De l'expulsion à l'achat de leur maison !

By juillet 05, 2024

L’affaire des panneaux solaires de Montaigu-de-Quercy a pris une tournure inattendue. Une famille louant un pavillon à Montaigu-de-Quercy s'est retrouvée en conflit avec son bailleur, Tarn-et-Garonne Habitat (TGH) pour avoir installé des panneaux solaires sur la façade de leur maison. Les locataires, Benjamin, Marine et leur fils Mathias, estimaient avoir informé le propriétaire dans les temps, interprétant ses deux mois de silence comme une acceptation tacite. Le bailleur, cependant, considérait cette installation comme une violation du bail, exigeant leur expulsion.

 

Malgré un contexte juridique peu favorable aux locataires en matière de modification du bien loué, qui avait conduit certains locataires à l’expulsion pour des travaux non autorisés, le tribunal de proximité de Castelsarrasin a finalement tranché en faveur de la famille. Selon La Dépêche du midi, les juges ont reconnu que l’installation des panneaux solaires, bien que constituant une violation du bail, n’était pas assez grave pour justifier une résiliation judiciaire. En outre, ils ont jugé que le bailleur avait bien été averti dans les formes.

Le bailleur a décidé de ne pas faire appel, optant pour un règlement amiable. Au lieu d’être expulsée, la famille a proposé d’acheter le pavillon, une offre que le bailleur a acceptée avec coopération. Benjamin a même profité de cette occasion pour demander Marine en mariage, une proposition qu’elle a acceptée. « 2024 sera une année très cool », a déclaré Benjamin à La Dépêche du midi, faisant preuve d’un optimisme communicatif.

Rappelons qu'initialement, le bailleur contestait l’installation, arguant que des travaux comme ceux-ci nécessitaient un accord formel en raison des potentiels risques de sécurité et des « dégradations » causées au bâtiment. Benjamin, autoentrepreneur et électricien, avait installé les panneaux après avoir informé le bailleur et attendu deux mois sans réponse, considérant ce silence comme une approbation selon le règlement du bailleur.

Le couple a aussi mobilisé le soutien d’un conseiller départemental, d’un sénateur, et a créé un collectif nommé « Tous ensemble uni », lançant une pétition en ligne pour faciliter les démarches d'installation de panneaux solaires par les locataires, recueillant près de 1 300 signatures.

Ainsi, malgré les complexités juridiques et les réticences initiales du bailleur, cette affaire s’est résolue positivement, preuve qu’une approche coopérative peut mener à des résultats heureux.

 

 


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dernière modification le vendredi, 05 juillet 2024 11:51