États des lieux, enfin la fin des litiges ?

By novembre 27, 2019

Nombreuses sont les agences immobilières, les sociétés spécialisées ou encore les indépendants qui réalisent des états des lieux. En France, les locations prennent une grande place sur le marché et celles-ci ne cessent d’évoluer. Des étudiants en colocation, des jeunes actifs qui décident de louer avant de s’engager dans un achat ou encore des couples qui se séparent pour louer chacun un bien, les cas de figures sont divers et variés. Une chose est sûre, plus il y a de locations, plus y a de locataires et de propriétaires bailleurs, avec des personnalités toutes différentes. Alors pour éviter les litiges entre les parties, la solution est simple : les états des lieux doivent être 100% conformes !


Respecter la loi pour éviter les désaccords

Depuis des années en France, louer un bien est devenu chose courante : appartement, maison, logement de fonction, studio étudiant, les possibilités sont multiples. À ce moment là, il est ainsi nécessaire de mettre en place un contrat de location, à savoir un bail, établi entre les différentes parties. Annexé à ce bail, on y retrouve l’état des lieux, un document longtemps négligé souvent considéré comme « paperasse inutile ».

Heureusement, grâce à la loi ALUR adoptée en mars 2014, l’état des lieux a trouvé un cadre légal et celle-ci est venue encadrer le devoir des propriétaires et des locataires. Cette mesure permet aujourd’hui de réduire les risques de litiges.

En effet, faire appel à un huissier pour constater un simple désaccord engendre des frais allant de 132,56 € pour un logement inférieur à 50 m² à 231,66 € pour un logement supérieur à 150 m².

Le début de frais non négligeables qui devront être partagés entre le locataire et le propriétaire.

Les litiges sont rares lors d’un état des lieux d’entrée, mais il faut faire très attention aux vices de forme. Le décret n°2016-382 daté du 30 mars 2016 de la loi ALUR stipule qu’il est obligatoire de rédiger un état des lieux contradictoire, celui-ci doit être signé en présence des deux parties et doit comporter des mentions obligatoires :

  • La date de réalisation de l’état des lieux
  • La localisation du logement
  • L’identité du propriétaire et du locataire
  • Les relevés des compteurs individuels d’eau et/ou d’énergie
  • L’inventaire des clés du logement loué
  • La description détaillée de chaque pièce (sol, mur, plafond, fenêtres, porte, etc.) et de chaque équipement du bien loué et de leur état (bien meublé)


Pour terminer, la loi exige également un état comparatif entre l’entrée et la sortie sur une base de critères identiques. Cette notion permettra aux différentes parties de constater l’usure des équipements (usure normale ou causée), la propreté (tâches, marques sur les murs et sols) et la dégradation du logement.

Pour réaliser des états des lieux à la hauteur de toutes ces exigences, il faut redoubler de vigilance. Autrefois réalisés sur papiers, les états des lieux se mettent aujourd’hui au rythme des nouvelles technologies !


Réaliser des états des lieux 100% conformes

Respecter la loi tout en respectant la nature, c’est ce que promet l’application Startloc. Une application qui permet de dématérialiser ses états des lieux sur tablette et PC. Grâce à elle, vous pouvez dire adieu au papier, adieu aux ratures et surtout adieu aux litiges !

Les états des lieux réalisés avec l’application Startloc ne comportent aucune faille. L’application permet de dupliquer à son identique un état des lieux d’entrée en sortie. Celle-ci mettra ainsi en évidence tous les changements dans un tableau comparatif. Il est également possible de prendre des photos de chaque élément (sols, murs, équipements) directement annexées à l’état des lieux. Un inventaire est également proposé avec un détail du mobilier, de l’électroménager (marques) et de la vaisselle.  À la fin d’un état des lieux, chaque partie signe électroniquement le document et celui-ci ne sera plus modifiable, sauf annulation des signatures avec consentement mutuel. Tous les états des lieux sont ensuite sauvegardés sur des serveurs sécurisés afin d’éviter toutes pertes de données, contrairement au papier pouvant être facilement falsifiable ou perdu.

Odile, Agence de la Poste

« Startloc me permet de réaliser des états des lieux très précis avec photos. Les locataires ont toujours à redire, ils pensent souvent laisser le bien dans le même état qu’ils l’ont reçu. Avec Startloc, je m’ouvre un parachute blindé ! Je prends des centaines de photos pour preuve à l’entrée pour attester de l’état des différents éléments. Le 1er état des lieux est souvent long car je détaille énormément, mais je sais que je gagnerai du temps par la suite. À la sortie, je n’ai plus qu’à dupliquer l’entrée, créer un état des lieux de sortie et marquer les changements. Je reprends des photos, l’état comparatif entrée / sortie est alors clair, incontestable. Au final, je gagne du temps et j’évite tous soucis juridiques ! »

Réaliser un état des lieux conforme est un devoir qui, s’il est respecté, fera profiter à tout le monde d’une grande sérénité : locataire, propriétaire et professionnel de l’immobilier. En se munissant d’un outil de travail performant, il est possible d’optimiser son temps en évitant les litiges. Vous gagnerez également en crédibilité, car un état des lieux bien réalisé, c’est des clients satisfaits. Et des clients satisfaits, c’est toujours plus de clients !

dernière modification le vendredi, 27 mars 2020 13:27

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