Evolutions législatives & veille, libérez-vous des contraintes !

By août 21, 2019

Au cours de cette dernière décennie, le droit immobilier n'a cessé d'évoluer.....Alur, Elan, Malraux, Pinel, Duflot....il peut être difficile de s'y retrouver tant l'inflation législative est forte.

En tant que professionnel de l'immobilier, les actes que vous rédigez vous engagent. Vos contrats doivent donc être valides et conformes aux modèles légaux. Un certain nombre d'informations sont obligatoires et spécifiques à chaque contrat.

Pour être dans les règles et éviter tous soucis juridiques, il vous faut donc réaliser une veille régulière et vous tenir informé en permanence des évolutions et dispositions légales encadrant votre métier d'agent immobilier. Mais avec toutes vos sollicitations, vous n'avez peut être pas le temps de vous pencher sur les différents textes relatifs au droit de l'immobilier. Code de la construction et de l'habitation, Code Civil, Code de l'urbanisme...rien n'est simple et on se retrouve vite perdu.

Sinimo, des contrats conforme à la réglementation

L'application SINIMO, sortie récemment vous libère de toutes ces contraintes juridiques. En créant vos contrats via cet outil, vous êtes certain de respecter vos obligations tout en personnalisant à 100% vos contrats.
Les contrats conçus via l'application SINIMO sont rédigés par un service juridique assurant leur mise à jour régulière. Vous n'aurez ainsi plus aucune crainte quant à la validité de vos contrats !
L'outil propose tous les types de contrats immobiliers soit plus de 16 mandats, 7 contrats de vente, 8 contrats de location, 10 types d'avenants et de nombreux autres documents (bons de visite, notification SRU, information précontractuelle...). Selon la nature de vos contrats, différents régimes juridiques s'appliquent et ceux-ci sont plus ou moins contraignants. Sinimo vous permet ainsi de vous affranchir de toutes ces contraintes et de sécuriser vos différentes transactions.

Sinimo, la signature électronique sécurise vos transactions

Le petit + ? Sinimo propose un système de signature électronique vous permettant de faire signer vos contrats en toute confiance. Vous pourrez ainsi moderniser votre enseigne sans renoncer à la confidentialité de vos transactions.

S'appuyant sur la technologie Yousign, SINIMO propose un système de signature électronique 100% conforme à la réglementation eIDAS ! Plus d'infos ici...

dernière modification le mercredi, 21 août 2019 09:33
Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

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