La Fédération bancaire française, au travers d’un communiqué de presse du 1^er février 2024, informe les intervenants du secteur bancaire de la mise en place à compter du mois de février 2024, et ce jusqu’en décembre 2024, d’un système de réexamen de certains crédits immobiliers non accordés.

Ce dispositif sera ouvert aux personnes physiques clientes de la banque concernée, ayant établi un dossier conforme permettant l’instruction complète de la demande de crédit. Les clients ne devront pas être inscrits sur les fichiers d’incident de paiements gérés par la Banque de France (FICP, FCC).

Ce réexamen des demandes de crédit devra être sollicité par le client, et pourra concerner indifféremment :

• La résidence principale de l’emprunteur ;
• Une résidence secondaire ;
• Un investissement locatif.

Il est à noter que pour être recevable au titre de ce système de réexamen, la demande devra rentrer dans les critères d’octroi du haut conseil de stabilité financière, en matière de durée du crédit et du taux d’effort calculé avec les conditions de crédit de la banque.

Chaque établissement bancaire détermine ses propres modalités d’organisation et de communication de l’information à ses clients.

Cette information est essentielle pour les emprunteurs et les agents immobiliers ! N’oubliez pas d’informer vos potentiels acquéreurs de cette possibilité d’obtenir un réexamen !

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