Signature électronique, les nouvelles solutions apportent-elles une vraie sécurité juridique ?

L’utilisation de la signature électronique s’est plus largement démocratisée ces deux dernières années et de nombreuses sociétés proposent désormais ce type de technologie mais toutes ces solutions apportent-elles une vraie sécurité numérique ?

1) Signature électronique immobilier, votre outil figure t-il dans la liste de Confiance de l’Union Européenne ?

Avant de choisir votre outil de signature électronique vous devez impérativement vous assurer que l’outil proposé soit bien conforme à la législation internationale sur les signatures électroniques et aux directives de l’UE. Un tel outil sera alors PSCE qualifié (Prestataire de Services de Confiance Qualifié) puisqu’il aura une vraie reconnaissance au niveau des autorités Françaises et Européenne.
Cette certification permet de garantir aux utilisateurs et aux signataires la qualité et la sécurité du prestataire choisi.

Utilisant la technologie Yousign PSCE qualifié et conforme à la réglementation eIDAS, Sinimo peut donc assurer à ses clients une conformité totale avec la législation française et européenne et une vraie valeur probatoire des signatures réalisées à un tarif imbattable.

2) Signature électronique immobilier, Identifier et authentifier les signataires

Votre outil de signature électronique doit permettre d’identifier et d’authentifier parfaitement les signataires d’un document. Autrement dit, si un contrat porte la signature électronique de Clara on doit pouvoir être sûr et certain que c'est effectivement Clara qui a signé ce document. La signature électronique garantit ainsi la non-répudiation. Si Clara a signé un contrat, elle ne doit pas pouvoir se rétracter et prétendre ensuite qu'elle ne l'a pas signé.
SINIMO propose ainsi deux méthodes pour authentifier les signataires ce qui permet d’assurer une sécurité renforcée : envoi d’un code par SMS ou envoi d’un code par email à retranscrire pour s’authentifier. De surcroit, l’outil tout en 1 vous permet de numériser très facilement les pièces d’identité de chaque signataire grâce à un simple scan photo. Celles-ci sont ensuite annexées au contrat comme le prévoit la législation.
La signature électronique contient donc des informations sur les signataires mais également sur le document signé.

3) Signature electronique immobilier, Authenticité et intégrité d’un document

Votre outil de signature électronique doit en effet obligatoirement embarquer un système d’horodatage permettant d’indiquer le lieu, l’heure et la date de signature du document. Ce système permet en outre de confirmer que le document n’a pas été modifié. La signature électronique garantit donc l’intégrité du document signé dont le message n’aura pas été altéré lors de l’envoi. Cet aspect est particulièrement important, en particulier dans un contexte juridique sensible.

4) Signature electronique immobilier, S’assurer qu’un dossier de preuve soit systématiquement fourni

En utilisant Sinimo vous avez l’assurance qu’un dossier de preuve est systématiquement créé pour chaque signature électronique et archivé pendant près de 10 ans chez CDC Arkhinéo, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations. La conformité juridique de tous vos écrits et signatures électroniques est ainsi assurée.

Attention aux prestataires non conformes !

Outre l’aspect juridique irréprochable, Sinimo propose une expérience utilisateur, une fiabilité et une sécurité numérique qui va bien au delà de bon nombre de prestataires.