Pour la troisième fois, le ministre Olivier Klein annonce le report de la mise en application de l’audit énergétique pour la vente de biens immobiliers dits « passoires thermiques ». Initialement prévue au 1er janvier 2022, le gouvernement repousse la date au 1er avril 2023.

Pourquoi un nouveau différé de trois mois a été accordé ?

L’échéance avait déjà été reconduite au 1er janvier 2022, puis au 1er janvier 2023. Finalement, l’audit énergétique des « passoires thermiques » devrait être effectif au 1er avril 2023.

Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement l’a déclaré, le 3 août dernier, dans une interview au journal Le Parisien. « Ce report technique est indispensable compte-tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires. »
Olivier Klein évoque ici une insuffisance de ressources. Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi), insiste, quant à lui, sur un retard du gouvernement. Il a déclaré à l’Agence France-Presse : « Ce sont les services de l’État qui n’ont pas envoyé l’ensemble des documents nécessaires. »
Les bureaux d’études, architectes, diagnostiqueurs et autres entreprises habilitées à réaliser cet audit ont désormais trois mois supplémentaires pour découvrir les outils et se former aux logiciels. Un temps précieux à ces prestataires qui souhaitent mettre en œuvre ce dispositif dans les meilleures conditions possibles.

Quel est l’impact de cette décision pour les professionnels de l’immobilier ?

Yannick Ainouche, président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers Fnaim, fait partie des représentants qui se félicitent de cette résolution. « La filière va pouvoir travailler sereinement pour former nos confrères et salariés. Nous allons aussi prendre le temps d’améliorer nos trames de rapports pour les rendre plus lisibles aux particuliers. »
L’intérêt pour les agents immobiliers est significatif. Tout d’abord, cela évitera de ralentir les transactions commerciales, comme cela avait pu être le cas lors de la mise en place du DPE. Ensuite, ils disposeront d’un document complet et qualitatif à remettre aux acheteurs. Enfin, ils pourront passer plus de temps à s’approprier le dossier et, par conséquent, mieux informer et accompagner les vendeurs et acquéreurs concernés.

Les autres échéances du calendrier de la loi « Climat et Résilience » sont-elles modifiées ?

Instituée dans la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique doit progressivement être rendue obligatoire, préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F, G, puis E et D au diagnostic de performance énergétique.

Un support important pour les clients qui pourront facilement prendre connaissance du volume et du montant des travaux à réaliser afin de rendre leur habitation moins énergivore. Ce dispositif, qui concerne uniquement les maisons individuelles ou immeubles en monopropriété, jouera un rôle majeur dans la fixation du prix.

Cependant, malgré la prorogation de la première date, les suivantes n’ont pas été modifiées à ce jour. La mise en œuvre de l’audit est donc toujours :
- au 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
- au 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.

Affaire à suivre..