L'Etat a mis en place depuis quelques années de nombreuses subventions pour aider les investisseurs immobiliers à rénover énergétiquement leur logement. Ces aides portent l’appellation générique de crédit d impôt énergétique. Problème, il est difficile même pour les acteurs les plus expérimentés du domaine de bien en comprendre tous les tenants et aboutissants ! De plus, ce système instauré depuis quelques années avantage bien plus les classes sociales élevées. Mais cet état de choses est sur le point de changer, comme l’ont fait savoir Messieurs Édouard Philippe et François de Rugy, Premier ministre et ministre de la Transition écologique. Ce crédit d'impot CITE sera en effet bientôt remplacé par une prime ! Explications : 

Le credit d'impot transition énergétique : qu’est-ce que c’est ?

Le credit d'impot transition énergétique, plus communément appelé CITE, est une mesure prise par l’État pour améliorer l’aspect énergétique des habitations sur toute l’étendue du territoire. Un investisseur immobilier a ainsi la possibilité de défalquer de son bilan fiscal une partie des frais utilisés pour l’achat et l’installation de matériels visant à rendre un local donné à la fois moins gourmand en énergie et plus performant sur ce plan. Il s’agit de 30 % des charges occasionnées dans le processus, et ce chiffre peut même monter à 50 % dans des cas bien définis. Le crédit d'impot transition energetique est à n’en point douter une excellente option pour quiconque en France désire effectuer quelques travaux de rénovation du genre, après s’être probablement rendu compte qu’il y a des économies substantielles à faire ou beaucoup plus de confort à obtenir.

Le but de l’instauration du crédit d impôt énergétique est à la base de pousser la population à adopter des méthodes de production d’énergie plus respectueuses de l’environnement et moins coûteuses sur le long terme. Il y a toutefois certains critères à respecter obligatoirement pour y être éligible. Tout d’abord, le local concerné doit faire office de logement principal, et une rénovation énergétique dans une résidence secondaire ne peut en aucun cas bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il doit se trouver sur le territoire, en France métropolitaine ou d’outre-mer. Enfin, il est impératif que sa construction date de plus de 2 années pour que le dossier de demande soit accepté. L’on part en effet du principe qu’un local récemment construit est de façon générale, conforme aux standards modernes qualitatifs et écologiques, et que seuls les plus vieux ont besoin d’une rénovation énergétique.

Le crédit d'impot énergétique (CITE) transformé en prime dès 2020 ! 

Tout d’abord, si l’objectif du crédit d'impot transition energetique (CITE) n’a pas changé, force est de constater qu’il y quelques ajustements à faire. La formule telle qu'elle est aujourd’hui permet en effet aux ménages nantis d’envisager plus sereinement des travaux très onéreux, ce qui n’est pas le cas pour ceux à la bourse un peu plus légère. Mais comme mentionné plus haut, ce sera bientôt de l’histoire ancienne. Le gouvernement a en effet décidé de le remplacer par une simple prime qui sera alors offerte dès le début effectif des opérations de rénovation. La mesure prendra effet en 2020, à la faveur de l’adoption de la loi des finances. Pour le ministre François de Rugy, les Français pourront ainsi profiter « d’aides plus simples et plus massives ». En attendant toutefois, le crédit d impôt énergétique est toujours d’actualité, et il peut être utile de connaitre la procédure pour se l’approprier.

Comment obtenir un crédit d’impôt énergétique

La démarche implique une demande du formulaire 2042-QE portant sur les « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ». Il faudra y spécifier les travaux effectués, de même que leur coût total, en faisant bien attention à ne pas prendre en compte la main-d’œuvre. Ceci prend évidemment place dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus.

Les types de travaux pris en compte

Le crédit d impôt énergétique concerne comme mentionné plus haut les travaux de rénovation énergétique. Ainsi les travaux suivants pourront vous faire bénéficier d'un credit d'impot : isolation de parois (murs, planchers, rampants de toiture et de combles, fenêtres simples ou doubles, portes-fenêtres, vitrages), installation de pompes à chaleur, installation de matériel de chauffage et appareils électroménagers comme un chauffe-eau, la pose d’une cuve à fioul, le calorifugeage, l’installation de matériel pour raccorder le local à un dispositif de production de chaleur extérieur, l’installation de panneaux solaires ou d’éoliennes, des travaux d’analyse de la consommation d’énergie, l’installation de compteurs privés, et l’installation de points de recharges pour les voitures marchant à l’électricité.

Si c’est à l’un ou l’autre de ces travaux que vous envisagez de vous livrer, alors vous êtes tout à fait éligible au crédit d’impôt de transition énergétique et vous pouvez engager une procédure de demande. Il y a plusieurs types de subventions que vous pouvez recevoir. Citons l’éco-prêt à taux zéro qui comme l’indique sa dénomination, ne génère aucun intérêt. Tout ce qu’il vous faut pour le réclamer, c’est avoir effectué un minimum de deux actions avec pour but de diminuer votre consommation énergétique. Vient ensuite le programme de l’Agence nationale de l'habitat dénommé « Habiter mieux ». Ici, il s’agit de 35 à 50 % de subventions sur les frais liés à la rénovation, mais il y a des conditions très strictes à respecter, notamment le fait que le local doit être vieux de plus de 15 années. De même, la valeur du montant octroyé dépend des bénéfices engrangés par le propriétaire.

Les avantages de la transformation du crédit d’impôt de transition énergétique en prime

« Nous souhaitons transformer le Crédit d’Impôt de Transition Energétique en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l’année suivante ». Les propos du président de la République Mr Emanuel Macron montrent assez clairement le principal avantage qu’il y aura à adopter le système de prime en lieu et place du crédit d’impôt de transition énergétique, dans le cadre de la rénovation énergétique. En effet, les personnes éligibles doivent jusqu’ici patienter jusqu’à l’année suivant leurs dépenses, pour profiter de la subvention. Ce problème sera réglé en 2020 puisque dès le démarrage des travaux, l’argent est versé à l’investisseur. Ensuite, il faut dire que la simple dénomination de prime est plus attractive, contrairement à celle de CITE qui évoque dans l’esprit des propriétaires une déduction fiscale. Plus les gens seront intéressés, plus ils en profiteront et plus rapidement les objectifs seront atteints.