Lutte anti-Airbnb : que dit le décret du 11 juin 2021 ?

By novembre 02, 2021

En tant que professionnel de l’immobilier, peut-être en avez-vous entendu parler : depuis le 11 juin 2021, la situation bouge dans le domaine de la lutte anti-Airbnb en France. Le géant de la location de meublés touristiques a-t-il des soucis à se faire ? En quoi ces récents ajustements vont-ils impacter les professionnels de l’immobilier ? Tour d’horizon.

Lutte anti-Airbnb : que dit le décret du 11 juin 2021 ?

Le décret du 11 juin 2021 vient préciser les modalités d’application de la loi « Vie locale et action publique » n° 2019-1461, entrée en vigueur le 27 décembre 2019.

Quel était le but de cette loi ?

Elle visait à fournir des outils pour encadrer, de façon locale, l’utilisation de locaux commerciaux en tant qu’appartements meublés à louer aux touristes. Concrètement, chaque mairie pouvait dès lors décider d’interdire cette utilisation détournée des dits locaux commerciaux. Et ce, afin de préserver l’équilibre entre habitations, commerces et locations touristiques, dans des villes où Airbnb prenait de plus en plus de place.

Mais alors, que change le décret du 11 juin 2021, par rapport à cette fameuse loi de décembre 2019 ? C’est simple : ce décret rend possible l’application de la loi, en fournissant aux mairies et aux bailleurs des précisions sur le type de locaux commerciaux concernés. Le cas échéant, il donne par ailleurs des outils aux communes pour mettre en œuvre ces interdictions.

 

Décret du 11 juin 2021 : quelles conséquences pour Airbnb ?

Premiers touchés par ces mesures ? Les bailleurs privés. Du moins ceux qui n’hésitaient pas à mettre des locaux commerciaux à la location en tant que résidences touristiques.

Première concernée, la ville de Paris devrait très prochainement utiliser ce décret du 11 juin 2021 comme une arme dans sa lutte contre la plateforme Airbnb.

Dans un avenir proche, certains locaux de commerce, mais aussi ceux appartenant à des artisans ou à des hôtels, ne pourront plus être utilisés comme des logements touristiques. Le but est de réduire le nombre de locaux loués à des particuliers via le géant de la Silicon Valley… Et donc, de rendre un peu de marge de manœuvre à des habitants qui peinent de plus en plus à concurrencer les utilisateurs de la plateforme numérique.

Ce décret intervient à un moment où la rancœur contre Airbnb se fait de plus en plus sentir dans les municipalités. Toujours à Paris, l’association APUR (Atelier parisien d’urbanisme) estime ainsi que cinq-cent locaux commerciaux ont été convertis en locations touristiques meublées en Île-de-France en 2019. Dix ans plus tôt, alors qu’Airbnb ne s’était pas encore imposé dans l’Hexagone, on ne comptait en moyenne qu’une dizaine de conversions de ce genre chaque année.

 

En quoi le décret du 11 juin 2021 impacte-t-il les professionnels de l’immobilier ?

Pour vous qui nous lisez, professionnels de l’immobilier, la question qui se pose est bien entendu la suivante : en quoi ce décret va-t-il impacter vos activités ? La conséquence directe est que les propriétaires désireux de transformer leurs locaux commerciaux en meublés touristiques doivent désormais s’assurer que cette transformation est possible dans leur ville.

En cas de doute, les bailleurs ou vous-mêmes devront demander une autorisation de transformation auprès de la municipalité. Car le décret précise qu’il existe « deux procédures alternatives, selon que la transformation d’un local commercial en meublé de tourisme est par ailleurs soumise, ou non, à une autre autorisation prévue par le code de l’urbanisme. L’objectif est d’inscrire, dès lors que cela est possible, la nouvelle demande dans le cadre de procédures existantes, afin de simplifier les démarches des demandeurs comme des collectivités territoriales ».

dernière modification le mardi, 02 novembre 2021 13:17
Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

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