Nouvelle réglementation en vigueur pour le repérage amiante avant travaux !

By août 19, 2019

Dès le début du XXe siècle, des soupçons ont été émis quant à la dangerosité de l’amiante. Ainsi, en 1931, le Royaume-Uni met en place la première réglementation pour la protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante. En France, il fallut attendre 1977 pour qu’une série de règles spécifiques soit instaurées dans le but de protéger les travailleurs de l’amiante. Depuis 1997, l’amiante est totalement interdite dans la construction de bâtiments et le repérage amiante avant travaux est devenu obligatoire.


Le diagnostic amiante avant travaux est désormais obligatoire

Depuis le dix-neuf juillet 2019 il est obligatoire d’effectuer un diagnostic amiante avant de commencer des travaux. Cette mesure, qui vient consolider le décret du 9 mai 2017, s’applique aux particuliers comme aux professionnels. En effet, chaque propriétaire devra remettre à l’artisan charger d’effectuer les travaux un rapport de repérage amiante avant travaux. Ce rapport, qui porte sur la zone et le programme exact des travaux envisagés, est nettement plus exigeant que le DTA (Dossier technique amiante), le DAPP (Dossier amiante relatif aux parties privatives) et le Constat amiante produit suite à la vente d’un bien. Le diagnostic amiante avant travaux est beaucoup plus poussé que le DTA et le DAPP dans le sens où il ne concerne pas uniquement une liste de matériaux « fermés », mais tout le panel des composants et des produits pouvant contenir de l’amiante, à partir du moment où ils sont impactés par les travaux. Ainsi, le nouveau diagnostic amiante est obligatoire sur des études destructives approfondies servant à mettre en exergue la totalité des produits et matériaux entrant dans la composition d’un ouvrage.


Le diagnostic amiante avant travaux : réglementation pour les professionnels

Toutes les sociétés du BTP (Bâtiments et travaux publics) et les entreprises propriétaires du patrimoine bâti sont tenues à une obligation de sécurité envers leurs employés, en ce qui concerne les risques liés à leur activité professionnelle. Dorénavant, l’intervention d’un professionnel chargé d’effectuer un repérage amiante avant travaux se fera dans le cadre de la « Sous-section 4 » du Code du Travail. Cette nouvelle réglementation définit avec une grande précision les obligations légales d’un employeur en matière de risques liés à la présence d’amiante. Ce règlement spécifie les obligations du dirigeant de la firme en ce qui concerne la protection et la prévention des travailleurs pouvant être exposés aux fibres d’amiante dans le cadre de leur fonction. Elle comporte, entre autres, des astreintes en matière de formation, de gestion des déchets, de rédaction de modes opératoires précis, d’équipements de sécurité, de suivi de l’exposition des collaborateurs, etc.


Amiante : diagnostic obligatoire pour sensibiliser aux risques

Problème majeur de santé publique et de santé au travail, l’amiante, malgré ses nombreuses qualités, est un composant hautement toxique. Interdit en France depuis 1997, il reste malgré tout extrêmement présent dans de nombreux bâtiments construit avant cette année. Les fibres d’amiante sont malheureusement invisibles à l’œil nu car elles sont près de cinq cents fois moins larges qu’un cheveu. Lorsqu’elles sont inhalées, elles se déposent souvent au fond des poumons et peuvent générer de sérieuses maladies respiratoires telles que des cancers, des plaques pleurales, des fibroses, etc. Certaines affections peuvent même se manifester suite à de faibles expositions mais le fait d’être régulièrement exposé à l’amiante augmente de manière très significative le risque de tomber malade. Responsable chaque année de plus de trois mille affections liées à une activité professionnelle, l’amiante est la seconde cause de maladies au travail. De ce fait, la FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) peut proposer une indemnisation à toute personne victime de l’amiante. Aussi, dans certaines conditions d’exposition professionnelle, il est également possible de percevoir une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.


Les principaux matériaux et produits contenant de l’amiante présents dans les logements

Avant l’interdiction de 1997, l’amiante était couramment utilisée lors de la construction de bâtiments. On la retrouve principalement dans :

  • les équipements de chauffage et d’eau chaude,
  • les conduits de ventilation,
  • les toitures et les panneaux de protection contre l’humidité,
  • les canalisations de descente des eaux pluviales et usées,
  • les sols.

Les caractéristiques du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante, à l’instar du DPE (Diagnostic de performance énergétique), fait partie des diagnostics obligatoires avant la vente d’un bien immobilier. Néanmoins, il ne concerne pas les mêmes parties d’un logement, selon si celui-ci est privé ou se situe au sein d’un immeuble ou d’une résidence collective.
Dans le cas ou le logement est privé, le diagnostic amiante doit porter sur toutes les parties de l’habitat. Le diagnostic concerne ainsi la maison, la grange, le garage, le local technique, la cabane de jardin, etc.
En revanche, si le logement est situé dans une résidence ou un immeuble, seul l’appartement et les parties privatives doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante. De ce fait, l’appartement, la cave et le garage doivent être diagnostiqués. Les couloirs collectifs ou le hall d’entrée sont à exclure du diagnostic car c’est le syndic de copropriété qui est en charge des parties collectives et qui doit fournir au propriétaire le diagnostic technique de ces zones.


À quel moment doit-on réaliser un diagnostic amiante ?

Un diagnostic amiante doit être réalisé pour toutes les habitations dont le permis de construire est antérieur au premier juillet 1997. En outre, même s’il ne doit pas être livré en annexe d’un contrat de location, le propriétaire doit cependant le mettre à disposition du locataire et ce, sur simple demande.

 

dernière modification le mercredi, 21 août 2019 09:03
Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

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