontologie impose à tout agent immobilier “honnêteté, transparence et loyauté” dans ses actes.
Modifier un compromis de vente, même légèrement, constitue une infraction pénale, passible de :
. Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
. Jusqu’à 45 000 euros d’amende
. Une interdiction d’exercer temporaire ou définitive
. Une radiation du fichier des professionnels habilités (cartes T et G).
Les mandataires sont également concernés : même en tant qu’indépendants, ils agissent sous la responsabilité du titulaire de la carte professionnelle, et peuvent eux aussi être poursuivis en cas de falsification ou de dissimulation.
Dans un métier où la relation de confiance est au cœur de chaque projet, ces dérives restent heureusement marginales. Mais leur impact médiatique est fort, et nuit à l’image de l’ensemble du secteur.
Les grands réseaux comme Century 21, Orpi ou Laforêt ont immédiatement communiqué en interne pour rappeler leur charte de qualité et les sanctions possibles en cas de comportement déviant.
“Il suffit d’un seul cas pour salir des milliers de professionnels honnêtes. C’est notre devoir de réagir vite et fermement”, insiste un dirigeant de franchise sous couvert d’anonymat"
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