Dès 2021, les logements neufs devront être obligatoirement équipés d’une douche à l’italienne.
Le 11 septembre 2020, un nouvel arrêté a été promulgué, venant remplacer celui du 24 décembre 2015. Il concerne l’accessibilité des personnes handicapées sur la construction de maisons individuelles ainsi que l’accessibilité de l’ensemble des bâtiments d’habitation collectifs. Cette mesure a été actée au Journal Officiel, entraînant des modifications importantes dans l’immobilier neuf.
La mise en place d’une nouvelle mesure en deux phases
Le programme immobilier neuf est directement impacté par cette nouvelle mesure. Dès le 1er janvier 2021, l’immobilier neuf sera dans l’obligation de mettre en place dès le départ des salles de bains évolutifs sans la présence de ressaut de douche. Cette mesure concerne directement les maisons individuelles ainsi que les appartements au rez-de-chaussée. Que les maisons soient à destination d’habitation principale ou en location, il est nécessaire que le projet immobilier neuf incorpore dès le départ cette nouvelle notion.
À partir du 1er juillet 2021, ces mesures vont se renforcer et s’appliqueront également à l’ensemble des appartements qui peuvent être desservis par un ascenseur.
Si la mesure n’est pas appliquée directement sur un projet immobilier neuf, c’est tout simplement pour laisser le temps aux constructeurs de s’adapter aux différentes dispositions. Leurs pratiques professionnelles doivent donc être modifiées en profondeur pour être en conformité avec la législation en vigueur. La volonté du gouvernement concernant de rendre les logements un maximum accessible aux personnes à mobilité réduite ou handicapées est une véritable priorité. Les professionnels devront déployer à plus grande échelle des solutions techniques qui existent dès à présent et qui sont employées dans d’autres pays européens. C’est directement le ministre du logement ainsi que le secrétaire d’État qui ont annoncé la nouvelle mesure, en laissant plusieurs mois aux professionnels de l’immobilier neuf afin de s’adapter.
Vers la mise en place de salle de bains évolutives
Dès le 1er janvier 2021, l’immobilier neuf donnera naissance à des logements évolutifs en parfaite conformité par rapport à la loi ELAN. De ce fait, la mise en place de salle de bains réversibles et modulables sera une absolue nécessité. Le bénéfice sera réel pour les personnes en situation de handicap, mais également pour les personnes âgées car l’aménagement de la salle de bains sera beaucoup plus simplifié et sécuritaire grâce à la non présence de ressaut de douche. Une douche à l’italienne sera alors plébiscitée et viendra remplacer progressivement les baignoires qui ne sont pas fonctionnelles.
Dans un programme immobilier neuf, les notions d’énergie et le fait de rendre le logement plus économe deviennent alors primordial.
Mais le nouveau décret vise surtout à modifier les conditions d’accessibilité pour que toute personne possédant une autonomie réduite puisse évoluer dans un logement parfaitement adapté par rapport à cette contrainte. C’est une volonté très forte du gouvernement qui a profondément modifié l’immobilier neuf avec de nouvelles normes de construction. Le ministre du logement, Emmanuelle Wargon s’est d’ailleurs exprimée à ce sujet afin de conforter sa position et de renouveler l’engagement du gouvernement dans cette direction.
Selon lui, il est important de soigner les détails dans l’immobilier neuf afin de transformer la qualité de vie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ces différentes mesures permettent d’apporter des meilleures conditions de vie fonctionnelles dans une société inclusive. L’État apportera son soutien total à la délégation ministérielle à l’accessibilité, mais également à la délégation de l’urbanisme et des paysages pour accompagner l'immobilier neuf.
Lorsqu’il s’agit de s’orienter vers un plan immobilier neuf à Paris, un projet immobilier neuf à Toulouse ou un immobilier neuf à Lyon, l’ensemble des agglomérations françaises sont concernées par les nouveaux dispositifs afin d’obtenir une uniformité sur les logements, pour n’importe quelles personnes en situation de handicap.
L’immobilier neuf prendra en considération ces nouvelles mesures dès le 1er janvier 2021 avec un renforcement au 1er juillet 2000.