Après l’exceptionnelle période de confinement qu’a vécu la France jusqu’au 11 mai 2020, l’heure est à la reprise sous la menace d’une des plus graves crises économiques du siècle. Le gouvernement français, afin d’éviter la faillite de nombreuses entreprises et l’augmentation dramatique du chômage, a dégainé un dispositif ambitieux. Il a notamment proposé “un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel” accompagné de la possibilité de reports de charges et une offre de prêts garantis. Après ces mesures, l'État dégaine désormais de nombreux plans de relance pour les secteurs les plus touchés, comme le tourisme ou l’automobile. Parmi eux, l’immobilier est aussi au cœur des débats. Toutefois, plutôt que d’aborder les mesures nécessaires à sa reprise, il est perçu comme une manne financière par l'État. Augmenter la taxe sur les plus values immobilières permettrait de financer le déficit public, sans augmenter les impôts des ménages. C’est une fausse bonne idée selon Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim et voici pourquoi en deux arguments clés.

Augmenter la taxe plus value immobilière affecterait les ménages

Très souvent mis en avant, l’argument en faveur de l’augmentation de la taxe sur la plus value en immobilier est qu’elle permettrait d’augmenter les recettes de l'État, sans pénaliser les ménages. Toutefois, cela signifie oublier qu’une partie des propriétaires sont les ménages eux-mêmes, déjà affectés par un dispositif contraignant en termes de taxes. Il est pourtant le seul secteur qui représente un véritable potentiel d’investissement pour les classes moyennes, voire constitue leur plan d’épargne retraite.

En France, 57 % du parc privé est détenu par des bailleurs particuliers, c’est-à-dire des ménages, et six Français sur dix sont propriétaires.

Parmi eux, un tiers sont non imposables et un autre tiers sont des retraités qui utilisent leur bien en locatif comme un complément de revenu. Aussi le calcul de taxe sur la plus value immobilière ne tient pas compte de ce paramètre et peut donc pénaliser, avant tout, les ménages. À l’incertitude liée au contexte actuel s’ajouterait pour eux celle de la fiscalité.. Les ménages français ont été ou vont être fortement touchés par la crise et une augmentation de la taxe plus value immobilière ne ferait qu’augmenter la nécessité de décaler leur projet d’investissement. Cela pénaliserait l’ensemble du secteur, qui reste une activité économique clé pour la France explique le président de la Fnaim.

Augmenter la taxe plus value immobilière pénaliserait un secteur économique clé pour la France

Se loger est un besoin primordial et le secteur immobilier demeure fondamental pour l’économie nationale. C’est un secteur ancré sur la notion de territoire et dont le champ d’action est local. En France, il est le 6ᵉ employeur national et un grand nombre des emplois qu’il génère sont non-délocalisables. Le secteur de l’immobilier couvre un large spectre d’activités et de métiers. Il comprend la gestion et la promotion immobilière, ainsi que l’ensemble des transactions. Il alimente également d’autres secteurs clés de l’économie comme le BTP et la construction. Pourtant, c'est aussi un secteur fortement taxé.

La fiscalité immobilière représente déjà 100 milliards d’euros à travers de nombreux dispositifs : taxe plus value immobilière, impôt sur la fortune immobilière, impositions sur les revenus immobiliers, taxe foncière, etc.

Régulièrement les débats sur l’augmentation de ces taxes, notamment la taxe plus value immobilière, refont surface. C’est une mesure présentée comme nécessaire et juste pour contribuer au budget public.

Cependant, augmenter la taxe plus value immobilière ne ferait qu’aggraver la crise que va subir le secteur alerte Jean-Marc Torrollion.

Suite au confinement, on a assisté à un arrêt brutal du secteur immobilier, qui affichait pourtant un dynamisme vigoureux, avec une croissance à deux chiffres, fin 2019. Désormais, à l’incertitude liée à la crise sanitaire s’ajoutent les pertes économiques pour les ménages et les investisseurs, ainsi qu’une contraction du secteur bancaire engendrant une augmentation des taux des prêts immobiliers. Tous ces facteurs vont rendre la reprise du secteur immobilier, qui reste clé en termes de flux financiers et d’emplois, incertaine et instable. Y ajouter une augmentation de la taxe plus value immobilière serait le coup de grâce.

À la crise sanitaire se succède une crise économique et une situation bancaire très tendue. Ces facteurs ont tendance à affecter, plus que tout autre secteur, le dynamisme du secteur immobilier. Augmenter la taxe sur plus value immobilière ne ferait qu’empirer cette situation. Si, de prime abord, l’immobilier est vu comme une manne par l'État, la pierre est en réalité un des rares investissements accessibles à de nombreux ménages, lorsque les indicateurs sont favorables.

Plutôt qu’une augmentation de la taxe plus value immobilière qui est une fausse bonne idée, l’immobilier nécessite un plan de relance au même titre que ceux prévus pour d’autres secteurs clés de l’économie française.