Reconfinement, des mesures pour soutenir le secteur du logement, du bâtiment & de l'immobilier

By novembre 04, 2020

Suite aux nouvelles mesures sanitaires, la ministre déléguée en charge du logement s’est entretenue dès jeudi dernier avec l’ensemble des acteurs concernés pour les assurer du soutien du gouvernement et préciser l’adaptation des différents secteurs au contexte actuel.

Au vu de l’annonce par le Président de la République d’un reconfinement généralisé à l’échelle du pays, Emmanuelle Wargon a souligné la grande vigilance du gouvernement à l’égard des sans-abri pendant cette période de reconfinement, et réaffirme son soutien aux secteurs du logement, de l’immobilier, du bâtiment et de la construction, essentiels à la vie économique de notre pays.

Immobilier, Les expulsions locatives interdites depuis le 1er novembre

Dans son communiqué, la ministre rappelle que la trêve hivernale, entrée en vigueur au 1er novembre, interdit toute expulsion locative et toute coupure d’énergie dès à présent. Jusqu’alors, la circulaire du 2 juillet 2020 faisait autorité pour prévenir toute expulsion locative sans solution de logement ou d’hébergement. De plus, des consignes claires sont diffusées aux forces de l’ordre pour que, comme lors de la période de confinement du premier semestre, la situation des personnes fragiles, en particulier des personnes sans domicile, soit appréciée avec discernement et ne donne pas lieu à verbalisation.

Logement, bâtiment et construction : maintenir l’activité tout en respectant les prescriptions sanitaires

Emmanuelle Wargon a tenu à rappeler que le maintien de l’activité du secteur est un enjeu crucial pour construire les logements et les bâtiments dont nous avons besoin à court et moyen terme, et un levier décisif pour soutenir l'économie toute entière de notre pays.

Les professionnels du bâtiment ont su dès le premier confinement mettre en place des méthodes de travail pour reprendre et poursuivre les chantiers, formalisées dans le guide OPPBTP, dans le respect des précautions sanitaires nécessaires. Ces règles ont prouvé leur efficacité et leur capacité à couvrir toutes les situations, y compris les interventions chez les particuliers. La ministre a également tenu à rassurer les acteurs sur le maintien de l’ensemble de la chaine productive du bâtiment, notamment des lieux d’approvisionnement mais également les visites sur chantier des architectes ou bureaux d’études La dérogation de déplacement vers le lieu de travail couvrira quant à elle les travailleurs dans leurs déplacements.

Par ailleurs, les services publics devront être maintenus accessibles aux usagers.

L’instruction des permis de construire, des agréments ou des autorisations administratives dans le domaine du logement fait donc partie des missions de services publics devant être maintenues : les administrations de l’Etat comme des collectivités locales mettront en œuvre la continuité de l’activité dans le respect des délais réglementaires.

L’activité des bailleurs sociaux, répondant aux caractéristiques d’une mission de service public, pourra continuer. Le Ministère du Logement est en contact permanent avec les fédérations de bailleurs sociaux afin de permettre cette continuité, notamment en ce qui concerne les attributions de logements sociaux et le lien avec les locataires.

Les travaux de rénovation continuent durant la période, dans le respect des gestes barrières. Artisans et particuliers prendront un maximum de précautions, conformément au guide de l’OPPBTP, en aérant régulièrement l’espace en travaux par exemple.

La ministre a également rappelé que les entreprises de la filière qui connaissent une baisse d’activité ou des difficultés pourront avoir recours au dispositif d’activité partielle..

La ministre sera également très attentive à ce que les activités d’entretien et de maintenance des bâtiments (ascenseurs, prestations de services de nettoyage…) se poursuivent.

Au-delà de la gestion de la crise, le gouvernement mobilise tous les leviers pour créer des conditions favorables à la production de logements :

  • 300 millions d’euros sont mobilisés dans le Plan de relance pour transformer les friches en terrains à bâtir, ainsi que 350 millions pour inciter les collectivités à délivrer des permis qui autorisent plus de logements sur les terrains disponibles ;
  • Mobilisation des investisseurs institutionnels qui ont réservé un nombre important de logements et ainsi sécurisé des opérations ;
  • Mobilisation des établissements publics fonciers et des établissements publics d’aménagement ;
  • Mobilisation des services de l’Etat et agences (ANRU, Anah) pour instruire les demandes de financements des maîtres d’ouvrage et opérateurs, et les demandes d’agréments.

Ces efforts viennent en complément du soutien massif apporté à l’activité du secteur tourné vers la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics et privés. Le Plan de relance consacre en effet 6.7 Md€ à cet objectif.

Immobilier, activités notariales et déménagements : une partie de l’activité peut être maintenue

La ministre s’est également entretenue avec les acteurs du secteur de l’immobilier, pour faire le point sur les adaptations nécessaires de leur activité à la période de confinement.

Les agences immobilières sont fermées au public à compter du 30 octobre 2020. Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les agents immobiliers peuvent cependant continuer de se déplacer pour leurs activités qui ne peuvent pas être réalisées à distance.

C’est par exemple le cas pour réaliser un état des lieux. Les assemblées générales de copropriété ne pourront se tenir qu’à distance ou par correspondance.

Visite immobilier, qu'en est-il ?

Les visites des logements avant location ou vente par les particuliers doivent être remplacées par des visites virtuelles. Pour autant, compte tenu de l’impossibilité de faire des visites aux particuliers et d’accueillir le public dans les agences immobilières qui impacte très significativement leur activité, celles-ci pourront avoir recours au dispositif d’activité partielle.

Déménagement, une autorisation pendant le confinement ?

Les déménagements sont par ailleurs autorisés sur toute la durée du confinement (déplacement pour motif familial impérieux), et les actes liés (par exemple : signature de bail, remise de clés, état des lieux). Un document relatif à la location, la vente ou l’achat du bien immobilier pourra être présenté en cas de contrôle.

Les déménageurs peuvent également continuer d’exercer leur métier dans le respect strict des mesures sanitaires.

Immobilier, les études notariales sont-elles ouvertes pendant le confinement ?

Les études des notaires restent en activité. Elles mettent en place au maximum des systèmes de signature à distance, cependant lorsque cela n'est pas possible, les études notariales pourront accueillir du public, sur rendez-vous.

Enfin, la ministre appelle les professionnels de l’immobilier, les bailleurs privés et sociaux  à apporter une attention particulière aux locataires en situation fragile ou isolée.

dernière modification le mercredi, 04 novembre 2020 11:01
Tiffany WILLM

Passionnée par l'immobilier et chargée de communication depuis des années

Derniers Tweets

Depuis 2013, Marketing immobilier innove chaque année pour les agents immobiliers https://t.co/Hk8S9GuAIf
RGPD pour les professionnels de l'immobilier https://t.co/4CaUDKQQSQ https://t.co/jhS5I3t1jk
Loi ELAN, le retour de l'encadrement des loyers https://t.co/EUdoSmEUlt
Follow FLASH IMMO on Twitter

Partagez cet article

Close

Faites découvrir cet article à toute votre communauté et vos amis