Un trop grand nombre d'opérations douteuses subsistent encore et les agents immobiliers sont malheureusement souvent montrés du doigt. Voici donc ce que vous devez savoir et faire pour respecter pleinement vos obligations de professionnels de l'immobilier !
Le rôle des professionnels de l'immobilier est primordial
En tant que professionnel du secteur, votre rôle est primordial ! C'est à VOUS d'alerter les autorités en cas de soupçons lors du montage d'un dossier immobilier..A défaut, vous pourriez bien être condamné et les sanctions sont de plus en plus lourdes ! Vous avez en effet un rôle important de vigilance à l'égard de votre clientèle et ne pourrez être considéré comme simple spectateur d'une opération de blanchiment d'argent si vos obligations ne sont pas remplies !
Pour vous protéger et remplir à 100% votre rôle de professionnel de l'immobilier, une simple déclaration de soupçon à l'agence de renseignement Tracfin suffit ! Cet organisme d'état rattaché au Ministère de l'économie est chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Tout se fait en ligne, en quelques minutes seulement > ici> sur la plateforme ERMES entièrement sécurisée.
Comment déceler une opération douteuse ?
Voici ce qui devrait éveiller vos soupçons :
- La vente d'un bien à un prix anormalement bas
- Une décalage étonnant entre le profil du potentiel locataire ou acheteur (revenus et patrimoine) et le prix du bien immobilier en vente ou en location
- un comportement inaccoutumé du client
- un montage financier complexe
En tant que professionnel de l'immobilier, vous pouvez être confronté à toutes sortes d'escroqueries ! Vous devez donc exiger certaines informations de vos clients pour vérifier l'origine des fonds de toute transaction. Votre objectif : connaître les tenants et les aboutissants de toute transaction ! Vous ne devez avoir aucun doute sur la provenance des capitaux liée à une vente / location !
Comment vérifier l'identité de vos clients ?
Pour vérifier l'identité de vos clients, la signature électronique sera votre plus grande alliée ! Avec par exemple Sinimo, la nouvelle application permettant de créer, éditer et signer tout types de contrats immobiliers vous pourrez ainsi prouver quelle personne ( identité exacte!) a signé quel document, où et à quelle date. Toutes les signatures de vos contrats sont entièrement sécurisées ce qui n'est pas toujours le cas avec une signature manuscrite.
Avec un tel outil, la signature électronique et son dossier de preuve sont archivés pendant près de 10 ans chez CDC Arkhinéo, tiers de confiance et filiale de la Caisse des Dépôts ! Vos contrats signés électroniquement (procédé de signature électronique avancée) auront ainsi une valeur légale irréfutable devant les tribunaux et vous pourrez toujours prouver l'identité des signataires. Ce procédé ultra sécurisé comprend en effet une vérification poussée de l'identité des signataires. De quoi compléter vos déclarations à l'organisme Tracfin et être un véritable acteur de la lutte contre le blanchiment de capitaux !
Vos contrats sont totalement sécurisés, comporte de nombreuses annexes et garantissent l'identité des signatures. Avec Sinimo, vous n'avez qu'à prendre en photo les documents pour les annexer automatiquement au contrat avec une mise en page parfaite...Vous ne perdez pas de temps et avez en votre possession un dossier ultra complet.
Si un jour des documents vous seraient demandés (car le blanchiment d'argent n'existe pas que dans les films !) vous aurez tout sous la main et aurez rempli à 100% votre devoir de professionnel de l'immobilier.
Des documents intègres, infalsifiables
Les documents signés via l'application SINIMO ont également l'avantage d'être infalsifiables ce qui ne sera jamais le cas avec un document papier, où des feuilles peuvent être intercalées et des mots modifiés.
Face à tous ces avantages, il ne vous reste donc plus qu'à sauter le pas ! Sinimo vous offre 2 mois d'abonnement pour tout abonnement annuel à l'application. Vous sécuriserez ainsi vos transactions et pourrez plus facilement enrichir vos notifications à Tracfin !
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