Nuisances sonores, une nouvelle réglementation ?

By août 27, 2019

Malgré l’utilité des lignes à grandes vitesses, elles sont à la source de nuisances sonores durant leurs passages sur les rails. Les riverains de la LGV Paris-Bordeaux et Paris-Rennes font partie des victimes de nuisance sonore provoquée par ces lignes. Ainsi, les habitants se sont organisés de sorte à prouver les soucis et obtenir un gain de cause. En informant les responsables de ce problème, les riverains espèrent avoir un dédommagement face à la perte de valeur subie par leurs biens immobiliers. C’est aussi un excellent moyen pour ouvrir la voie vers la mise en place d’une nouvelle réglementation.

Les nuisances sonores et leur impact

Bien que l’évolution des moyens de transport offre de nombreuses opportunités immobilières, elle est à l'origine de quelques soucis. Les riverains de la LGV allant de Paris à Rennes et de Paris à Bordeaux l'ont bien compris et veulent le faire savoir. Même si l’arrivée de ces lignes permet d’économiser 40 minutes de trajet pour se rendre à Rennes et 2 heures pour aller à Bordeaux, les conséquences de leur présence restent assez importantes. À présent, ce sont plus d’une centaine d’habitants vivant à proximité des rails qui doivent se confronter aux passages quotidiens des trains à une vitesse de 300 km/h.

Mis à part le fait d’apporter des conséquences sur la vie quotidienne et la santé des habitants, ces trains ont également un impact sur les biens immobiliers. Ces derniers subissent chaque jour l’effet du bruit et surtout des vibrations. Les experts démontrent que les nuisances sonores figurent dans la liste des défauts dévalorisant les infrastructures.

On évoque des décotes qui s’étalent de 10 à 30 % par rapport au prix du bien. Certains propriétaires arrivent même à parler d’un impact allant de 40 % dû à la LGV !

 

La nuisance sonore reglementation, un changement dans le futur

Traduits comme une menace pour les riverains, ces trains sont toujours soumis à la reglementation nuisance sonore. Par conséquent, les personnes concernées s’organisent pour amener leurs dossiers devant les responsables et la justice apte à répondre à leur demande. En général, le dossier comporte deux principaux angles d’attaque :

- lancer une tentative pour recevoir une indemnité vis-à-vis de l’exploitant et des gestionnaires, notamment Eiffage pour la ligne Paris-Rennes et Lisea pour Paris-Bordeaux, sans oublier la SNCF ;
- la demande de modification de la législation qui régit les nuisances sonores.
Afin de tenir compte des nuisances sonores qui affectent les riverains, la ministre des Transports a décrété la revue de la réglementation. Effectivement, la ministre Élisabeth Borne s’est penchée sur la question et a sorti son verdict. Pourtant, la LGV Paris-Bordeaux vient de fêter son premier anniversaire avec un bilan économique positif. D’après la ministre, seule une mesure ne correspond pas aux règles par rapport aux 450 énumérées. La réglementation actuelle n’a pas été instaurée pour traduire le ressenti des populations en s’appuyant sur l’évaluation du bruit moyen gênant les riverains.

 

Que dit la loi sur l’effet des nuisances sur les infrastructures proches des rails ?

Étant un phénomène à la source de sensation gênante et désagréable pour l’appareil auditif, le bruit perturbe la vie quotidienne. Le processus de développement des infrastructures a créé des bruits de plus en plus intenses pour les riverains. C’est le cas pour la population proche de la LGV, d’où l’importance de la demande de modification de la réglementation actuelle.

De nos jours, la loi a imposé des plafonds de décibels à respecter pendant l’élaboration des nouvelles infrastructures ou lorsque la circulation sur les rails devient assez intense. Le gouvernement a décidé que l’intensité acceptée était de 60 décibels pour la journée et à quelque chose près pendant la nuit.

Il faut préciser que 60 décibels sont l’équivalent d’une nuisance sonore émanant d’une salle de classe.

L’unique souci se pose au niveau de la méthode de calcul du plafond autorisé étant donné qu’il est lissé sur toute une période. Pour la journée par exemple, la période se trouve entre 6 heures et 22 heures. Par conséquent, elle prend en considération les différents moments de silence qui apparaissent en journée. Le résultat reste donc la moyenne évoquée par la réglementation et cela, peu importe le nombre de trains qui passent à une vitesse de 300 km/h.

Il s’agit d’un vrai problème pour les riverains, car ils doivent encaisser une intensité de 85 à 95 décibels à l’instant T, un bruit identique à celui d’une tronçonneuse ou encore une tondeuse à gazon.

 

Qu’attendent les riverains de la nouvelle nuisance sonore reglementation ?

Soucieuse du problème vécu par les riverains, la ministre des Transports a commencé par demander à son ministère d’apporter une bonne réflexion à ce sujet et cela au plus vite. La ministre espère trouver des propositions concernant les modalités d’indemnisation à offrir aux habitants des zones sensibles. Quant au changement pour la réglementation en vigueur, elle doit se référer aux propositions qui ne gêneront plus les riverains. D’un autre côté, les résidents veulent que la nuisance sonore à laquelle ils font face soit quantifiée à la valeur la plus juste. Pour certains grands établissements, la loi agit afin d’inciter les responsables à utiliser un affichage et un enregistrement du niveau de décibels produit par le son. Dans un premier temps, le ministère peut introduire ce genre de procédure sur les programmes de construction.

Conscient des risques que peuvent courir les logements proches des infrastructures ferroviaires, le ministère offre un dispositif réglementaire à titre préventif. Il se concentre sur la classification des différents réseaux de transports ainsi que la délimitation géographique des zones affectées par les nuisances. La mesure préventive vise à créer des performances acoustiques minimales à respecter par les bâtiments sensibles. Sachez que le classement sonore pour les voies sera directement annexé sur le plan local d’urbanisme. L’objectif des riverains est de changer les règles pour jouer en leur faveur et ceux de leur logement, principalement touchés par les nuisances. En revanche, ils sont en phase d’ouvrir un chemin sur lequel des milliers de propriétaires vont s’introduire. Contrairement à ces demandes des riverains, les mesures prises par la ministre des Transports seront inscrites dans la Loi d’orientation sur les mobilités qui va sortir à la rentrée.

dernière modification le mardi, 27 août 2019 13:00
Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

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