Lundi 22 mai 2023, la Première Ministre a présenté son plan climat, un « plan d’action » pensé afin de réduire les fameuses émissions de gaz à effets de serre d’ici 2030 (lesdites émissions atteignant 75 millions de tonnes en 2021 pour le secteur du bâtiment ... alors qu’il faudrait tabler sur une baisse de 45 millions de tonnes d'ici 2030). Cela implique donc des mesures drastiques concernant les émissions liées au fioul et au gaz. Dès lors, le problème des chaudières à gaz s’est de nouveau tout naturellement imposé et les débats s'annoncent animés.

Le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022

Depuis le 5 janvier 2022, la Réglementation Environnementale RE 2020 interdit (dans le neuf) l’installation d’une chaudière à gaz dans une maison individuelle et limite les émissions de gaz à effets de serre à 4 kg de CO2 par m² et par an.

À partir de janvier 2025, cette interdiction s’étendra aux constructions de logements collectifs, sans toutefois concerner les installations hybrides.

Qu’en est-il pour l'ancien ?

En avril 2023, le ministre du Logement Olivier Klein se voulait rassurant en démentant un projet d’interdiction des chaudières à gaz dans l’ancien. Mais, dès lors, que deviennent les chaudières existantes lorsqu'elles viennent à tomber en panne ? Pour répondre à la question, le ministère de la Transition énergétique a pris le relais en annonçant que rien ne se ferait sans une large concertation ... si ce n'est qu'un objectif, pour le gouvernement, demeure : celui que la part des logements chauffés au gaz en 2050 soit sous la barre des 15 %, et ce, afin d'atteindre la neutralité carbone.

Action, réaction ! Aussitôt, le gouvernement a sorti progressivement toutes les chaudières au gaz du dispositif d’aide MaPrimeRénov’.

Vers une interdiction totale des chaudières à gaz ?

La "large concertation" à ce propos se tiendra jusqu’au 28 juillet 2023, laps de temps durant lequel professionnels, élus et tous acteurs de la filière feront entendre leurs voix avant qu'une décision ne soit prise. Quoiqu'il en soit, le gouvernement assure ne pas prévoir d'obligation de remplacement et envisager une évolution progressive ... Tout en sachant que pour honorer les engagements européens pris concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dès 2030, il faudrait envisager une interdiction des chaudières à gaz dès 2026 (on compte qu'il en reste actuellement près de 12 millions en France).

Coénove et UFC-Que Choisir contestent l’interdiction

D’après l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, 40 % des ménages français seraient concernés par cette interdiction. Cette dernière craint que le replacement de ces 12 millions de chaudières n'entraîne une pléthore d'arnaques comme de démarchages forcés, sans compter le coût, parfois exorbitant, pour les ménages. En sus, rien ne permet d'affirmer que la mesure réduira les émissions de CO2. Ce que l'on sait, par contre, selon les chiffres communiqués par GRDF, c'est que si les chaudières à gaz venaient à disparaître, la consommation d'électricité serait alors équivalente à dix réacteurs nucléaires supplémentaires ! Même son de cloche du côté de l'association Coénove, formée d'acteurs de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, qui suggère que les conséquences économiques ne pourraient être que dramatiques, tant pour les ménages que pour les finances publiques et les professionnels de la filière. Pour eux, l'appareil n'est pas le problème, le gaz non vert (produit, stocké et renouvelable en France), si !

De fait, l'association rappelle que la production de gaz renouvelables peut largement permettre l’indépendance énergétique de la France.