Depot de garantie, une nouvelle mesure pour apaiser les tensions

By juillet 18, 2019

Les conflits liés au logement ne cessent d'augmenter (+3,3% par rapport à 2018). Il s'agit en effet de la troisième source de conflits en France derrère la vie professionnelle et la consommation. Afin d'apaiser les tensions, le député Mickael Nogal a ainsi remis un rapport parlementaire intitulé "Louer en confiance" au ministre du logement, Julien Denormandie.

La mesure phare de ce rapport traitant du depot de garantie fait débat et a d'ailleurs provoqué la colère de l'UNPI, la qualifiant de véritable hold up. Véritable bras de fer entre propriétaires et locataires, le depot de garantie location est en effet bien souvent l'objet d'actions en justice.

Selon le ministère de la justice, sur plus de 9000 poursuites judiciaires, 65% seraient liées à la restitution du depot de garantie. Ce conflit arrive ainsi en tête devant les loyers impayés, les travaux et litiges concernant les dépenses d'eau, d'électricité, de gaz...

Objectif : réconcilier propriétaires et locataires

La mesure proposée par Mickael Nogal est la suivante : séquestrer le dépot de garantie versé aux propriétaires via un organisme agréé à but non lucratif. Ce tiers indépendant redistribuerait ensuite les sommes en fonction des travaux effectifs à réaliser ou non, à la fin de la location. Si l'état des lieux de sortie ne présente aucune dégradation le dépot de garantie sera reversé au locataire et si le celui-ci présente des dégradations, des devis seront réalisés afin de soustraire le montant des travaux au fameux dépot de garantie.

Cette mesure devrait permettre de sécuriser à la fois les propriétaires, assurés de récupérer le dépot de garantie en cas de détériorations et les locataires craignant souvent la mauvaise foi des propriétaires.

Depot de garantie, l'importance de l'état des lieux

Si ce dispositif venait à voir le jour, l'importance de l'état des lieux sera plus que jamais d'actualité. Un état des lieux mal réalisé, pas assez précis et fait à la va-vite est une porte ouverte aux conflits. Afin d'éviter ce type de conflits en fin de bail et une perte de temps considérable à les régler, on ne pourra que conseiller aux agents immobiliers de s'équiper d'une application d'états des lieux numériques.
L'application Startloc par exemple vous permet de réaliser des états des lieux très précis accompagnés de photos en un temps record. Les photos sont incontestables et bien moins subjectives que de simples descriptions. Si tous les états des lieux en comprenaient le nombre de poursuites judiciaires baisseraient considérablement !
Une application d'états des lieux vous permettra d'être méthodique et rigoureux. L'application Startloc dont nous vous avons déjà un peu parlé est pré-paramétrée pour vous éviter tous oublis. Vous serez ainsi sûr de fournir des états des lieux complets et exhaustifs à vos clients..Et en plus, vous suivez la tendance ! La fiche carbone, c'est dépassé...vos clients attendent de vous un peu de modernité ! Plus d'infos ici

dernière modification le lundi, 22 juillet 2019 13:01
Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

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