Le Conseil de Paris a voté, le 11 janvier 2025, une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire ». Cette décision porte le taux de ces droits de 4,5 % à 5 % à compter du 1er avril 2025, faisant de Paris le premier département à appliquer ce nouveau plafond fiscal.

Contexte de la décision

Cette mesure intervient dans un contexte où les départements sont confrontés à une baisse significative de leurs recettes liées aux transactions immobilières. En 2023, les DMTO ont rapporté 13 milliards d'euros aux départements, mais une diminution de 22,2 % a été observée par rapport à l'année précédente, en raison du ralentissement du marché immobilier. La loi de finances pour 2025 a donc autorisé les départements à relever le plafond des DMTO à 5 % pour une durée de trois ans, offrant ainsi un levier fiscal pour compenser la baisse des recettes et répondre aux dépenses croissantes, notamment sociales.

Impact sur les transactions immobilières

Concrètement, cette hausse de 0,5 point des DMTO se traduira par une augmentation des frais lors de l'achat d'un bien immobilier à Paris. Par exemple, pour un appartement vendu 500 000 euros, les droits de mutation passeront de 22 500 euros à 25 000 euros, soit une différence de 2 500 euros. Il est important de noter que les primo-accédants seront exonérés de cette augmentation, une mesure visant à faciliter l'accès à la propriété pour les nouveaux acheteurs.

Réactions et perspectives

Cette décision a suscité des réactions contrastées. Les autorités parisiennes estiment que cette augmentation est nécessaire pour maintenir l'équilibre budgétaire face aux contraintes financières actuelles. Cependant, certains observateurs craignent que cette hausse des frais de notaire n'alourdisse davantage le coût des transactions immobilières dans une ville où les prix sont déjà élevés, et ne freine ainsi le dynamisme du marché immobilier parisien.

En conclusion, l'augmentation des « frais de notaire » à Paris marque une étape significative dans la fiscalité immobilière départementale. Les professionnels de l'immobilier devront accompagner leurs clients pour anticiper et intégrer cette nouvelle donne fiscale dans leurs projets d'achat ou de vente à compter du 1er avril 2025.

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