Vous envoyez encore vos notifications SRU sur papier ? Dans les années à venir, cette méthode sera bel et bien dépassée ! Aujourd’hui il est possible de payer 15 fois moins cher l’envoi d’une notification SRU. Des économies considérables sont donc à réaliser..Pourtant des milliers de professionnels de l’immobilier tardent encore à changer de méthode ! Le point avec Sinimo, application juridique experte dans le domaine.
Ce que dit la loi sur les notifications SRU
Celle ci peut donc être envoyée sous forme papier ou par voie électronique à condition de présenter des garanties équivalentes.
Depuis quelques mois, au vu des différents confinements que nous avons vécu, la signature électronique s’est imposée et de nouvelles habitudes numériques ont surgi. L’envoi de notification SRU par voie électronique s’est banalisée et de nombreux professionnels ne souhaiteraient plus revenir en arrière.
Et pour cause…avec Sinimo envoyer une notification SRU par voie électronique ne coute qu’1,20€ avec les mêmes garanties légales qu’un envoi papier !
La société se distingue de la plupart de ses concurrents en proposant un système qui s'apparente à une remise en main propre électronique et dont le coût est 15 fois moins cher qu’un recommandé papier. Quel que soit le lieu où se trouvent les acquéreurs, ceux-ci peuvent recevoir leur notification SRU, la signer et faire ainsi courir le délai de rétractation légal.
Une alternative encore plus sécuritaire que le recommandé papier ?
Aujourd’hui le papier est devenu contraignant et bien moins sécuritaire vis à vis des documents signés electroniquement en mode « avancé » voire « qualifié ».
(Pour plus d’infos sur les différents modes de signatures électroniques, consultez cet article ! : Signature électronique simple VS Signature électronique avancée et qualifiée, comment les distinguer ?)
Les outils de signature électronique les plus réputés proposent (pour la plupart) des processus sécurisés répondant aux normes de sécurité européennes les plus strictes. Chez Sinimo, c’est Yousign référence Française pour la gestion des transactions numériques, reconnu PSCE qualifié (Prestataire de Services de Confiance Qualifié) qui assure la validité juridique de toutes les signatures y compris dans le cadre de notifications SRU. Renseignez-vous bien avant toute souscription !
Ces systèmes de signatures permettent en effet d’assurer l’identité d’un signataire et garantir l’intégrité d’un contrat dans des conditions fixées par la réglementation. Le document est verrouillé et en cas de différents, le prestataire doit pouvoir fournir un dossier de preuve devant les tribunaux. Il assure ainsi sont rôle de tiers de confiance. Chez Sinimo « les preuves de signatures sont archivées pendant près de 10 ans chez CDC Arkhinéo, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations.
SRU par voie électronique, un vrai gain de temps
Vous l’aurez compris, choisir d’envoyer ses SRU par voie électronique vous fera économiser de l’argent mais également…du temps ! Il suffit en effet de renseigner l’adresse email d’un destinataire pour générer l’envoi SRU !
Simple et efficace, ce système vous évitera de nombreux allers-retours au bureau de poste, tout en favorisant une conclusion rapide de vos différentes transactions. L’acquéreur peut réceptionner et signer sa notification SRU à n’importe quel moment de la journée, où qu’il soit.
A propos de Sinimo
Sinimo, c’est un outil tout en 1 pour créer plus de 50 types de contrats immobiliers et les faire signer en face à face ou à distance. L’outil embarque un système de signature électronique certifié eiDAS et est reconnu pour la qualité juridique de ses contrats. Démo ici
