Nouveau ! Organisez vos assemblées générales en visio-conférence

By juin 04, 2020

Depuis le 1er juin, l’organisation d’une assemblée générale de copropriété en visio-conférence a été validée par le gouvernement. En effet, la crise du COVID-19 et le confinement qui s’en est suivi a rendu la prise de décision en réunion de copropriété très délicate. L’ordonnance du 20 mai permet une nouvelle fois des prolongations de mandat de syndic ou de membres du conseil syndical. Ces mesures, permettant la tenue d’une assemblée générale des copropriétaires par l’utilisation de moyens sécurisés, permettront de valider des décisions qui avaient parfois déjà été prises avant le confinement mais n’avaient pas pu être soumise au vote.

Réunion en copropriété : visio-conférence autorisée jusqu’au 31 janvier 2021

Le dispositif qui est mis en place depuis ce lundi 1er juin restera en place jusqu’au 31 janvier 2021. C’est l’occasion de se familiariser avec l’organisation de ce type de réunion pour le syndic. Car tous ne sont pas coutumier de l’utilisation de ce type d’outils et devront certainement – si ce n’est déjà le cas – prévoir un temps d’adaptation afin de tester les applications ou le matériel sécurisé leur permettant d’identifier à coup sûr chacun des copropriétaires.

Une assemblée générale en copropriété sans présence physique : et la sécurité ?

La présence physique n’est en effet peut-être plus requise, mais chacun des membres de l’assemblée générale en copropriété doit pouvoir voter sans équivoque. Cela signifie par exemple, qu’il n’est pas question d’utiliser des plate-formes non sécurisées comme « Skype », « Messenger » ou « Whatsapp » pour ne citer que les plus populaires. Il existe toutefois nombre d’autres plateformes qui nécessitent une identification préalable de la personne qui se connecte à la visio-conférence. C’est un préalable indispensable pour organiser cette assemblée générale en copropriété.

Convoquer l’assemblée générale en copropriété : de nouvelles dispositions

Si, pour l’une ou l’autre raison, la convocation de l’assemblée générale en copropriété n’a pas eu lieu, le syndic n’est plus tenu d’y indiquer le lieu de réunion. Cela s’avère utile dans la mesure où désormais, le membre de l’assemblée générale en copropriété ne doit plus assurer de présence physique pour exercer son droit de vote. Si la convocation avait déjà été envoyée, une information peut être envoyée aux membres de l’AG leur précisant les nouvelles dispositions pour l’accès en visio-conférence.

Et s’il n’est pas possible d’organiser l’assemblée générale en copropriété par visio-conférence ?

La volonté des autorités a été de permettre de débloquer la situation de blocage provoquée par le confinement. Dès lors, et si l’utilisation de moyens électroniques n’est pas possible, le vote par correspondance est toléré. Ce sera donc au président du conseil syndical de valider le vote et de mettre ne place les mesures transitoires telles la certification de la feuille de présence et la rédaction du PV d’assemblée.

Autres dispositions utiles pour la tenue de l’AG : les mandats

Une autre disposition intéressante permettra aux membres de l’assemblée générale en copropriété ne pouvant être présent à la réunion de désigner des mandataires qui pourront porter 15% au lieu de 10% du nombre de voix. Ceci s’applique aux mandataires recevant plus de trois délégations de votes de copropriétaires.

Un vent nouveau souffle sur les réunions de copropriétaires

Bien que la possibilité d’organiser des visio-conférences ait déjà fait l’objet d’ordonnances préalables, que d’autres mesures comme les visites virtuelles ou la dématérialisation des actes de ventes (et autres actes), c’est un coup d’accélérateur qui est porté sur l’utilisation des nouvelles technologies dans le marché de l’immobilier. Donner la possibilité d’assister à ce genre de réunions via des moyens technologiques dispensant le copropriétaire d’être présent physiquement pourrait ouvrir de nouveaux horizons au marché immobilier.

En effet, pourquoi ne pas proposer l’acquisitions de biens à des personnes ne résidant pas sur le territoire ? Cela pourrait induire un nouveau souffle, une nouvelle dynamique à un marché qui plus que jamais sera considéré comme une valeur refuge pour les investisseurs. Nous en voyons d’ailleurs déjà les premiers prémices : la fin du confinement motive de nombreux acquéreurs à acheter des biens en-dehors des grandes agglomérations. Sans compter l’immobilier locatif qui, à coup sûr, va aussi profiter de cette conjoncture inédite.

Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

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