Tiffany WILLM

Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

Satisfaction, étonnement, interrogations…Les réactions sont diverses concernant l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020. Nombreux sont les professionnels à se poser encore des questions concernant cette fameuse ordonnance rectificative. Le point sur toutes vos questions avec les juristes de SINIMO

Il n’y a donc plus de prorogation du délai de rétractation, réflexion ou renonciation ?

L’ordonnance du 15 avril est venue mettre un terme à toutes discussions et interprétations : La prorogation des délais n’est pas applicable aux délais de rétractation, réflexion,  ou renonciation qu’il s’agisse d’un mandat conclu à distance, d’un délai SRU, d’un délai de réflexion en cas d’offre de prêt ou d’un délai de restitution d’acompte versé par un acquéreur !

Cette décision est-elle rétro-active ?

Selon cette ordonnance, la prorogation des délais ne devra s’appliquer à aucun de ces cas précis. Les délais expiré durant la période d’urgence sanitaire ne seront donc pas re-prolongés et les actes de vente pourront tout à fait être réalisés. Si un compromis a fait l’objet d’une notification le 1er avril, le délai de rétractation SRU de 10 jours a définitivement expiré le 13 avril.

Qu’en est il du droit de préemption des mairies ?

Pour éviter tout risque de paralysie du secteur, la nouvelle ordonnance du 15 avril vient rectifier certaines dispositions induites par l’ordonnance du 25 mars 2020. Le gouvernement a donc revu sa copie pour ne plus freiner les ventes et répondre aux besoins des français.

Ainsi le mois « tampon » post -confinement prévu par l’ordonnance du 25 mars a tout simplement été supprimé.  Les délais de suspension sont simplement suspendus durant la période d’urgence sanitaire et redémarreront le 24 Mai pour le temps qui restait à courir avant le 12 mars 2020 ( date d’entrée en urgence sanitaire). Ce délai ne pourra toutefois être inférieur à 7 jours afin de faciliter l’éventuelle saisine du juge administratif. Une bonne nouvelle pour le secteur de l’immobilier !

Quelques précisions sur ce fameux délai de 7 jours

S’il ne restait par exemple que 2 jours à purger au 12 mars 2020, ce délai recommencera à courir également à compter du 25 mai 2020, mais pour une durée de 7 jours et non de 3 jours. Le délai accordé à la mairie pour préempter le bien prendra donc fin le 1er juin 2020

Il est fréquent de constater des fissures sur les façades d'une maison. Doit-on systématiquement s'en inquiéter ? Comment savoir si elles sont obligatoirement synonymes de dégâts à venir ? Est ce que la structure même de la maison est compromise ? Il existe diverses techniques pour reconnaître les différentes types de fissures et savoir comment agir en conséquence. Même si certaines fissures sont, à première vue, bénignes, il est important de s'y attarder afin de diagnostiquer son éventuelle origine et pouvoir, le cas échéant, la réparer rapidement. Savoir reconnaître les fissures permet d'identifier rapidement leurs causes et est un véritable atout pour les professionnels de l'immobilier ayant un rôle de conseil. 

Pourquoi un bien immobilier fissure ?

Les causes de l'apparition de fissures sur une maison sont nombreuses, et elles peuvent résulter d'événements climatiques ou naturels ainsi que de mauvaises applications lors de la construction.

Un choc

Que la maison rencontre un choc direct comme un véhicule qui heurterait un mur, ou indirect, par un séisme ou un arbre qui tombe...

L'instabilité de l'assise

Si les études de sols n'ont pas été correctement réalisées ou que le diagnostic n'a pas été suffisamment pris en compte lors de la construction, les fondations et les murs de la maison peuvent en être fragilisés.

Un affaissement du terrain

En raisons des phénomènes météorologiques comme des périodes de sécheresse ou, au contraire, de fortes pluies, le terrain est mis à rude épreuve et peut s'affaisser, voir s'effondrer, laissant apparaître des fissures.

Les infiltrations d'eau

Si les murs de la maison sont déjà légèrement fragilisés, l'eau peut s'y infiltrer, et, en période de gel, les fissures peuvent se créer.

Les constructions

Si des travaux ont lieu dans l'environnement proche de l'habitation, ils peuvent provoquer des vibrations et le bien immobilier se fissure
La malfaçon peut également être un facteur aggravant de l'apparition de certains types de fissures.

Toutes les fissures ne sont pas forcément dangereuses, mais il est important de savoir les distinguer en fonction de leur nature et de leur forme. Car une petite fissure à l'apparence bien inoffensive peut s'avérer devenir un problème bien plus grave.

Les différents types de fissures

Toutes les fissures doivent être surveillées, mais certaines peuvent se montrer plus inquiétantes que d'autres. On distingue trois principales sortes de fissures :

  • Les microfissures qui généralement sont peu profondes et se limitent à la surface de l'enduit de la façade. Il faut néanmoins les surveiller de près car elles peuvent laisser pénétrer des infiltrations d'eau et représenter, à terme, des problèmes d'humidité non négligeables.
  • Les fissures fines qui mesurent moins de 2 millimètres de largeur et qui, souvent, résultent d'un choc ou de dégâts divers. Il faut veiller à les réparer rapidement et ainsi éviter que le bien immobilier fissure le mur davantage
  • Les fissures profondes, supérieures à 2 millimètres de large peuvent s'avérer très dangereuses si elles ne sont pas prises en charge dans les plus brefs délais. La grande majorité de ces fissures va traverser de part en part la maison et est souvent due à une instabilité structurelle ou à des mouvements importants du sol

La forme des fissures en dit long sur leur dangerosité

Savoir reconnaître les fissures permet d'anticiper leur progression et agir plus rapidement de façon préventive. Si un bien immobilier fissure, il est primordial d'observer leurs formes.

Le bien immobilier fissure le mur verticalement

Ces fissures verticales apparaissent de façon localisée dans les angles. Les constructions verticales en maçonnerie ne nécessitent pas d'études de sol approfondies et il peut en résulter une fragilité de la structure propice à ce que l'immobilier fissure.

Les fissures horizontales

Une fissure horizontale peut être l'indicateur d'une faiblesse dans la construction d'un plancher ou d'une dalle ne mettant pas en danger immédiat l'intégrité de la maison mais pouvant, à moyen ou long terme, venir fragiliser l'ensemble.

Les fissures traversantes

Le bien immobilier fissure sur la totalité de la longueur d'un mur, d'où son nom de traversant. Il est impératif de procéder à un diagnostic précis car la structure même de l'habitation est soumise à un risque de sécurité.

Les fissures en escalier

Si vous constatez ce type de fissures, il y a de grandes chances qu'elles soient le résultat d'un problème structurel qui vient désolidariser les différents éléments de construction. Les fissures suivent le schéma des parpaings et le risque d'effondrement est très élevé.

Les fissures obliques

Ces dernières résultent de l'addition de plusieurs facteurs qui créent une tension importante sur l'intégrité de la maison, il y remédier dès leur première constatation.

Vous l'aurez compris, savoir reconnaître les fissures sur la façade d'une maison est un atout indispensable pour évaluer les risques de dégradation et l'intégrité structurelle du bâtiment. En tant que professionnel de l'immobilier, savoir les distinguer est un véritable atout !

Répétée à plusieurs reprises par Emmanuel Macron lundi soir, la date du 11 mai devrait marquer le début de la levée des mesures de confinement. Il vous reste donc au moins 1 mois pour préparer votre retour sur le terrain et si possible rentrer des mandats. Voici donc 3 techniques à tester ces prochaines semaines. 

1) Utiliser un logiciel de pige

Si vous n’en utilisiez pas encore, il est temps de vous y intéresser. Le logiciel de pige est un outil indispensable pour suivre le marché immobilier de votre secteur. Vous pourrez ainsi analyser les baisses de prix, cibler les annonces publiées il y a déjà plusieurs mois et voir les nouvelles annonces publiées durant le confinement. Vos habitudes de travail sont certes bouleversées mais pour ressortir de cette crise encore plus performant, vous ne devez rien lâcher et bien préparer cette sortie de confinement. Après des semaines passées dans des habitations parfois inconfortables, les français seront nombreux à avoir des projets immobiliers, de plus en plus pressants.

Les logiciels de pige proposent de nombreux filtres personnalisables adaptés aux professionnels de l'immobilier qui prospectent. Vous pourrez ainsi pratiquer la pige froide (sur les anciennes annonces), chaude (nouvelles annonces) ou tiède (annonces ayant subi des baisses de prix) avec plus d’efficacité. Certains logiciels de pige (comme celui-ci) vous proposeront même d’accéder en un coup d’œil aux annonces publiées il y a plus de trois mois, qu’elles soient ou non encore en ligne sur les portails immobiliers et autres sites d'annonces ! En cette période de confinement, leur projet reste d’actualité et de nombreux propriétaires sont particulièrement inquiets. En vous montrant disponibles et à l’écoute, vous aurez peut-être l’occasion de prendre un mandat exclusif, au prix du marché dès la sortie du confinement ou peut-être même pendant !

Dans tous les cas, évitez les démarchages trop agressifs qui pourraient plus que jamais vous pénaliser ! La priorité des français reste leur santé. La solution du SMS, peu intrusive semble également porter ses fruits ( voir l'article : La prospection SMS pendant le confinement, bonne ou mauvaise idée ? ) pour de nombreux professionnels. L'essentiel étant d'adapter votre message à la situation actuelle.

La prospection SMS pendant le confinement, bonne ou mauvaise idée ?

2) Soigner son fichier acquéreur

Soigner son fichier acquéreur est également une technique de prospection efficace et en particulier durant cette période ! Derrière un acheteur se trouve souvent un vendeur…qui après cette période difficile aura peut-être besoin de changer d’air !

Prendre des nouvelles de vos anciens clients, c’est les fidéliser en leur rappelant le lien passé et en vous assurant qu’ils vont bien. L’objectif est de vous inscrire dans une relation de long terme avec vos clients.

3) Relancer ses estimations

Avant le 17 mars, date de début du confinement vous aviez probablement visité de nombreux biens et réalisé des estimations. Durant ces quelques semaines, vous pourrez aisément rendre vos rapports (si ce n’est déjà fait) et relancer vos potentiels clients. Rappelez leur votre rôle de conseiller et rassurez-les sur leur patrimoine immobilier ! Les vendeurs sont disponibles et à l’écoute. Ces quelques coups de fils indispensables vous permettront d’amorcer votre retour sur le terrain.

De plus, avec l’accord des vendeurs, vous pouvez tout à fait signer un mandat à distance et préparer la mise en vente de leur bien immobilier. Le printemps bat son plein et à la sortie du confinement, les demandes en bien immobilier seront nombreuses. Prendre de l’avance, c’est s’assurer une rentrée d’argent plus rapide ! Voici un outil de création de contrats et signature à distance qui pourrait vous intéresser : sinimo ici

Depuis le début du mois de mars, les pays occidentaux, en particulier l'Europe et les Etats-Unis, se sont rendus compte que l'épidémie de COVID-19 qui avait fait mettre à la Chine un genou à terre représentait une menace tangible et concrète pour leurs intérêts. Mais le confinement total des populations, qui s'y est généralisé comme un véritable mode de vie, a malheureusement des répercussions négatives dans la grande majorité des secteurs professionnels, et pourrait à terme générer une crise économique sans précédent. Le secteur de l'immobilier est touché et "près de 20 000 emplois pourraient disparaître " selon la FNAIM.

 

Des agences immobilières paralysées dans toute la France

Malheureusement, parmi tous les secteurs professionnels qui sont mis en danger par l'épidémie de COVID-19 et par les mesures de confinement qui ont été prises pour s'en prémunir, celui de l'immobilier ne fait pas figure d'exception. Le rythme des transactions immobilières sur le territoire national s'est considérablement ralenti, tout d'abord dans les régions les plus touchées par l'épidémie (Grand-Est, Île-de-France, Hauts-de-France), puis de manière homogène sur l'ensemble du territoire de métropole et d'Outre-Mer. Le problème central pour les agences immobilière, c'est que l'arrêt d'activité du mois de mars a empêché l'encaissement de liquidités liées aux transactions qui avaient eu lieu durant les mois de janvier et de février 2020.

On considère que, depuis lors, ce ne sont pas moins de 90 % des actes planifiés qui ont fait l'objet de reports vers des dates ultérieures.

Cette situation inédite conduit donc à un blocage pur et simple de l'activité immobilière en France. Mais le plus grave, dans ce contexte, c'est que la majorité des agences immobilières de France sont des petites entreprises qui ne disposent pas d'une trésorerie suffisamment profonde pour leur permettre de voir venir au-delà de deux mois sans activité ni aucune rentrée financière.

Pour nombre d'entre elles, le report des transactions de janvier et de février entraînera un trou de trésorerie de quatre mois ou plus, selon la durée totale du confinement.

Vers une faillite généralisée et sans précédent ?

Pour les agences immobilières qui doivent encaisser cette terrible nouvelle, il n'est pas interdit que ce soit la banqueroute qui se profile. À court terme, selon le directeur de la FNAIM "plus de 3000 agences immobilières réparties sur toute la France pourraient bien être menacées de fermeture".

Au total, ce sont donc "plus de 20 000 emplois qui devraient alors être supprimés" selon la FNAIM, soit quasiment les trois quarts des professionnels du secteur. La plupart des structures de petite taille n'ont pas les reins suffisamment solides pour encaisser plus de deux mois sans la moindre rentrée de fonds. Mais face à l'arrêt brutal de la chaîne du logement induit par la crise sanitaire actuelle, les solutions de secours se font rares et ne seraient pas forcément accessibles à tous professionnels demandeurs. D'autant que, le 25 mars dernier, le gouvernement a pris une ordonnance en urgence autorisant un nouveau report des délais de signature. Cette décision a été accueillie comme un véritable drame par tous les observateurs du secteur, dont le pessimisme se fait chaque jour un peu plus prégnant. (on vous explique tout sur cette ordonnance ici...)

L'Etat doit intervenir de toute urgence pour empêcher un désastre

Désormais, la balle est donc dans le camp de l'Etat. S'il veut éviter la sinistrose globale et l'agonie de l'immobilier français, qui constitue depuis des décennies l'un des secteurs les plus florissants de l'économie nationale, il doit impérativement agir. Les ordonnances les plus récentes à avoir été signées par le gouvernement entrent en contradiction avec son injonction de poursuivre le travail pour ne pas laisser l'économie couler à flot.

Le travail à distance, ou télétravail, tel qu'il est préconisé par l'Etat est souvent difficile à mettre en place pour les agences immobilières dont l'activité est suspendue à celle des services d'urbanisme des communes. Bien qu'équipées de nombreux outils technologiques, la plupart d'entre elles restent malheureusement paralysées par la fermeture totale de certaines institutions publiques.

De la même façon, les nouveaux délais imposés au service d'authentification des actes empêchent la continuité de la chaîne du logement. Ils pénalisent le secteur et constituent un véritable coup de frein au bon fonctionnement des agences immobilières françaises. L'Etat doit donc cesser de se mordre la queue et prendre des mesures rapides et concrètes pour permettre au travail de se poursuivre dans les meilleures conditions possibles, et éviter qu'un séisme frappe le secteur immobilier de plein fouet dans les mois à venir. Les connaisseurs les plus avisés de notre domaine préconisent ainsi, de concert avec le Conseil supérieur du Notariat, de poursuivre le service d’authentification des actes. De plus, le gouvernement doit se porter garant du bon fonctionnement des services d'urbanisme des différentes collectivités territoriales, revenir sur sa décision de reporter les délais des déclarations d'intention d'aliéner (c'est-à-dire les DIA), et enfin renoncer à tous les délais de protection.

Il en va de la survie économique du secteur de l'immobilier dans un avenir proche.

La formation reste un exercice obligé afin que vos collaborateurs soient au goût du jour. Les détourner de leur quotidien par des sessions de formation en présentiel, c'est se priver durant un certain laps de temps de leurs compétences et de leur énergie. Confinement oblige, aujourd'hui ce temps, ils en disposent, mais ils n'ont pas accès à la formation traditionnelle. Eurêka, la formation en immobilier par e learning est là, une bonne façon de retrouver une équipe au top, d'initier une démarche de formation au long-cours. Nous vous livrons 3 façons d'utiliser ces formations e learning pour une équipe stimulée !

Renforcer les méthodes de prospection en valorisant votre image

Grâce à l'e learning, faire de la prospection une activité stimulante, chaque jour, devient possible. Il y a prospection et prospection, à l'ère du digital compléter et rafraîchir les méthodes habituelles par des procédés adaptés à votre public, c'est essentiel. Vos collaborateurs maîtrisent-ils tous les arcanes et le pouvoir du digital dans le cadre de leur activité ? Une question qui doit se poser. En effet, en complément des méthodes usuelles de prospection, l'utilisation des outils digitaux est le vecteur de croissance par excellence. Attention néanmoins à l'utilisation « approximative » de ces outils qui pourraient desservir l'image de l'entreprise, la bonne volonté doit être encouragée par la connaissance.

E-learning et prospection

Une plateforme e learning propose des sessions qui font le tour des minimums requis pour une prospection performante. Les membres de votre équipe, du junior au senior, pourront piocher ce dont ils ont besoin dans un catalogue spécialisé en formation immobilier e learning, depuis l'appréhension des méthodes de phoning, de porte-à-porte, etc. jusqu'à la prospection 2.0. Vos futurs clients n'attendent que cela !

Se démarquer par l'image

Pour que vos collaborateurs deviennent vos meilleurs ambassadeurs, quoi de plus naturel que de leur donner les clés ? En effet, gérer l'image, c'est s'exprimer en pleine cohérence avec la politique de son entreprise et diffuser des contenus de qualité. Parmi les nombreuses propositions sur le marché, vous trouverez la plateforme e learning qui vous proposera de dispenser l'intégralité des fondamentaux : photographier, rédiger sur les réseaux sociaux, maîtriser la communication verbale, gérer les conflits, etc.

Challenger les collaborateurs pour une équipe dynamique et engagée

Votre secteur d'activité est hyper compétitif, c'est la raison pour laquelle vous devez maintenir un niveau d'acuité constant. Les motivations de vos collaborateurs varient en fonction de leur personnalité. La formation en e learning vous permet de rassembler les motivations autour d'un projet commun.

Stimuler les ambitions

Certaines plateformes d' e-learning vous permettront de monter des programmes sur-mesure. À vous de choisir les thématiques, de fabriquer les briques et d'organiser des challenges. Ainsi, régulièrement, vos collaborateurs joueront à apprendre pour devenir de grands gagnants. Quelle meilleure façon de maintenir un niveau constant d'émulation !

Un niveau d'engagement constant

Entre patience et pugnacité, il n'est pas toujours facile de maintenir un niveau d'engagement maximum. Lutter contre les facteurs de démotivation, contre le turn-over, c'est un effort de chaque instant. La formation en e-learning, c'est donner à vos collaborateurs l'occasion de choisir le bon moment pour apprendre. Mais cela peut aller plus loin en utilisant l' e learning à des fins de connaissance de l'entreprise. Vos collaborateurs pourront ainsi naviguer entre l'intérêt de progresser par la connaissance et la fierté d'appartenance.

Maintenir les compétences techniques pour évoluer avec son marché

L'immobilier est une activité qui fait l'objet d'un encadrement légal strict et en évolution constante. Par ailleurs, ce secteur couvre un large spectre de compétences qui doivent faire l'objet d'une veille permanente. L' e learning c'est l'outil le plus souple qui placera votre équipe à la pointe de la maîtrise des connaissances techniques et de votre marché.

e-learning et compétences techniques

Agent immobilier, chargé de gestion immobilière, gestionnaire de copropriété, négociateur, etc. Tous ces métiers font appel à des connaissances techniques et juridiques pointues. Vous trouverez la plateforme e learning spécialisée dans le domaine de l'immobilier qui couvrira l'intégralité du champ des spécialités. Vous aurez tout loisir, de faire dispenser à vos équipes la formation adaptée. Voire, par le biais du e learning, de former des collaborateurs en quête d'évolution de poste ou de promotion interne. Renseignez-vous auprès de vos prestataires de logiciels (états des lieux, édition de contrat, logiciel métier...), eux aussi peuvent vous proposer des formations à distance !

Être en veille sur son marché

Les formations e learning mettent à votre disposition des modules directement liés à l'analyse du marché de l'immobilier. Vos collaborateurs sauront appréhender rigoureusement le marché par une analyse pertinente et éclairée des indicateurs clés (économiques, démographiques, sociologiques, etc.). Dans ce cadre, la formation e learning permet aux membres de votre équipe de se projeter, d'orienter leur méthode de prospection, de prodiguer des conseils avisés aux prospects et clients.

La formation immobilier e learning, c'est maintenir ses équipes, toutes spécialités et toutes générations confondues au top. Vous gérez le temps, vos collaborateurs sont autonomes dans les apprentissages, vous épargnez certains frais inhérents aux déplacements, hébergements, etc.

N'hésitez plus à challenger et à stimuler vos collaborateurs avec des rendez-vous e-learning réguliers en toute convivialité et en particulier durant cette période de confinement !

Vous êtes nombreux à nous avoir demandé quelques éclaircissements concernant la fameuse ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais pendant la période d’urgence sanitaire.
Ce récent texte qui n’est pas spécifiquement dédié à l’immobilier impacte néanmoins notre secteur.
Le sujet a en effet fait les gros titres et provoqué de nombreuses angoisses. De nombreux articles sont parus dans différents journaux mais les termes complexes employés n’ont fait qu’augmenter l’inquiétude des professionnels de l’immobilier. Voici donc un article qui vous éclairera sur le sujet et répondra nous l’espérons à vos différentes interrogations.

Quel est l’objectif de cette ordonnance ?

L’objectif de cette ordonnance est de ne pas pénaliser des personnes engagées qui ne pourraient faire valoir un droit compte tenu du confinement imposé et ses différentes mesures. Un aménagement des délais a donc été proposé aux particuliers et entreprises concernées.

Quels sont les délais immobiliers concernés ?

Dans le secteur de l’immobilier, les délais concernés par cette ordonnance sont :

  •  le droit de rétraction « Hamon » : 14 jours offerts au mandant lorsque le mandat a été conclu hors établissement ou à distance
  •  le délai de rétractation SRU : 10 jours de réflexion offerts à l’acquéreur une fois le compromis signé
  •  le délai imparti à la commune pour faire valoir son droit de préemption urbain

Ce que dit l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 et l'ordonnance du 15 avril

L’article 1er de cette ordonnance explique que ces aménagements de délais concernent les « délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire ».
Donc si un délai SRU vient à expirer durant la période de « gel » visée par cette ordonnance, l’acquéreur bénéficiera d’un nouveau délai de 10 jours pour se rétracter à la fin de la période dite d’urgence sanitaire + un mois.

Ce qu’il faut bien comprendre c’est que pour la SRU par exemple, ou le délai Hamon, il s’agit-la  d’ un délai complémentaire offert à l’acquéreur.

Cependant, un acquéreur souhaitant se passer de ce délai complémentaire peut tout à fait le faire, et acheter son bien avant l’expiration de ce délai. Le gouvernement l’a expliqué à plusieurs reprises : l’activité économique du pays ne doit pas s’arrêter ! Il est encore possible de signer des actes authentiques grâce à des outils à distance proposés par les notaires même si tous les notaires n’en sont pas à ce jour équipés…

Un nouvelle ordonnance est paru le 15 avril modifiant l'ordonnance du mars 2020  : cette nouvelle ordonnance précise que les délais de rétractation ou de réflexion ne sont finalement pas suspendus. (d'où la mise à jour de cet article). Cette nouvelle ordonnance très attendue vient ici clarifier la situation et confirmer la volonté du gouvernement de ne pas bloquer la signature des ventes. 

Dans son discours Julien Denormandie a précisé « Notre priorité fin mars a d’abord été de sécuriser les droits que la période d’urgence sanitaire pouvait remettre en question. Sur certains aspects précis, l’ordonnance pouvait s’appliquer de manière trop générale et nécessitait d’être modifiée afin de ne pas de faire obstacle à l’activité des acteurs de la construction et de l’immobilier essentiels pour l’économie de notre pays et répondre aux besoins des Français."

Comment l’acquéreur peut-il renoncer à ce délai complémentaire ?

Selon l’analyse du CRIDON Nord-Est, institution au service du notariat, le bénéficiaire pourrait renoncer à son droit de rétractation complémentaire accordé par cette fameuse ordonnance par un acte écrit. En effet, Une renonciation à un droit, quelle qu’elle soit ne se présume pas, elle doit donc impérativement faire l’objet d’un écrit, postérieur à la naissance du droit auquel on renonce c’est-à-dire à l’expiration du délai traditionnel des 10 jours pour la SRU par exemple.
Cette solution dite « de bon sens » permettrait ainsi à qui le souhaite, d’acheter en réduisant les délais.

Bien évidemment, si l’acquéreur ne souhaite pas renoncer au nouveau délai qui lui est offert, il pourra prendre le temps de la réflexion avant de concrétiser son achat immobilier. Son délai de rétractation ne prendra alors fin que le 3 juillet 2020 et il sera impossible de passer outre ! Un amendement est ainsi vivement attendu par la profession… ----------------> l'ordonnance du 15 avril annule justement la suspension du délai de rétractation offert à l'acquéreur

Quelles conséquences sur le droit de préemption urbain (DPU)?

Le droit de préemption urbain (qui est traditionnellement de 2 mois) est bien impacté par cette ordonnance. Les mairies tournent en effet au ralenti et la présente ordonnance vient alors prolonger leur droit de préemption.

Pour les dossiers déposés avant le 12 mars et non échus, le droit de préhension est simplement suspendu jusqu’à la fin de l’état d’urgence augmentée d’un mois c’est-à-dire jusqu’au 25 juin (l’état d’urgence dure 2 mois à compter de la publication de la loi par le parlement. Dans le cas présent, l’état d’urgence a démarré le 24 mars).

Selon l'ordonnance du 25 mars 2020, Pour les dossiers déposés après le 12 mars, le délai ne commencerait seulement à courir que le 25 mai, c’est-à-dire à la fin de l’état d’urgence. Or rien n’empêche les mairies de donner leur réponse avant cette date. Certains professionnels de l’immobilier ont ainsi tenté d’obtenir des renonciations expresses de leur métropole, ou commune qui ont abouties ! Une nouvelle ordonnance a néanmoins été publiée le 15 avril rectifiant la précédente : bonne nouvelle, celle-ci fait tomber ce fameux mois "tampon" (le mois supplémentaire) au plus grand bonheur des professionnels de l'immobilier,  les délais reprendront donc pour le temps qu’ils leur restaient à courir avant le début de la crise, à partir du 24 mai.

Qu’en est-il des conditions suspensives d’obtention d’un prêt ?

Les conditions suspensives d’obtention de prêt ne sont pas concernées par cette ordonnance.
Au vu des circonstances, il est toutefois vivement recommandé de signer un avenant au compromis de vente pour modifier ce fameux délai de 45 jours, qui pourrait être un peu « juste ». Avec une application d’édition de contrats cela ne vous prendra que quelques minutes : vous créez un nouveau contrat et vous le faites signer à distance à l’ensemble des parties via un système de signature électronique. (On vous explique tout ici).

Bien que les délais soient prolongés en raison d’absence administratives, la plupart des transactions ne manqueront pas d’aboutir !

Depuis quelques semaines, la France tourne au ralenti et de nombreuses entreprises et entrepreneurs en voient déjà les conséquences. En tant que professionnel de l’immobilier vous vous demandez probablement à quelles aides vous pourrez réellement prétendre si la situation perdure…

N’oubliez pas que quoi qu’il arrive, votre carrière ne s’arrête pas là, en ce printemps 2020 ! Les projets immobiliers sont toujours d’actualité pour bon nombre de français et les outils technologiques sont plus que jamais vos alliés : logiciel d'édition de contrat et signature électronique, pige par SMS, portails d’annonces et visites virtuelles, états des lieux numériques, formations en ligne etc…pourront vous permettre de préparer l’avenir, revenir sur le terrain avec des mandats et continuer à être présent localement même en temps de crise.

Voici néanmoins une liste des aides et dispositifs fiscaux accessibles aux professionnels de l’immobilier. Vous pouvez en faire la demande dès aujourd’hui !

Le report des cotisations sociales et fiscales.

Pour faire face à cette crise économique et sanitaire, le gouvernement offre à toutes les entreprises et auto-entrepreneurs qui le souhaitent un report des cotisations sociales et fiscales de trois mois (jusqu’à nouvel ordre). Cette mesure devrait permettre d’éviter de trop grands déséquilibres dans les comptes de trésorerie des entreprises.
A noter : si vous avez déjà procédé au paiement de vos cotisations sociales du mois de mars, une demande de remboursement peut être effectuée auprès de l’URSSAF. Il faudra ensuite les régler lorsque la situation sera revenue à la normale ;)

Une aide mensuelle plafonnée à 1500€

Une indemnité de 1500€ mensuelle maximum peut être octroyée aux petites entreprises, indépendants et auto-entrepreneurs qui en font la demande. Seule condition : ne pas dépasser les 1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel (ce qui est forcément le cas pour auto-entrepreneurs) et prouver une baisse de son chiffre d’au moins 50% entre mars 2019 et mars 2020. Pour en bénéficier, une télédéclaration auprès de la DGFIP (site internet des impôts) doit être effectuée sur votre espace particulier. Pour le moment, ce fonds de solidarité a été annonce pour 3 mois ( mars, avril et mai) mais pourra être éventuellement prolongé si la situation le nécessite.

Le chômage partiel ?

Les agences immobilières ayant plusieurs salariés et ayant leur activité interrompue ou fortement diminuée pourront également mettre en place un chômage partiel. Si votre demande est acceptée, vos salariés toucheront ainsi 100% de leur salaire (70% versé par l’employeur, 30% versé directement par l’état. Une allocation de l’état (100% des heures chômée payées) est ensuite reversée à l’entreprise impactée dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle.

Déclarer ses salariés en arrêt maladie

Comme nous l’avons écrit précédemment, de nombreuses agences immobilières ont encore la possibilité de travailler à distance grâce à des outils technologiques innovant ( voir l’article « Agent immobilier, quelques conseils pour la sortie de crise »).
Mais le télétravail peut être compliqué avec des enfants en bas âge. Si tel est le cas pour certains de vos salariés, il vous est tout à fait possible de déclarer certains salariés en arrêt maladie auprès de la sécurité sociale. Ils toucheront ainsi 90% de leur salaire habituel en indemnités journalières et n’auront aucune obligation à se rendre chez un médecin !

Un plan de soutien d’urgence aux entreprises mis en place par la BP

La banque publique d’investissement Bpifrance a activé un plan de soutien aux entreprises avec notamment :

  • Un report des échéances de prêt de 6 mois sans frais
  • Un découvert garanti par la BPI à hauteur de 90% si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois
  • Une étude accéléré des demandes de crédit et le maintien des demandes en cours.
  • Des prêts de trésorerie garantie désormais à 90% par la BPI. L’objectif étant d’avoir suffisamment de fonds pour redémarrer son activité
  • Le prêt Atout, un prêt sans garantie d’une durée de 3 à 5 ans pouvant aller de 50 000€ à 5 millions d’euros pour augmenter son fonds de roulement ou son besoin en trésorerie. Ce prêt peut être utilisé pour avancer par exemple les honoraires de vos négociateurs. Sont exclus néanmoins les entreprises de promotion et de location immobilière.

Loyers et factures énergétiques : report ou suspension

Les agences se trouvant dans une réelle difficulté économique pourront demander une suspension ou un report de leur loyer et factures énergétiques (à condition de bien louer un local autre que son domicile personnel pour exercer son activité). Le gouvernement a en effet appelé les bailleurs et fournisseurs énergétique à être compréhensif et solidaire en cette période de crise.

Leader français en son domaine, ImmoSign propose depuis deux ans un service de conclusion électronique des actes à destination des acteurs de l’immobilier. Faisant face à un fort accroissement de demandes en période de confinement et souhaitant répondre activement aux appels à la solidarité nationale, son équipe adapte son produit et ses services aux besoins d’installation en urgence. 

Répondre aux professionnels de l’immobilier

Les agences immobilières, syndics de copropriété, constructeurs de maisons, promoteurs disposent rarement des compétences en interne leur permettant de se digitaliser. Les applications de signatures électroniques et de lettres recommandées électroniques s’avèrent souvent difficiles à mettre en œuvre et ne correspondent pas aux particularités des contrats immobiliers. ImmoSign met à leur disposition une application extrêmement simple d’utilisation et intuitive leur permettant d’intégrer ces solutions électroniques à leur processus de contractualisation en quelques heures. Cette digitalisation permettant de conclure des actes à distance en toute sécurité juridique présente un intérêt très vif en cette période de confinement.

ImmoSign adapte son produit 

Constituée de collaborateurs issus de l’immobilier répartis sur la France entière, cette société a l’habitude d’aller au contact de ses clients afin d’installer le produit et de les former sur leur lieu de travail car la digitalisation est au service de l’humain. Elle leur offre de conclure leurs contrats de manière électronique sans abandonner le cérémonial de signature.
C’est ainsi que l’application s’accompagne en temps normal d’écrans de lecture d’actes, de tablettes de signature, etc. Autant de matériels qu’il n’est plus possible d’installer et qui seraient, de toute manière, inutiles en période de confinement. Souhaitant répondre aux besoins de l’instant, ImmoSign et ses collaborateurs s’adaptent à la crise sanitaire.

Faire face au Covid-19 : Installation et formation à distance en 24 h, les 3 premiers mois sont OFFERTS.

Grâce à la mobilisation de ses collaborateurs, tous en télétravail, ImmoSign propose depuis le 16 mars 2020 une ouverture de compte et une formation à distance sous 24 heures, ainsi que les 3 premiers mois OFFERTS.

Les professionnels de l’immobilier et leurs collaborateurs peuvent ainsi retrouver une activité contractuelle depuis leurs domiciles respectifs. Il leur est possible, sous ce délai, de faire signer à distance un bail, un compromis de vente, tout document juridique lié à une construction en cours, etc. Leur client recevra le contrat sur son adresse électronique et pourra le signer après l’avoir lu en renseignant le code SMS reçu sur son téléphone portable. S’il l’accepte, il pourra recevoir les notifications par Lettre recommandée électronique (pour l’exercice de son droit de rétractation en cas d’achat d’un logement, pour les actes liés à sa copropriété, etc.).

Anticiper l’après Covid-19

Le gouvernement le répète : nous aurons besoin de nos entreprises pour relancer le marché une fois la crise sanitaire passée. Si les mesures de distanciation sociale sont un crève-cœur pour leurs clients, ImmoSign sera plus que jamais présent auprès d’eux, historiques ou récemment convertis, pour les accompagner dans leur reprise d’activité. Tous pourront ainsi disposer de tous les matériels leur offrant de renouer le lien humain provisoirement distendu avec leur clientèle, rencontrer ou revoir nos collaborateurs à leur disposition sur tout le territoire français et conclure leurs contrats avec leur temps.

Avec ou sans Covid-19, ImmoSign poursuit sa mission au plus près des acteurs de l’immobilier et s’adapte afin de répondre à leur quotidien, et faire du numérique un outil de confiance sans cesse plus humain.

Un accompagnement juridique

La Direction d’ImmoSign a intégré le service juridique à la démarche R&D (recherche et développement) de l’entreprise.

Le service juridique a ainsi pour missions de :

  • Participer activement à la production digitale auprès des développeurs. De cette façon, l'application ImmoSign et ses fonctionnalités correspondent tant aux impératifs du droit immobilier que du droit du numérique.
  • Contrôler la conformité des solutions numériques nouvelles avant toute mise à disposition des clients, et d’en assurer la veille et la mise à jour réglementaires.
  • Former l’équipe ImmoSign. Cela concerne évidemment les développeurs afin qu’ils puissent repérer les sensibilités juridiques de leur production. Les consultants et les hotliners, qui sont quotidiennement confrontés au terrain et à leur lot de questions pratiques, doivent également recevoir une formation juridique solide.
  • Informer les clients. Les solutions digitales, aussi intuitives soient-elles, donnent lieu à des questions juridiques bien légitimes auxquelles nous nous devons de répondre.

Cette approche innovante du rôle du service juridique est ce qui anime ce département au quotidien. Elle implique à la fois de la recherche juridique fondamentale, de l’observation et la connaissance du terrain, et de l’expérimentation. Ce travail est récompensé par l’atteinte de l’objectif : la mise en œuvre des solutions par les professionnels de l’immobilier, en toute sécurité et en toute confiance.

L’accès au recommandé électronique 

Pour un professionnel de l’immobilier, la lettre en recommandé électronique est envoyée aux destinataires à la suite de la validation du contrat par la signature électronique. L’application ImmoSign permet de gérer tant les envois en recommandé électronique que le carnet de contact relatif à une procédure bien définie, par exemple une liste de copropriétaires afin de les notifier à l’assemblée générale d’un immeuble.
Une lettre en recommandé électronique a la même valeur juridique que la lettre en recommandé papier avec accusé de réception classique. Cependant, elle doit répondre à certaines normes juridiques.

De nombreux professionnels s’entendent à dire qu’au cours des dernières années la technologie a fondamentalement fait évoluer les mœurs de travail. Offrant de multiples bénéfices et avantages, la LRE fait partie de ces belles avancées technologiques et juridiques.

  • SIMPLE ET RAPIDE : Gagnez un temps quantifiable dès le premier envoi ! En d’autres termes, pas de déplacement au bureau de poste et ses files d’attente traditionnelles.
  • TRAÇABILITÉ EN TEMPS RÉEL : Suivez votre envoi à travers l’interface de suivi.
  • ÉCONOMIES : Faites de nombreuses économies sur l’affranchissement. De plus, bénéficiez d’un tarif fixe, peu importe le nombre de pièces envoyées dans la lettre recommandée électronique.
  • SÉCURITÉ : Bénéficiez de preuves de dépôt et de réception irréfutables. En conséquence, vous êtes protégés!
  • ENVOI : Optimisez l’envoi de gros fichiers, pour les syndics, par exemple.

Pour conclure

Nous pouvons dire qu’ImmoSign sensibilise les professionnels de l’immobilier à l’importance du confort au travail en utilisant un service qui garantie l’efficience et la réactivité des collaborateurs.

Les outils numériques et leurs usages produisent un effet direct ou indirect sur le bien-être des salariés au sein même de leur entreprise (meilleure estime de soi, autonomie, cohésion d’équipe).
N’hésitez pas à avoir recours à de simples outils numériques qui s’adaptent à votre processus métier, ils ne manqueront pas d’emporter l’aval de vos équipes.

Le déferlement du coronavirus en France a impacté de nombreux secteurs de l'économie dont celui de l'immobilier. Suite à l'annonce de la période de confinement, de nombreux professionnels ont souhaité repousser la signature des actes de vente afin de réduire les risques de contamination. Pourtant, il est tout à fait possible de faire appel à la technologie pour s'adapter à la situation exceptionnelle provoquée par le coronavirus.


Miser sur la pierre ?

Et dire que la présence du coronavirus en France va anéantir en quelques mois seulement les excellents résultats de l'an passé. Avec 1 070 000 transactions réalisées, 2019 était en effet digne des plus grandes années ! 2020 a toutes les chances de se révéler beaucoup moins fleurissante...

D'après une étude menée par le site "meilleursagents.com", le nombre de transaction devrait s'établir autour de 700 000, soit 30 % de moins par rapport à 2019. Un tel chiffre remettrait le marché au niveau auquel il était en 2013. Certains demeurent pourtant optimistes. Coronavirus ou pas, ils misent sur le fort attrait des Français pour la pierre. Sans oublier que l'incertitude économique devrait les inciter à investir dans des valeurs refuges dont l'immobilier faut indéniablement partie.


Visio-conférences et signatures à distance

À l'occasion d'une réunion datée du 24 mars dernier à laquelle ont été conviés par le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, les principales organisations professionnelles et le Conseil Supérieur du Notariat, il a bien été rappelé que, malgré la crise du coronavirus en France, l'activité immobilière en France devait pouvoir se maintenir. Bien sûr, tout ceci en respectant les mesures de limitation de la contagion et autres dispositions sanitaires.

Le Conseil Supérieur du Notariat a notamment pris l'initiative de déployer au maximum des moyens technologiques permettant la signature des actes notariés à distance. Couplé à un système de visioconférence, ils facilitent la continuité (ou presque) des affaires tout en se conformant aux mesures en vigueur lors de cette période de confinement contre le coronavirus.

Concernant la gestion des dossiers, la grande majorité des entreprises du secteur se sont naturellement tournées vers les solutions de télétravail. Malgré les contraintes imposées par une telle organisation, impliquant une réduction voire un arrêt total du travail de "terrain", elles poursuivent leurs activités (partiellement ou non) et répondent aux interrogations des clients.


Accompagner les clients

Certains clients peuvent être un peu perdus face à ces nouveaux outils. Aussi, il est essentiel de les assister encore plus que d'habitude et même de les rassurer. Veillez par exemple à vous assurer au préalable que chacune des parties disposent au minimum d'un smartphone.

Si les professionnels de l'immobilier se mobilisent fortement pour garantir la poursuite de l'activité face au coronavirus, il convient également de vérifier que les autres maillons de la chaîne le soient tout autant. C'est notamment le cas des établissements bancaires et des services administratifs. Les premiers sont-ils en capacité de débloquer les fonds nécessaires à la transaction ? Les seconds peuvent-ils délivrer les documents ? Enfin, invitez les nouveaux acquéreurs à se poser la question d'une entrée dans le logement immédiate ou non.


Vers une future baisse des prix ? 

Cette crise du coronavirus en France va probablement impacter négativement le marché durant une période assez longue. Ainsi, plusieurs études soulignent déjà la forte probabilité d'une baisse significative du marché à la fin du premier trimestre de cette année. Pourtant, tous les signaux étaient au vert, laissant alors augurer une année 2020 prometteuse pour le secteur. Malheureusement, le coronavirus est passé par là...

Les premières estimations laissent toutefois entrevoir certaines disparités. Ainsi, la crise du coronavirus devrait logiquement se faire moins ressentir dans les zones où la demande était déjà forte. Elles devraient donc mieux résister que les marchés des villes moyennes et des zones rurales. De plus, pour ces derniers, il convient d'attendre les effets du coronavirus sur les entreprises locales..

Pendant ces 5 prochaines semaines, la société Opinion System et le célèbre coach immobilier Romain Cartier, présent sur M6 dans Recherche Appartement ou Maison ont décidé de challenger la profession immobilière !
Au programme des ateliers uniques sous la forme de vidéos en ligne, chaque mardi à 11h, accessibles gratuitement à tous les professionnels de l’immobilier sur YouTube.

Préparer l’avenir

« Durant ces semaines de confinement, nous avons décidé de faire travailler les agents immobiliers sur des choses qu’ils ne font jamais par manque de temps, les amener à revoir leurs fondamentaux et se remettre en question » explique Jean-David Lépineux, dirigeant, co-fondateur d’Opinion System et ex-consultant chez Century 21.

Problèmes conjugaux ou besoin de changement… À la fin du confinement, de nombreux français souhaiteront poursuivre ou réaliser un nouveau projet immobilier : acheter une maison avec un grand terrain pour leurs enfants, trouver un attique avec une terrasse, investir dans un bien auto-suffisant en eau et en électricité… « Les professionnels de l’immobilier devront être au taquet sur la rentrée de mandats et nous souhaitons les accompagner au mieux durant cette période ! » ajoute-t-il. « Pendant le confinement, les projets immobiliers sont toujours d’actualité et les professionnels de l’immobilier ont toujours leur rôle à jouer ».

Des outils, méthodes et exercices ludiques

Via ce rendez-vous hebdomadaire, les professionnels de l’immobilier découvriront plusieurs outils, méthodes et exercices ludiques pour être plus efficaces et surtout faire des économies sur leurs frais en communication.

Comment exploiter sa base de données d’anciens clients durant cette période de crise sanitaire ? Comment préparer son retour sur le terrain ? Dans quelles zones dénicher des mandats rentables ? Quel argumentaire privilégier pendant le confinement et quelles actions ? Ces ateliers challenges permettront de répondre à ces différentes questions et bien plus encore…

L’objectif est de proposer un coaching de haut niveau accessible à toutes les agences et à tous les agents, revoir les fondamentaux de son activité et mieux connaître son marché.

Faut-il s’inscrire ?

Pour en bénéficier, il suffit de consulter les vidéos mises en ligne sur la chaîne YouTube d’Opinion System.

Chaque mardi à 11h un nouveau challenge est proposé et une nouvelle vidéo est diffusée. Il n’y a pas d’inscription et vous avez toute la semaine pour relever le fameux challenge !

Alors soyez studieux, restez chez vous et dans quelques semaines vous serez fin prêts pour revenir sur le terrain en étant encore plus efficace. Le premier challenge est déjà en ligne ici..A vous de jouer… !

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