Établie une fois par an, la taxe fonciere sur les propriétés bâties (ou TFPB pour l’administration) n’en finit pas d’augmenter selon l’étude réalisée par l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI). Avec une hausse de près de 34,7 % en 10 ans, le constat est sans appel et suscite bien des inquiétudes auprès des propriétaires. Avec la réforme en cours de la taxe d’habitation, l’incertitude demeure dans les années à venir sur la taxe fonciere, et cela, malgré les paroles qui se veulent rassurantes du gouvernement qui promet que la suppression programmée de la taxe d’habitation se fera sans hausse des autres impôts locaux !

Un constat sans appel

Le Président de l’UNPI, Christophe Demerson, a présenté les résultats de la 13e édition de l’Observatoire National des Taxes Foncières.
En 10 ans, entre 2008 et 2018, l’étude démontre que la taxe a bondi de 34,7 %. Et même si ces disparités existent sur le territoire national, l’étude affirme que cette même taxe a progressé 3,7 fois plus vite que les loyers et plus de 3,5 fois plus vite que le taux d’inflation, de quoi sérieusement inquiéter les propriétaires bailleurs, notamment dans certaines villes de France. Car si l'on regarde la taxe foncière par ville, à Paris, Nantes ou même à Argenteuil, la hausse de la taxe a été respectivement de +86 %, +55 % et +64 % !
Pour la période 2013-2018, la hausse moyenne constatée en France de l' impot foncier est de l’ordre de 10 %, soit un léger ralentissement alors que la taxe fonciere 2019 voit le jour quelques mois avant les échéances électorales.

Conséquences de la hausse sur les propriétaires

En 2018, l’administration fiscale a reçu plus de 56 000 demandes gracieuses au sujet de la taxe fonciere. Avec cette explosion fiscale, de plus en plus de propriétaires ont du mal à payer leur taxe dans les temps. Sur Paris, on estime que la taxe fonciere représente environ 1 mois de loyer, alors qu’ailleurs, en province, la moyenne est de 2 à 3 mois voire presque 6 mois dans certaines petites villes de France.
Pour les propriétaires bailleurs, les conséquences sont tout aussi néfastes. L’augmentation sans discontinuer de l' impot foncier a entraîné une chute des travaux, les propriétaires se découragent face à la perte partielle de leurs rendements locatifs, car à côté de ça, les propriétaires bailleurs payent 17,2 % de prélèvements sociaux sur les loyers. En réalité, avant même l’impôt sur le revenu, les revenus locatifs sont imputés à hauteur de 35/40 % selon l’UNPI, un vrai problème alors que de nombreux logements doivent subir une mise aux normes dans les années à venir …

Comment expliquer cette explosion durant ces 10 dernières années ?

Si les propriétaires viennent de recevoir leur taxe pour 2019, la grande majorité constate encore une augmentation. Pourtant, l’on constate au niveau national que très peu de villes et de départements ont augmenté leur taux, mais en coulisse, une revalorisation est en cours.
Si l’on prend l’exemple de l’Isère, les impôts ont augmenté de 13 % en moyenne sans que le taux appliqué par le département n’ait changé, il en est de même pour le département d’Indre-et-Loire. Cette hausse s’explique avant tout par les manœuvres opérées par les services départementaux des impôts qui ont opéré ces dernières années de nombreuses revalorisations des valeurs locatives, et cela, sans en avoir averti les propriétaires au préalable.
De plus, pour l’UNPI, cette hausse cache une situation bien plus complexe pour les communes. Avec la suppression programmée de la taxe d’habitation, les recettes fiscales diminuent et les communes et autres intercommunalités doivent compenser cette baisse. La taxe fonciere demeure, ainsi le dernier levier encore susceptible de faire rentrer de l’argent dans les caisses des collectivités territoriales.

La révision des valeurs locatives cadastrales, une bombe à retardement pour les propriétaires

Constamment annoncée, mais toujours reportée, la révision des valeurs cadastrales devrait bientôt voir le jour. Aujourd’hui, les valeurs cadastrales sont totalement déconnectées de la réalité du marché et ne tiennent pas compte des revenus locatifs qui pourraient être obtenus par les propriétaires bailleurs. Ces valeurs n’ont quasiment pas évolué depuis 1970 et servent de calcul pour déterminer la taxe fonciere, elles devaient être remises à plat en 2026 sur le plan national. Une révision des valeurs locatives cadastrale au niveau national entraînerait automatiquement une hausse de toutes les taxes foncières, et même si le gouvernement s’est engagé à ce que cette modification se fasse à « fiscalité constante », on a du mal à saisir comment le gouvernement imposera aux collectivités de baisser leur taux alors même que leurs ressources diminuent année après année !

Les municipales et la suppression de la taxe d'habitation, à quoi s'attendre dans les années à venir ?

La quasi-stagnation de la taxe foncière observée ces 2 dernières années (+1,9% tout de même) est sans doute due à l’approche des élections municipales qui vont avoir lieu en mars 2020. Christophe Demerson appelle dans ce contexte l’Etat et les collectivités territoriales à un pacte de fiscalité avec les propriétaires. L’objectif poursuivi est de limiter les hausses dans les prochaines années. Le Président de l’UNPI s’apprête également à faire signer une charte aux candidats aux élections municipales pour que ceux-ci s’engagent à geler la fiscalité de leur commune et de l’intercommunalité (s’ils en auront la charge).

L’incertitude demeure sur de nombreux sujets en 2019. La suppression programmée de la taxe d’habitation jusqu’en 2023 va entraîner un manque à gagner pour les collectivités territoriales. Le gouvernement s’est engagé à compenser cette perte pour les finances publiques locales, mais sans préciser comment. La TFPB fait partie des drogues dures, tout comme les droits de mutation, les hausses incontrôlées sont à craindre.

Bref, en matière d’impôts locaux, la vie n’est vraiment pas un long fleuve tranquille pour les propriétaires....!