À QUI S'ADRESSE LE DISPOSITIF ?

Le dispositif Denormandie s’adresse aux propriétaires bailleurs qui :

• achètent un bien à rénover dans un des territoires éligibles au dispositif ;
• souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.

Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement et qui font rénover leur bien, qu’à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.

OÙ INVESTIR EN DENORMANDIE ?

Le dispositif Denormandie est disponible dans les 222 villes du plan Action cœur de ville, mais certaines communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire peuvent également proposer à des particuliers ou à des promoteurs d’investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation.

LES AVANTAGES FISCAUX

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération, en fonction de la durée de la location :

• 6 ans : 12 %
• 9 ans : 18 %
• 12 ans : 21 %

Exemple : pour l’achat d’un bien de 160 000 euros avec 40 000 euros de travaux, l’aide est de 33 600 euros pour une location de 12 ans, soit 2 800 euros de déduction par an.

COMMENT BÉNÉFICIER DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT ?

Faire des travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération, soit pour l’achat d’un logement de 160 000 euros, 40 000 euros de travaux.

Les travaux éligibles au dispositif sont :

• tous les travaux qui concernent la création de surfaces habitables nouvelles (et annexes)
• la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables (et annexes)
• les travaux pour réaliser des économies d'énergie

À noter : Dès lors que le logement a plus de deux ans, le taux de TVA de 10 %, voire de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, est susceptible de s’appliquer si les conditions d’application sont remplies.

Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 euros.

Si le bien est acheté 400 000 euros et que 100 000 euros de travaux sont effectués, la déduction s’appliquera sur 300 000 euros non sur 500 000 euros.

Les loyers pratiqués sont plafonnés pour mettre sur le marché une offre de logements abordables.

 Informations issues du site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires