Depuis quelques semaines, la France tourne au ralenti et de nombreuses entreprises et entrepreneurs en voient déjà les conséquences. En tant que professionnel de l’immobilier vous vous demandez probablement à quelles aides vous pourrez réellement prétendre si la situation perdure…
N’oubliez pas que quoi qu’il arrive, votre carrière ne s’arrête pas là, en ce printemps 2020 ! Les projets immobiliers sont toujours d’actualité pour bon nombre de français et les outils technologiques sont plus que jamais vos alliés : logiciel d'édition de contrat et signature électronique, pige par SMS, portails d’annonces et visites virtuelles, états des lieux numériques, formations en ligne etc…pourront vous permettre de préparer l’avenir, revenir sur le terrain avec des mandats et continuer à être présent localement même en temps de crise.
Voici néanmoins une liste des aides et dispositifs fiscaux accessibles aux professionnels de l’immobilier. Vous pouvez en faire la demande dès aujourd’hui !
Le report des cotisations sociales et fiscales.
Pour faire face à cette crise économique et sanitaire, le gouvernement offre à toutes les entreprises et auto-entrepreneurs qui le souhaitent un report des cotisations sociales et fiscales de trois mois (jusqu’à nouvel ordre). Cette mesure devrait permettre d’éviter de trop grands déséquilibres dans les comptes de trésorerie des entreprises.
A noter : si vous avez déjà procédé au paiement de vos cotisations sociales du mois de mars, une demande de remboursement peut être effectuée auprès de l’URSSAF. Il faudra ensuite les régler lorsque la situation sera revenue à la normale ;)
Une aide mensuelle plafonnée à 1500€
Une indemnité de 1500€ mensuelle maximum peut être octroyée aux petites entreprises, indépendants et auto-entrepreneurs qui en font la demande. Seule condition : ne pas dépasser les 1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel (ce qui est forcément le cas pour auto-entrepreneurs) et prouver une baisse de son chiffre d’au moins 50% entre mars 2019 et mars 2020. Pour en bénéficier, une télédéclaration auprès de la DGFIP (site internet des impôts) doit être effectuée sur votre espace particulier. Pour le moment, ce fonds de solidarité a été annonce pour 3 mois ( mars, avril et mai) mais pourra être éventuellement prolongé si la situation le nécessite.
Le chômage partiel ?
Les agences immobilières ayant plusieurs salariés et ayant leur activité interrompue ou fortement diminuée pourront également mettre en place un chômage partiel. Si votre demande est acceptée, vos salariés toucheront ainsi 100% de leur salaire (70% versé par l’employeur, 30% versé directement par l’état. Une allocation de l’état (100% des heures chômée payées) est ensuite reversée à l’entreprise impactée dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle.
Déclarer ses salariés en arrêt maladie
Comme nous l’avons écrit précédemment, de nombreuses agences immobilières ont encore la possibilité de travailler à distance grâce à des outils technologiques innovant ( voir l’article « Agent immobilier, quelques conseils pour la sortie de crise »).
Mais le télétravail peut être compliqué avec des enfants en bas âge. Si tel est le cas pour certains de vos salariés, il vous est tout à fait possible de déclarer certains salariés en arrêt maladie auprès de la sécurité sociale. Ils toucheront ainsi 90% de leur salaire habituel en indemnités journalières et n’auront aucune obligation à se rendre chez un médecin !
Un plan de soutien d’urgence aux entreprises mis en place par la BP
La banque publique d’investissement Bpifrance a activé un plan de soutien aux entreprises avec notamment :
- Un report des échéances de prêt de 6 mois sans frais
- Un découvert garanti par la BPI à hauteur de 90% si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois
- Une étude accéléré des demandes de crédit et le maintien des demandes en cours.
- Des prêts de trésorerie garantie désormais à 90% par la BPI. L’objectif étant d’avoir suffisamment de fonds pour redémarrer son activité
- Le prêt Atout, un prêt sans garantie d’une durée de 3 à 5 ans pouvant aller de 50 000€ à 5 millions d’euros pour augmenter son fonds de roulement ou son besoin en trésorerie. Ce prêt peut être utilisé pour avancer par exemple les honoraires de vos négociateurs. Sont exclus néanmoins les entreprises de promotion et de location immobilière.
Loyers et factures énergétiques : report ou suspension
Les agences se trouvant dans une réelle difficulté économique pourront demander une suspension ou un report de leur loyer et factures énergétiques (à condition de bien louer un local autre que son domicile personnel pour exercer son activité). Le gouvernement a en effet appelé les bailleurs et fournisseurs énergétique à être compréhensif et solidaire en cette période de crise.