La transition écologique est de plus en plus un enjeu pour notre gouvernement, et le domaine de l’immobilier n’en est pas exempté. Avec la nouvelle année, de nombreux changements ont été opérés. Voici donc un petit récapitulatif des changements que vont rencontrer le secteur.

Le dispositif France Rénov’

Pour plus de simplicité, le service France Rénov’ vient remplacer les espaces conseil FAIRE et Points Rénovation Info Service de l’Anah (PRIS). Ce dispositif permet aux particuliers de profiter d’une aide financière s’ils souhaitent effectuer une rénovation énergétique (isolation des combles, installation d’une pompe à chaleur…). Un coup de pouce financier est aussi octroyé pour ceux qui aimeraient adapter leur logement à leur condition et à leur autonomie, avec une accessibilité handicap ou une adaptation vieillesse.

Si vous faites visiter un bien quelque peu vieillot et avec de sérieuses lacunes en matière d’installations énergétiques, ce sera assurément un argument à mettre en avant ! Comme chaque aide proposé par l’État, le processus peut avoir quelques lenteurs administratives.

La démarche peut être débutée via le site https://monprojet.anah.gouv.fr, où les conditions à remplir pour obtenir l’aide sont décrites en détail. À la suite de ce premier contact, le demandeur sera orienté vers l’un des 450 guichets d’information répartis en France avec la possibilité de faire appel à un opérateur conseil. Une première visite de l’habitation est faite par l’opérateur pour qu’il puisse ensuite remplir un dossier de demande d’aide. Ce dernier est ensuite examiné par l’Anah et, s’il est validé, les travaux peuvent commencer ! C’est à la fin des travaux que l’aide sera versé, généralement 2 semaines après.

Exit la RT2012, place à la RE2020

La RE2020 vient dès 2022 remplacer la RT2012. C’est une norme qui impose de nouvelles réglementations concernant l’isolation thermique d’abord sur les logements neufs. De légers changements par rapport à la RT2012 sont présents, puisque cette Réglementation Environnementale a bien pour principal objectif la lutte contre le réchauffement climatique.

Les principales visées de cette norme sont de réduire l’impact environnement des bâtiments neufs, d’améliorer leurs performances énergétiques et d’améliorer le confort des habitants lors des étés propices aux canicules.

Pour répondre à ces ambitions, le concept de BEPOS (Bâtiment à Énergie Positive) a été mis en place. Désormais, toute construction neuve devra produire plus d’énergie qu’elle n’en consomme. Il faudra donc investir en priorité dans des bons matériaux d’isolation pour pouvoir faire face aux températures estivales comme hivernales, car un usage trop régulier du chauffage et de la climatisation ne sera plus possible avec cette norme. De nouveaux indicateurs sont également utilisés pour calculer la performance énergétique et environnementale des nouvelles constructions. L’indicateur Bbio et Cep estiment les besoins en énergie du bâtiment.

L’indicateur IC énergie calcule les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation en énergie du bâtiment sur 50 ans. L’indicateur IC construction quant à lui mesure ces mêmes émissions, mais par rapport aux composants et matériaux du bâtiment.

Dépôt de permis de construire et autres documents administratifs en ligne

Il aura fallu attendre 2022 pour que les particuliers et les professionnels n’aient plus à se déplacer en mairie pour déposer leur demande de permis de construire !

D’autres documents comme le permis d’aménager, de démolir, les déclarations préalables de travaux, les ravalements, les extensions et autres projets de construction importante pourront être envoyés numériquement. Une nouvelle que certains attendaient depuis longtemps quand on connaît les lenteurs administratives et les multiples copies qu’il fallait jusqu’à présent préparer et envoyer. Peut-être que nous verrons donc une augmentation des travaux grâce à cette modernisation des services. À savoir que même pour installer certains panneaux solaires ou clôtures, ce genre de document peut être nécessaire.