La Cour de cassation a très récemment eu l’occasion de rappeler et préciser l’étendue des obligations pensant sur le syndic en matière de gestion des travaux (Cass. 3e civ. 16-11-2023 n° 22-21.144).

Les faits de l’espèce sont les suivants.

Un syndicat des copropriétaires procède à la commande d’une prestation de service consistant en la pose de garde-corps, en la suppression d’un escalier extérieur, ainsi qu’en la pose de deux échelles de toit.

La société prestataire a abandonné le chantier, puis fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.

Suite à cette liquidation judiciaire, le syndic de la copropriété a fait dresser un procès-verbal de constat révélant des mal façons dans les travaux réalisés.

Le syndicat des copropriétaires, estimant que le syndic n’a pas respecté ses obligations contractuelles, à savoir, son obligation de conseil et de diligence, l’a assigné en responsabilité contractuelle.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence rejette la demande du syndicat des copropriétaires, retenant notamment que « le syndicat des copropriétaires ne démontre pas que le syndic a manqué à son devoir de conseil, en n'attirant pas l'attention des copropriétaires sur la nécessité de s'adjoindre le concours d'un maître d'œuvre, ou d'un ingénieur en structures, au regard de l'importance du chantier, qu'il n'établit pas que le syndic ait signé sans précaution le marché de travaux litigieux … »

Fort de cette décision, le syndicat des copropriétaires se pourvoit en cassation, en soutenant notamment que le syndic avait commis plusieurs manquements dans le suivi des travaux ainsi que dans les paiements réalisés à l’entreprise prestataire.

La Cour de cassation se range du côté du syndicat des copropriétaires, en considérant que la Cour d’appel n’a pas constaté que le syndic avait accompli toutes les diligences lui incombant dans la gestion des travaux.

Autrement formulé, la Cour de cassation considère que la responsabilité du syndic ne pouvait être écartée qu’en constatant que ce dernier avait bien assuré la gestion des travaux conformément à ses obligations contractuelles.

Or, en l’espèce, non seulement la Cour d’appel ne relève aucun élément permettant de considérer que le syndic a bien assuré la gestion du suivi des travaux, et surtout, le syndicat des copropriétaires invoque divers manquements dans ce suivi.

En conséquence, la Cour de cassation considère que la responsabilité du syndic ne peut être écartée.

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