Grande inquiétude sur les cotisations de sécurité sociale des micro-entreprises en raison de leur difficulté à capitaliser un trimestre de manière continue. Les agents immobiliers font partie des secteurs les plus touchés par cette instabilité des versements de retraite. Malgré la réglementation particulière concernant le statut de micro-entrepreneur, beaucoup ne savent pas s'ils pourront bénéficier d'une pension de retraite à la fin de leur exercice. Quelle est la situation actuelle des professionnels de l'immobilier à cet égard ? Cet article vous explique tout !

Que dit la réglementation en vigueur ?

Les agents immobiliers sont bien souvent soumis aux règles de cotisation des micro-entreprises.

Celles-ci prévoient que les cotisations de retraite soient proportionnelles aux revenus de l'activité indépendante, avec un montant minimum en cas de revenus faibles ou déficitaires.

Chaque cotisation est affectée d'un taux de cotisation, les taux étant différents pour la cotisation de retraite de base et la cotisation de retraite annexe.

Premièrement, les versements sont calculés à titre temporaire. Puis, ils sont calculés de nouveau sur la base des gains réels mentionnés dans la déclaration unique de revenus et de charges sociales : Lorsque l'année commence, les premières cotisations sont basées sur les revenus de l'avant-dernière année. Au début de l'année, les premières cotisations sont basées sur les revenus de l'avant-dernière année. En cours d'année, après la déclaration unique, les cotisations sont aménagées en fonction des gains de l'année d’avant et de la mise en règle des cotisations de l'année précédente.

Un échéancier avec une évaluation de la somme à cotiser est alors envoyé au déclarant. L'entrepreneur doit soit payer des cotisations supplémentaires, soit se faire rembourser le trop-perçu. Si le revenu estimé est inférieur de plus d'un tiers au revenu réel, une augmentation est appliquée à l'insuffisance des versements.

Désavantage du règlement pour les agents immobilier

Le total de la pension de base des micro-entrepreneurs est calculé en fonction de trois paramètres, à savoir : le nombre de points acquis par l'assuré, la valeur annuelle du point du régime de base et le taux de liquidation, qui varie en fonction de la durée d'assurance.

Au début de leur exercice, leurs rémunérations ne sont pas connues. Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs sont donc provisoirement calculées sur une base forfaitaire de 19 % du Pass (8 358 €). Le montant de la cotisation s'élève alors à 789 €. La plupart des travailleurs libéraux, y compris les professionnels de l'immobilier, dépendent de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. Tout ceci est mis en place sans tenir compte du fait que les marchés que ces indépendants gagnent ne sont pas réguliers et que le montant des gains varie fortement d'un service à l'autre. Leurs revenus mensuels sont instables, et c'est cette instabilité qui rend difficile le paiement régulier de leurs cotisations sociales, ainsi que du montant imposé par mois. Ce qui ne leur permet pas de recevoir une pension de retraite décente.

Statut dépourvu de prévision évolutive

Lors de la séance publique du 6 mars dernier sur le thème de la réforme des retraites, le sénateur Pierre Joly a attiré l'attention des autorités compétentes sur la précarité des conditions de retraite des travailleurs en auto-emploi.

Il a demandé que le régime de retraite appliqué, très critiqué d’ailleurs, soit revu afin de mieux l'adapter aux réalités quotidiennes des plus petites micro-entreprises.

Il explique que ces derniers ne devraient pas être obligés de payer une cotisation minimale, ceci dans le but d'éviter des difficultés qui pourraient survenir au cas où ils ne seraient plus en mesure d'exercer leur activité à un moment donné. En effet, beaucoup d'entre eux utilisent le statut d'activité complémentaire, alors qu'il s'agit en réalité de leur activité principale. Telles sont les réalités du terrain et ne pas en tenir compte mettrait en mal un très grand nombre d’auto-entrepreneurs.

Les sénateurs ont donc demandé au gouvernement de présenter des propositions prenant en compte l’instabilité socio-économique de plusieurs dans la gestion des cotisations minimales de pension pour les auto-entrepreneurs. Cette demande n'a pas été accueillie positivement, car selon le gouvernement, ce statut a été mis en place pour limiter le travail informel et pour donner un cadre juridique à toute prestation ponctuelle réalisée parallèlement à un emploi principal.

Quelle solution pour les agents immobiliers ?

Avec la recrudescence d'intérêt pour les pensions dû à la réforme, de nombreux micro-entrepreneurs du secteur immobilier sont choqués de savoir ce qu'ils recevront à 64 ans.

Dans ce contexte, il est nécessaire pour eux, ainsi que toutes les autres les micro-entreprises, de trouver des alternatives au statut de micro-entrepreneur, qui leur permettra de cotiser à taux plein. Pour l'heure, les réflexions pour apporter des ajustements qui conviendraient au plus grand nombre sont en cours et l'attente des nouvelles résolutions se fait de plus en plus longue.