Depuis quelques années, l’État met à la disposition des ménages des aides financières pour les encourager à opter pour des solutions énergétiques plus écologiques lors des travaux de rénovation énergétique. Il visait par exemple à travers la loi de finances pour 2022 à rendre massif les travaux de rénovation globale en améliorant les caractéristiques de l’éco-PTZ. La plupart des ménages ignorent ces nouveaux éléments. En tant qu’agent immobilier, il vous revient de les amener à mieux appréhender ces nouveaux éléments.

MaPrimRénov : bénéficier d’une prime supplémentaire de 1 000 euros

Depuis le 15 avril 2022, les ménages qui ont décidé de remplacer leur chaudière au fioul (ou à gaz) par un système renouvelable (la chaudière biomasse ou la pompe à chaleur) peuvent bénéficier d’une prime supplémentaire. Celle-ci est estimée à 1 000 euros. L’objectif est de réduire la dépendance aux énergies fossiles. Les ménages modestes ont donc désormais droit à 9 000 euros d’aides au lieu de 8 000 euros. Les pompes à chaleur sont à 12 000 euros. Les foyers auront donc 3 000 euros comme reste à charge. Cela équivaut aux dépenses nécessaires à l’installation d’une chaudière à gaz. Cette solution énergétique présente de nombreux avantages. Elle permet aux foyers d’alléger leur facture énergétique. Pour bénéficier de cette prime supplémentaire, il faudrait déposer son dossier avant le 31 décembre prochain. Les dossiers peuvent être déposés via la plateforme destinée à cette fin.

Simplification du processus de demande d’une aide éco-PTZ

Pour permettre à un grand nombre de ménages de bénéficier des dispositions de la loi de finances pour 2022, les acteurs impliqués font les efforts nécessaires pour atteindre cet objectif. Les évolutions prévues visaient à faciliter les démarches pour les ménages qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique et qui sont éligibles à une aide MaPrimRénov. Ils peuvent désormais bénéficier beaucoup plus facilement d’un éco-PTZ afin de financer leur reste à charge. Le demandeur d’un éco-PTZ devrait autrefois fournir de nombreuses pièces justificatives à son organisme financier. Ces documents signés par les entreprises chargées de réaliser les travaux de rénovation énergétique (factures, devis ou autres) sont identiques aux documents contrôlés par l’Anah pour accorder MaPrimRénov. En tant que professionnel d’immobilier, vous devez faire savoir aux ménages que les nouvelles dispositions permettront de mutualiser les vérifications. Cela va permettre d’alléger de façon considérable le dossier que le demandeur va transmettre à sa banque. Nombreuses sont les banques qui travaillent à participer à la distribution de ce produit. Il s’agit par exemple du Crédit Agricole, des Caisses d’Épargne, du CIC, de la Banque Postale et du Crédit Mutuel.

Éco-PTZ : qui peut bénéficier de ce produit financier ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ (Prêt à Taux Zéro), les ménages n’auront pas à respecter des conditions de ressources. Un bailleur peut bénéficier d’un éco-prêt. Le principal critère à respecter est relatif à la date de construction du logement. Celui-ci doit être en effet construit depuis plus de 2 ans. Il faudrait aussi que le logement soit loué ou occupé à titre de résidence principale. Un syndicat de copropriétaires peut aussi bénéficier de l’éco-PTZ. Le montant maximal de l’éco-PTZ varie en fonction des travaux de rénovation énergétique. Il peut atteindre 50 000 euros contre 30 000 euros lorsque les travaux apportent un gain énergétique d’au moins 35 %. Il est de 7 000 euros pour les travaux visant à optimiser l’isolation thermique des fenêtres. La durée du remboursement est portée à 20 ans. Il faut noter que l’éco-PTZ peut être cumulé avec les aides des collectivités territoriales et de l’Anah. Cette aide vient également compléter le prêt à taux zéro et les primes des certificats d’économies d’énergie.

Le prêt avance rénovation pour compléter les aides existantes

Depuis mi-février, le PAR (Prêt Avance Rénovation) est opérationnel. Il vient en complément des instruments et aides de financement qui existaient déjà. Mais ce prêt s’adresse particulièrement aux ménages qui ont des difficultés à souscrire un crédit bancaire classique comme les ménages ayant des revenus modestes et très modestes ainsi que les personnes âgées. Les conditions du déploiement du PAR ont été créées par la loi Climat et Résilience. Son objectif est de régler le reste à charge dans le cadre des travaux de rénovation énergétique. Le prêt avance rénovation permet de différer le remboursement de la somme empruntée à la mutation (succession ou vente de logement). Il faut noter que les travaux doivent être confiés à des professionnels qui possèdent la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Par ailleurs, seules les résidences principales sont prises en compte. Certaines banques, dont le CIC, le Crédit Mutuel et la Banque Postale ont déjà commencé par accorder ce prêt.