Quand on est un professionnel de l’immobilier, plus on a des connaissances du métier et plus on a des cartes à jouer ! Alors on s’est dit qu’un petit « Le saviez-vous » de temps en temps, est toujours bon à prendre. Dans cet article, découvrez quel sont les éléments obligatoires dans un bien meublé. Une notion qui pourra peut-être bien vous aider à vendre un bien, en louer un, mais aussi vous permettre de bien conseiller vos clients et surtout de réaliser des états des lieux conformes !
Les lois qui régissent les biens meublés
L’article 25-4 de la loi ALUR 24 mars 2014 est venu améliorer la loi du 6 juillet 1989. Celui-ci indique qu’un logement meublé est un logement décent, équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants, afin de permettre à un ou plusieurs locataires d’y dormir, d’y manger et d’y vivre décemment.
Le décret n°2015-981 est quant à lui apparu le 31 juillet 2015, listant l’ensemble des équipements obligatoires à fournir dans une location d’un bien meublé. Chaque pièce doit être équipée d’éléments conformes à sa destination.
Quels éléments sont obligatoires dans un bien meublé ?
Quand un bailleur veut louer son bien comme « bien meublé », il est donc dans l’obligation d’équiper son logement des 11 éléments suivants :
Dans la cuisine :
1. Des plaques de cuisson
2. Un four ou un four à micro-ondes
3. Un réfrigérateur et un congélateur ou un réfrigérateur équipé d’un compartiment dont la température est inférieure ou égale à -6 °C
4. De la vaisselle en nombre suffisant pour permettre la prise des repas
5. Des ustensiles de cuisine
Pour le coin repas :
6. Une table et des sièges
Dans la chambre :
7. Un ensemble de literie comprenant couette ou couverture
8. Un dispositif d’occultation des fenêtres (volets, stores ou rideaux occultants)
Dans l’ensemble du logement :
9. Des étagères de rangement
10. Des luminaires
11. Du matériel d’entretien ménager qui convient aux caractéristiques du logement
En plus des éléments obligatoires, un bailleur peut ajouter d’autres éléments (mobilier, accessoires) dans son logement afin d’y apporter de la valeur ajoutée aux yeux des locataires. Exemple : petit électroménager (cafetière, bouilloire), du gros électroménager (lave-linge, télévision), tapis, linge de maison, objets décoratifs..etc.
Réaliser un inventaire détaillé dans son état des lieux
En 2022, les locations font encore l’objet de nombreux litiges entre les locataires et les bailleurs, alors vous imaginez bien que pour un bien meublé, le risque est décuplé ! En tant que professionnel et afin d’exclure tout risque, vous devez éditer de parfaits états des lieux. Et pour y parvenir, vous devez vous équiper d’une application spécialisée comme Startloc.
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