Dès le 1er janvier 2025, tous les logements classés G au DPE seront formellement interdits à la location, sans exception. Le gouvernement met fin aux contournements tolérés jusqu'ici, forçant agents immobiliers et mandataires à revoir leurs pratiques.
Le calendrier de la loi Climat et Résilience se resserre, et avec lui la pression sur les logements énergivores. Dès le 1er janvier 2025, tous les logements classés G au DPE seront interdits à la location, y compris ceux ayant tenté de contourner la règle par des “arrangements” contractuels. Une nouvelle instruction de la DGALN (ministère de la Transition écologique) met les points sur les i, et sonne la fin d’une tolérance tacite.
Depuis 2023, certains bailleurs, souvent conseillés ou tolérés par des professionnels peu regardants, tentaient d’échapper à l’interdiction de mise en location en pratiquant un “marchandage énergétique” : mise en bail temporaire, bail meublé saisonnier déguisé, ou clause de “travaux à la charge du locataire”. Autant de pratiques désormais officiellement proscrites.
Le ministère est clair : un logement classé G, même loué quelques mois, reste interdit à la location à partir de 2025. Il n’y aura plus de passe-droits” prévient un porte-parole de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)*.
Cette clarification vise à renforcer l’effectivité de l’interdiction prévue par la loi Climat, qui prévoit un gel progressif des passoires thermiques :
. Depuis 2023 : obligation d’un audit énergétique pour les ventes de logements F ou G.
. Depuis 2023 : interdiction d’augmentation de loyer pour les biens F et G.
. Depuis 2025 : interdiction totale de location des logements classés G.
. En 2028 : interdiction étendue aux logements classés F.
Cette nouvelle instruction interpelle directement les agents immobiliers et mandataires en charge de la mise en location. Il ne sera plus possible d’évoquer des “dérogations temporaires” ou d’user de montages juridiques. La responsabilité des intermédiaires peut être engagée.
La FNAIM appelle d’ailleurs à la vigilance :
Nous devons accompagner nos clients dans une logique de rénovation plutôt que de contournement. La réglementation va continuer à se durcir
Enfin, cette nouvelle interdiction soulève une problématique de fond : le parc locatif va se contracter. Environ 600 000 logements classés G seraient encore en location en France à ce jour. Tous ne seront pas rénovés à temps.
Le risque : une tension accrue sur les loyers, notamment dans les zones tendues où les passoires étaient jusqu’ici tolérées faute de mieux. À Paris, Marseille ou Lille, les professionnels s’attendent à une demande accrue sur les biens rénovés… et à des délais de relocation plus longs pour les autres.
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