La baisse des taux d'intérêt est un phénomène qui a commencé depuis 2008. En effet, les taux du marché immobilier connaissent une certaine stabilité dans toutes les régions avec des durées d'emprunt s'étalant sur 7, 10 et 15 ans. L'emprunt est donc possible à 0,85% pour 7 ans, 1% pour 10 ans et 1,30% pour 15 ans. Les taux de crédit immobilier ont baissé et les banques proposent des taux de prêt plus bas. Pour atteindre leurs différents objectifs, les banques ont multiplié leur faible rendement en diminuant les durées d'emprunt les plus sollicitées (20, 25 ans) de 0,05 euros. Cette baisse a alors engendré de nombreuses conséquences, parmi lesquelles le taux élevé de l’assurance emprunteur. Quelles sont les conséquences d'une telle baisse des taux d'intérêt immobilier et quel est l'impact de l'augmentation de l’assurance emprunteur sur les contrats ? Retrouvez quelques réponses dans cet article.

Conséquence de la baisse des taux d'intérêt immobilier

La baisse des taux d'intérêt a permis l'ouverture des capacités d'emprunt pour de nombreux emprunteurs. Plusieurs ménages ont pu accéder aux biens immobiliers, ce qui a conduit au dynamisme du marché. De nombreuses entreprises ont pu facilement accéder aux crédits. Une hausse des transactions a aussi été observée dans plusieurs secteurs créateurs d'emploi. Ainsi, pour éviter de déstabiliser le marché, la BCE (Banque Centrale Européenne) a décidé de maintenir ses taux bas. Mais, le dynamisme du marché immobilier n'est pas la seule conséquence des taux d'intérêt bas. L’assurance pret a aussi été touchée.

Annoncée depuis quelques mois, pendant l'élaboration de la loi de Finances 2019, l’assurance emprunteur devient plus onéreuse chaque mois. La conséquence directe de la baisse des taux d'intérêt est la hausse de l’assurance emprunteur. Cette assurance est liée à un crédit immobilier. Elle peut représenter environ 15% de la somme totale de votre emprunt immobilier. Il serait donc important pour tous les emprunteurs de faire un choix de prêt qui les arrange véritablement. En réalité, les structures bancaires s'assurent du remboursement d'un prêt en exigeant systématiquement la souscription à une assurance prêt immobilier. Ce type d'assurance étant devenu obligatoire pour ces structures bancaires, même si ce n'est pas le cas selon la loi. On retrouve plusieurs types d’assurance emprunteurs. En plus des établissements bancaires, il y a des assurances d'emprunt externes comme la MAAF, April, AXA et bien d'autres.

La hausse de l’assurance pret crée un intervalle de nombreux milliers d'euros. Prenons exemple sur un couple de 40 ans ayant obtenu un prêt de 250.000 € sur une durée de 20 ans avec un taux d'intérêt de 1,20%. Le coût total du crédit immobilier reviendrait à 31.323 €. Par contre, le coût total de l'assurance proposée par la même banque serait de 36.000 € avec un taux d'intérêt de 0,36%. La hausse de l'assurance prêt pèse énormément sur les revenus des ménages français. Cette situation a pris de l'ampleur avec la fin de la réduction de la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance) qui était bénéfique pour la garantie décès. Cependant, elle couvre toujours les garanties incapacité au travail, perte d'emploi, perte d'autonomie et la garantie décès qui est obligatoire. Toutefois, une nouvelle taxe s'impose sur la garantie décès avec la baisse des taux d'intérêt.

Une nouvelle taxe sur la garantie décès

La taxe de 9% sur les différentes conventions d'assurance s'applique aussi à la garantie décès des nouveaux contrats depuis le 1er Janvier 2019 par la loi des Finances. Une taxe qui équivaut à un surplus annuel de 36 euros pour un prêt immobilier de 100.000 euros sur une quinzaine d'années. Cette nouvelle réforme fait augmenter les coûts éventuels lors du décès de l'emprunteur pendant la période de remboursement. Ainsi, la prime d'assurance générale devra augmenter de façon proportionnelle au montant dépensé tous les mois. Plus clairement, la hausse sera de plus en plus importante au fur et à mesure que la mensualité payée en vue du recouvrement du prêt sera élevée.

Néanmoins, cette mensualité ne devrait pas être supérieure à 10 euros. En réalité, la taxe de 9% ne touchait que les garanties incapacité au travail, perte d'emploi et perte d'autonomie. La garantie décès vient juste de s'ajouter à la liste. Le problème est qu'elle représente 1/2 à 2/3 du tarif total dans la prime d'assurance d'un emprunteur. Cette proportion peut augmenter encore plus s'il s'agit d'une assurance de pret couvrant une personne souffrante, qui présente un risque de décès plus élevé que la normale. Elle occupe donc la plus grande part dans la prime d'assurance d'un emprunteur.

Par ailleurs, la législation sur l’assurance pret évoluant, il est possible pour l'emprunteur de changer annuellement son contrat d'assurance pour réaliser plus d'économie et compenser l'augmentation. Les plus touchés par l’assurance pret sont les seniors puisque les garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie sont plus coûteuses chez les personnes âgées de plus de 60 ans. Par contre, les seniors de 65 ans doivent s'assurer de façon individuelle.

Notez que la taxe sur la garantie décès s'applique aux prêts contractés en 2019. Elle n'est pas rétroactive et ne peut donc influencer les contrats d’assurances emprunteur signés les années antérieures. Cette taxe peut avoir un impact dans le coût final en fonction des banques et des assureurs. Selon le Gouvernement, elle équivaut à un surplus moyen annuel de 44 € par emprunt. Toutefois, cette situation n'est pas des plus déplaisantes puisqu'elle peut permettre de faire jouer la compétition pour obtenir des tarifs plus avantageux avec la même garantie. Elle peut aussi  permettre d'élargir sa couverture en gardant une même cotisation. Aussi pourriez-vous bénéficier d'une offre personnalisée plus compétitive, compte-tenu de votre profil, si vous souhaitez quitter une assurance de groupe pour une assurance externe.

Assurance emprunteur : des contrats bientôt clairs

Les contrats ont souvent été un peu difficiles à comprendre pour les emprunteurs. Beaucoup de français lisent ou signent des conventions, des documents ou contrats sans comprendre réellement le sens de tous les termes utilisés. C'est le cas par exemple dans le cas d'une assurance.

Pour cela, le programme ''Ma santé 2022'' a conduit les banques et compagnies d'assurances à revoir la façon de rédiger leurs contrats pour qu'ils soient plus clairs et faciles d'accès à tout le monde. Ceci est d'autant plus important parce qu'un contrat d'assurance engage la santé de l'assuré.

Ainsi, depuis octobre 2018, l'obligation de donner une meilleure information aux assurés est effective pour les compagnies d'assurance. Ils doivent fournir aux assurés, en plus du contrat, le DIPA (Document d'Information sur le Produit d'Assurance) qui s'applique à l'assurance pour le prêt immobilier. Il s'agit d'un document de 2 à 3 feuilles servant d'annexe au contrat d'assurance et qui permet de clarifier ce dernier avec un langage simple. Ceci facilite donc la prise de décision des assurés en connaissant exactement le document à signer. Le DIPA doit expliquer le taux de couverture prévu dans le contrat, les différents risques que ce dernier couvre et les plafonds de garanties avec des mots simples. Ce document doit aussi préciser les cas dans lesquels les garanties ne s'appliquent pas. Ainsi, le taux d'intérêt a augmenté mais les contrats seront beaucoup plus clairs.