Immobilier, Faut-il investir dans des modèles types de contrats ?

By décembre 10, 2019

Les professionnels de l'immobilier doivent utiliser des documents immobiliers irréprochables sur le plan juridique et en particulier lorsqu'il s'agit de leurs mandats.

En effet, avec les nombreuses modifications législatives que nous connaissons ces dernières années, les causes de nullité d’un mandat de vente / location peuvent être nombreuses. Et qui dit nullité d'un mandat, dit honoraires aux oubliettes ! Vous devez donc faire preuve d'une grande prudence et faire signer des mandats en bonne et due forme.

Faut-il donc investir dans des modèles de contrats types ?

Si vous n'êtes pas un professionnel du droit, vous vous dîtes certainement que le mieux est d'investir dans des modèles de contrats élaborés par des spécialistes du secteur ! Mais de nouvelles mentions obligatoires font leur apparition chaque année, il vous faudra donc réinvestir régulièrement dans de nouveaux modèles mis à jour récemment.
La plupart du temps ces modèles de contrats proposés à l'achat ne permettent aucune personnalisation, ils comprennent de multiples clauses qui ne sont pas forcément appropriées et qui auront tendance à embrouiller vos clients ! Résultat, vous devez raturer des clauses entières et adapter le document vous-même. Le document final n'est en fin de compte pas très professionnel malgré tout le temps investi.

Existe t-il d'autres solutions ? 

Face aux enjeux rencontrés par les professionnels de l'immobilier, des modèles intelligents d'acte électroniques ont fait leur apparition.

L'application SINIMO, qui a été développée très récemment permet ainsi une personnalisation des contrats à 100% en un temps record. Elle intègre de nombreuses fonctionnalités pour faire gagner du temps aux professionnels de l'immobilier tout en leur assurant des documents régulièrement mis à jour.

Avec ce nouvel outil, on numérise facilement ses documents et on les annexe au contrat grâce à une simple photo, on évite la re-saisie d'informations, on transforme facilement un mandat en compromis de vente, on évite d'imprimer, de photocopier, d'envoyer par la poste des centaines de documents.....bref, on gagne du temps et on est certain de présenter des contrats immobiliers 100% conformes, puisqu'ils sont rédigés par des spécialistes du droit. C'est ce qui a d'ailleurs convaincu l'agence Point Logement de Vernou sur Brenne :

" Dans notre secteur, nous devons impérativement avoir des documents à jour, incluant les nouvelles lois. Nous sommes une agence indépendante et avec l'inflation législative que nous connaissons ces dernières années, ce n'est pas toujours évident d'être au point ! Avec Sinimo, nous sommes ainsi certains de la qualité juridique de nos documents et de leur actualisation régulière. " explique Jessica Girard, négociatrice immobilière

Pour 290€ / an seulement, il est en effet possible de créer et éditer un nombre illimité de contrats, sur tous types de supports et les faire signer en face à face ou à distance grâce à un système sécurisé certifié EiDAS. Un dossier de preuve est ensuite archivé pendant 10 ans chez Arkhinéo, filliale de la Caisse des Dépôts. Avec Sinimo, la conformité juridique de tous vos écrits est assuré et dans notre secteur, c'est bien l'une de nos priorités ! Cet outil mérite toute notre attention. Plus d'infos ici

dernière modification le mardi, 10 décembre 2019 10:57
Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

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