La signature électronique s’impose aujourd’hui comme une solution d’avenir incontournable car légalement sécurisée. Mais quelle différence existe t-il entre une signature électronique simple et une signature électronique avancée ? Application juridique expert en signature électronique, Sinimo vous explique ici les principales différences existantes entre ces procédés. Il subsiste parmi les professionnels de l’immobilier de nombreuses incompréhensions quant aux différents niveaux de signature !
La signature électronique simple
C’est un système de signature électronique qui offre un niveau de sécurité relativement bas. puisqu’il n’intègre aucun système d’authentification du destinataire.
Il n’est donc pas recommandé pour un contrat immobilier par exemple mais peut suffire dans le cadre d’un état des lieux réalisé en présence des parties prenantes ou dans le cadre d’un contrat à faible valeur juridique.
La signature électronique avancée (SEA)
C’est l’option fortement recommandée aux professionnels de l’immobilier pour faire signer électroniquement leur contrat. Ce type de signature offre en effet un niveau de sécurité plus élevé qu’une signature électronique simple puisqu’elle intègre un système d’authentification. Un élément numérique permettant d’identifier le signature est en effet joint au document : copie d’une pièce d’identité, authentification à double facteur, empreinte digitale..
C’est la signature électronique utilisée par SINIMO ! L’application juridique respecte en effet à 100% la règlementation eIDAS ce qui lui permet de proposer à ses clients un niveau de sécurité supérieur :
- Signature électronique étroitement liée à un ou plusieurs signataires de façon univoque, sans ambiguïté possible
- Identification du signataire via une confirmation SMS ou un appel vocal (authentification à double facteur). Le signataire ne peut signer qu’en saisissant un code qu’il est le seul à connaître !
- (prise de photo de la pièce d’identité en complément ??
- Intégrité du document puisque celui-ci ne peut être modifié. Toute modification ultérieure du document est détectable ! La signature est chiffrée et horodatée
- SINIMO fait appel à la technologie Yousign, PSCE qualifié ("Prestataire de Services de Confiance Qualifiés. Cet outil permettant de créer et signer tous les contrats immobiliers est donc conforme à la législation internationale sur les signatures électroniques et aux directives de l’UE
Tout contrat réalisé via une signature électronique avancée est donc recevable devant les tribunaux et peut ainsi constituer une preuve en cas de litige !
La signature qualifiée
Les exigences sécuritaires liées à l’authentification des signataires sont bien plus poussées. C’est le plus haut niveau de sécurité existant en matière de signature électronique et celle ci est reconnue dans tous les états membres de l’UE.
A la différence de la signature électronique avancée, la signature électronique qualifiée repose sur un certificat qualifié de signature électronique. Ce certificat est obtenu grâce à une autorité de cerificarion qui vérifiera l’identité de la personne via une rencontre physique ou à distance par visioconférence. C’est donc un mode de signature assez contraignant à mettre en place puisque chaque signataire doit être en possession d’un certificat au préalable.
Besoin encore d’éclaircissements sur la signature électronique ? Les experts de SINIMO sont à votre disposition !
