Un fonds de 30 millions d’euros pour régler les loyers impayés !

By mai 26, 2021

À cause de la crise sanitaire qui touche les ménages les plus précaires et de la trêve hivernale qui ne cesse d’être prolongée, certains propriétaires essuient un impayé de loyer chaque mois. Ces derniers peuvent avoir des répercussions sur la gestion du patrimoine immobilier des français. Pour pallier à ce problème, le gouvernement a débloqué un fonds d’aide de 30 millions d’euros.

Comment le locataire peut-il recouvrir son loyer impayé ?

Même pour les familles les plus modestes, payer le loyer tous les mois peut devenir difficile. En effet, les français ont perdu du pouvoir d’achat. Des millions d’employés se retrouvent régulièrement au chômage partiel, d’autres sont en arrêt maladie ou encore ont perdu leur emploi à cause de la crise. Le risque d'avoir un loyer impayé augmente significativement.

De nombreux ménages ont du puiser dans leurs économies ou emprunter à leurs proches pour éviter le loyer impayé. Toutefois, ces solutions ne sont viables qu’à court terme. La crise dure maintenant depuis plus d’un an. Les ménages n’ont plus la possibilité de régler le loyer chaque mois et les bailleurs subissent un impayé de loyer. Si la crise persiste encore plusieurs mois, des familles vont se retrouver complètement endettées avec un loyer impayé ce qui va entraîner la chute des petits propriétaires également.

Pour soutenir ces familles en difficulté, le ministère chargé du logement a débloqué un fonds d’aide. Ce dernier vient compléter le fonds de solidarité locative (FSL) versé par les départements et les collectivités locales.

Même si les aides existent, il faut que les ménages soient au courant qu’ils ont la possibilité de les demander. Dans tous les cas, sachez que le FSL peut verser une aide pouvant atteindre les 300€ pour combler plus d'un loyer impayé. Pour en profiter, il faut avoir un revenu inférieur à 1828 euros net par mois. Si les personnes dépassent le plafond, la Caisse d’allocations familiales reste à leur disposition pour les accompagner et les soutenir.

Loyer impayé, Une aide pour les propriétaires

Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, le gouvernement n’a pas cessé de prolonger la trêve hivernale. Pendant toute cette période, les propriétaires n’ont pas le droit d’engager une procédure d’expulsion contre leurs locataires même s’il y a un impayé de loyer sur plusieurs mois. Pour l’instant, la trêve hivernale ne peut prendre fin qu’à partir du 1er juin 2021.

Pour aider les propriétaires à supporter le loyer impayé, une enveloppe de 20 millions d’euros a été prévue au budget annuel.

Si le propriétaire a déjà engagé une procédure d’expulsion validée à cause d'un loyer impayé, il peut percevoir une indemnisation de la part de l’État s’il accepte de garder les locataires.

Le gouvernement rappelle qu’il est préférable de tenter de trouver un accord à l’amiable avec le locataire avant de chercher à l’expulser.

Un échéancier peut parfois régler le problème. La solidarité est de mise pendant cette période compliquée pour tous. Si la communication est rompue, un conciliateur de justice ou vous même en tant qu'agent immobilier pourrez jouer le rôle de médiateur. Le but est évidemment que le loyer impayé puisse être régularisé à plus ou moins long terme.

De plus en plus d’endettements

Le gouvernement s’attend à de nombreux rebondissements à partir du 1er juin 2021 et de la levée de la trêve hivernale. Les dossiers de surendettement risquent d’être nombreux.

C’est la raison pour laquelle le fonds prévoie 3 lignes directrices. Le premier concerne le relogement en urgence des personnes qui sont sous la menace d’une expulsion. Le second se focalise sur l’indemnisation des propriétaires pour les aider face au loyer impayé. Le troisième insiste sur la proposition systématique de nouveaux logements.

Aucun fonds n’avait été autant travaillé jusqu’à maintenant.

Il faut également préciser que les locataires en situation d’impayé de loyer peuvent obtenir de l’aide auprès de la CCAPEX.

Les premiers résultats devraient être visibles à la fin de l’année. Dans tous les cas, le gouvernement espère éviter les expulsions des familles précaires à cause de l'impayé de loyer, la multiplication des dossiers de surendettement et d’aider les petits propriétaires.

 

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dernière modification le mercredi, 26 mai 2021 08:54
Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années