Les paraphes, ces fameuses initiales inscrites en bas de page par l’ensemble des parties sont couramment utilisées dans le secteur immobilier mais en 2021 à l’ère de la digitalisation ce procédé a tout simplement disparu ! Un vraie révolution qui met fin aux réunions interminables et aux tendinites.
Parapher 300 pages d’un compromis immobilier, on peut aujourd’hui s’en passer et le gain de temps est indéniable à moins que vous n’ayez un certain plaisir à voir vos clients apposer leur initiale sur des centaines de pages et avoir des crampes aux mains..
En vous débarrassant de cette formalité, vous gagner du temps et augmentez ainsi sans nulle doute votre satisfaction client.
A quoi sert réellement une paraphe ?
La paraphe est considérée comme une version allégée de la signature qui permet de protéger les signataires en :
- confirmant que ces derniers ont consulté l’intégralité du contrat et validé l’ensemble des pages du document qui peut parfois être volumineux
- Empêchant un ajout de pages, remplacement d’une page ou modification d’éléments après signature des parties
Mais celle-ci n’a jamais eu de réelle valeur juridique dans le cadre d’actes sous seins privés bien que cette pratique soit inscrite dans nos moeurs.
Pour rappel un acte sous sein privé, c’est un acte juridique rédigé par les parties elles-mêmes ou par un tiers (l’agent immobilier immobilier), sans l’intervention d’un officier public.
La paraphe est ainsi depuis tous temps considérée comme une précaution, renforçant la validité de la signature électronique bien que sa valeur juridique soit nulle.
Si vous signez électroniquement un document cette formalité est en revanche totalement inutile.
L'Article 14 du Décret n° 2005-973 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 précise bien cela. S’il existe « un procédé empêchant toute substitution ou addition, il n’y a pas lieu de les parapher ».
Pourquoi la paraphe est-elle inutile dans le cadre d’une signature électronique ?
La signature électronique est une procédure très strict qui garantie l’intégrité du document signé, en particulier quand celle-ci est effectuée via un tiers de confiance comme c’est le cas avec Sinimo, partenaire de Yousign. Cette application tout en 1 reconnu par des milliers de professionnels utilise en effet un procédé empêchant toute substitution ou addition lors des signatures.
Un document signé électroniquement est en effet irréfutable contrairement à un document signé par la voie manuscrite. « On estime en effet que la personne signataire doit parcourir l’intégralité du document et ses annexes avant de pouvoir le signer électroniquement, la paraphe est alors inutile » explique Olivier Drouot.
De plus, un document signé via un procédé de signature électronique n’est en aucun modifiable sous peine de non validité de la signature « le certificat électronique n’est alors pas valide et c’est bien de ce certificat qui atteste de l’authenticité du document ! » Rappelle Olivier Drouot)
En faisant signer électroniquement un document vous évitez ainsi à vos clients la fastidieuse tâche de paraphe des documents sans pour autant compromettre la validité du document sur le plan juridique et légal. Les avantages qui en découlent sont nombreux..et avec Sinimo vous bénéficiez d'une offre estivale (jusqu'au 31 juillet 2021) de 100 crédits signature offerts.
